M.B. Index des textes publiés le 14 septembre 2000

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000009809 source ministere de la justice Commission supérieure de défense sociale instituée en vertu de l'article 13 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels. - Composition Dans la Com type loi prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000040596 source ministere des finances Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 1996 publiée en vertu de l'article 9 de la loi du 12 juin 1930 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000012434 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, octroyant une allocation de fin d'année type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000022633 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démissions honorables Par arrêté royal du 31 août 1999, il est accordé au Dr. Goyens, Alexis, René, L., médecin 10 F au M(...) type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000040197 source ministere des finances Fonds monétaire Bilan d'ouverture du Fonds monétaire au 1 er janvier 1997 déterminé par le Ministre des Finances en exécution de l'article 18 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrat Pour la type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000000597 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant notamment la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée type arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000009818 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 3 septembre 2000 : - M. Gilot, A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Charleroi, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Derameaux, E (...) type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000012521 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000012450 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative aux services complémentaires et logistiques type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000012275 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 1997 portant reconduction d'un Fonds d type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000012388 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 27 octobre 1994 portant reconduction d'un fon type arrêté royal prom. 31/05/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000012444 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux mesures ayant trait à l'emploi et à l'évolution des salai type arrêté royal prom. 14/05/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000012385 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, en application du protocole d'accord du 30 juin 1997 et relativ type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000012209 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 1997 relative à la reconduction d'un type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant application de l'article 51, § 3bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prix de journée forfaitaire dans les hôpitaux générau type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000003532 source ministere des finances Arrêté royal relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000000659 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément de systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. Bull N.V. sous les appellations « Digivote I » et « Digivot type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000000658 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par l'association momentanée Philips-Stesud sous les appellations « JIT type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000022536 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêtés concernant les membres des commissions d'agréation des médecins Commission d'agréation des médecins spécialistes en anesthésiologie Par arrété ministériel du 7 juillet 2000 les Docteur Duquesne, Liliane, de Nimy, Docteur Ferrant, Etie type arrêté ministériel prom. 23/08/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000003533 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 12 août 2000 relatif aux relations financières avec la Birmanie/au Myanmar type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000027380 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Seneffe type arrêté ministériel prom. 16/06/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000027378 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath type arrêté ministériel prom. 26/06/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000027381 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Brugelette type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000027379 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 08/06/2000 pub. 14/09/2000 numac 2000027377 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Brugelette

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000022599 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations Par arrêté royal du 26 juin 2000 M. Maes, Peter, est promu, à partir du 1er juin 2000, au grade de conseiller général au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Administration centrale-cadre néer type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000022664 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité - Commission de contrôle et Commission d'appel auprès du Service du contrôle médical. - Démission et nomination des membres Par arrêté royal du 12 août 2000, qui entre en vigueur le jour de sa pu

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000009820 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - aux justices de paix des cantons de Zottegem et de Herzele : 1; - au tribunal de police de Bruxelles : 1 ; - employé au greffe : - des justices de paix des cantons de Lim(...) - du tribunal de

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000009817 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 novembre 1999, entrant en vigueur le 19 septembre 2000, M. Bourtembourg, P., greffier au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droi Par

communication

type communication prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000095043 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille entre une succursale d'une entreprise d'un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique et une société de droit belge Le portefeuille des contra Ce tr

liste

type liste prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000022563 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1 er avril 2000 et 31 mai 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type liste prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000011310 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 30 juin 2000 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 de la

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000009731 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 193 29 juillet 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 1666/2000 du Conseil du 17 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE)(...) * Règleme

demande de concession

type demande de concession prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000011328 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008258 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement des directeurs, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le «*****» (****00029). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. H type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008294 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de techniciens (rang C1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) (****00027). - Résultats type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008269 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de directeurs (rang 10), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, Ministère de la Justice (ANG99053). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1.(...) 2. R type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008286 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistent technique adjoint , d'expression néerlandaise, pour le Directorat général des Etablissements pénitentiaires (****99837). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au s(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008285 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistent technique adjoint , d'expression néerlandaise, pour le Directorat général des Etablissements pénitentiaires (****99836). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) 1. **** type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008284 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistent technique adjoint , d'expression néerlandaise, pour le Directorat général des Etablissements pénitentiaires (****99833). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. Vermee type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008282 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistent technique adjoint , d'expression néerlandaise, pour le Directorat général des Etablissements pénitentiaires (****99831). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. **** type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008287 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistent technique adjoint , d'expression néerlandaise, pour le Directorat général des Etablissements pénitentiaires (****99839). Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. **** ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008283 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistent technique adjoint , d'expression néerlandaise, pour le Directorat général des Etablissements pénitentiaires (****99832). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. **** type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008288 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistent technique adjoint , d'expression néerlandaise, pour le Directorat général des Etablissements pénitentiaires (****99840). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission (...) Petit, type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008255 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints auprès des Etablissements scientifiques fédéraux (m/v) (****99821). - Résultats Classements des lauréats du concours : 1. ****, ****, **** 2. ****, (...) 3. Renier, Rob type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008272 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'agents de sécurité (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de l'Intérieur (ANG99058). - Erratum Dans l'avis publié au Moniteur belge du 5 juillet 2000, page 23854, il faut éliminer dans le classement des lau(...) 1. Pa type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008271 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de contrôleur social (m/f), d'expression néerlandaise, pour l'Office national de l'Emploi (ANG99823). - Erratum Dans l'avis publié au Moniteur belge du 9 juin 2000, page 20432, il faut supprimer « le Ministère de l'Emploi (...) (.. type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008291 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseiller adjoint psychologue, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de l'**** (****00026). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, L(...) 2. D type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008268 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs civils **** et **** **** (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale (****00030). - Résultats Classement des lauréats du concours(...) 1. C type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008257 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoint, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, D(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008289 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistent technique adjoint , d'expression néerlandaise, pour le Directorat général des Etablissements pénitentiaires (****99841). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission (...) 1. **** type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008290 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistent technique adjoint , d'expression néerlandaise, pour le Directorat général des Etablissements pénitentiaires (****99842). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission (...) 1. Van type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008293 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la «*****» du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la (...) Classement des lauréat type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008274 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour la «*****» du Département de l'Aide sociale de la Santé publique et de la Culture (...) Classement des lauréats type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008273 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoint du directeur (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les ****(...) Classement des **** type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008276 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints, d'expression française, pour le service de la concurrence, Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 3. ****, S type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008306 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'agents de la quatrième classe administrative de la carrière du service extérieur, d'expression française, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au **** type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008264 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleur social, d'expression française, pour l'Office national de l'Emploi . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Leonard, ****, **** 4. ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008256 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoint, d'expression française, auprès des Etablissements scientifiques fédéraux (****99821).- Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, S(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008261 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique électricité, mécanique, électromécanique, d'expression française, pour la Régie des Bâtiments . - Résultats A. Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008263 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique dessinateur de construction, d'expression française, pour la Régie des Bâtiments . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, (...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008275 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de contrôleur social/emploi et travail, d'expression française, pour le Ministère de l'Emploi et Travail. - . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008299 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels spécialisés en informatique, d'expression française, pour le Registre national (****99099). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission (...) ****, ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008260 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ouvrier spécialiste menuisier-ébéniste, d'expression française, pour le Ministère de la Défense nationale . - Résultats A. Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. O(...) 2. ****, type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008266 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs francophones (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Région de ****-**** et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent (****99801).(...) Classement des lauréats du concours d type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008270 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur (rang A1) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les Institut(...) Classement des **** type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008265 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants , d'expression française, pour le Ministère de la Région de ****-**** et les organismes d'intérêt public régionaux(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Le type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008292 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur et ingénieurs (rang A1) (masculin ou féminin), d'expression néerlandaise, pour la «*****» (****00012). - Résultats 1. **** ****, ****, ****(...) 2. ****, ****, Gent 3. **** type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008267 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants (niveau B), d'expression française, pour le Ministère de la Région de ****-**** et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent (****(...) Classement des lauréats du c type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008281 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Région de ****-**** et les organisations d'intérêt public régionaux qui (...) Classement des lauréats du concours **** type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008280 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attachés (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Région de ****-**** et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent (****99(...) Classement des lauréats du type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008279 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Région de ****-**** et les organismes d'intérêt **** régionaux qui en ****(...) Classement des lauréats du concours type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008278 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseiller adjoint, d'expression française, pour tous départements fédéraux . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, Saint-**** 4. ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 14/09/2000 numac 2000008259 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de géologues, d'expression française, pour le Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Roche, ****, ****-**** 4. ****, ****
^