M.B. Index des textes publiés le 19 septembre 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 19/09/2000 numac 2000022657 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Incidence de la fluctuation de l'indice des prix à la consommation sur les prestations sociales (soins de santé et indemnités, pensions, accidents du travail et maladies professionnelles, allocations aux handi(...) Compte tenu de la loi du 2 août 1

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000012243 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000012480 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à l'âge de 58 ans type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000012337 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 23 février 1990 créant un f type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000012598 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaus type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2000 numac 2000000760 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 3 septembre 2000, la démission offerte par M. Claeyssens, Daniël de ses fonctions de commissaire de police de la ville de Gand est acceptée à la date du 1 er (...) Il est autorisé à porter type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000012323 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'extension du droit à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000012343 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997 , conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000012474 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation et modification de la conven type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000012580 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000012379 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 ma type arrêté royal prom. 14/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000003566 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au p type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000012581 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments à occuper certains travailleurs le dimanche type arrêté royal prom. 20/08/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000003553 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la réforme des polices type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022654 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2000 numac 2000016234 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Commission départementale des Stages au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture Désignation Par l'arrêté ministeriel du 22 mai 2000 portant constitution d'une Commission départementale des Stages au Ministère des Classes moyennes e 1. type arrêté ministériel prom. 31/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000011349 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisat type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/09/2000 numac 2000027387 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, la scrl Artau, représentée par Mme Fabienne Hennequin, en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la m type arrêté ministériel prom. 31/03/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000003557 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'inspection des finances dans l'octroi de subventions concernant le programme de micro-interventions dans le cadre du contrôle administratif et budgétaire type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022566 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de la composition du Jury de recrutement et de promotion de l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur, établissement scientifique relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pu type arrêté ministériel prom. 07/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002060 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 23/06/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000014175 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens de connaissances professionnelles en vue de l'obtention des certificats de conduite A et B

circulaire

type circulaire prom. 06/09/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000002089 source ministere de l'emploi et du travail Circulaire n° 495 relative à la convention de premier emploi

protocole

type protocole prom. 29/03/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000022402 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Politique de santé : Protocole relatif à l'échange de données entre l'autorité fédérale et les autorités compétentes en matière de politique de santé, en vertu des articles 128, 130, 135 de la Constitution

avis

type avis prom. -- pub. 19/09/2000 numac 2000021434 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Joeri Van Nuffel, demeurant à 1700 Dilbeek, H. Dom. Saviolaan 31, a introduit le 28 juillet 2000 une demande de suspe

document

type document prom. -- pub. 19/09/2000 numac 2000009783 source ministere de la justice Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats aux fonctions de huissier de justice. - Session ordinaire de novembre 2000 Le Ministère de la Justice organisera prochainement, conformément aux dispositi Les

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000029315 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 nommant les membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000029316 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la dénomination de deux implantations d'une école fondamentale annexée d'enseignement organisé par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000029311 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un enseignement spécial de forme 2 dans une implantation créée en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions d

ordonnance

type ordonnance prom. 28/04/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres publics d'Aide sociale en vue de permettre, en leur sein, l'élection de tout citoyen de l'Union européenne type ordonnance prom. 06/07/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000031304 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance créant le service à gestion séparée « Centre bruxellois d'Expertise alimentaire »

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2000 numac 2000000762 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2000, M. Beyls, Gérard, est nommé commissaire de police de la ville de Beaumont . Par arrêté royal du 3 septembre 2000, M. Fonteyne Dirk, est n(...) (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/09/2000 numac 2000015089 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Nominations Par arrêtés royaux du 8 juin 2000 sont nommés dans le cadre linguistique français, à la date du 1 er mai 2000 au grade de conseiller adjoint : Mlle Reiff, Françoise, Mme Thomas Par arrêtés r

document

type document prom. -- pub. 19/09/2000 numac 2000003560 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 531 du 18 août 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 19/09/2000 numac 2000003561 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1922 Liste officielle du tirage n° 410 du 10 août 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 19/09/2000 numac 2000003563 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 503 du 18 août 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 19/09/2000 numac 2000003564 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 515 du 18 août 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 19/09/2000 numac 2000003565 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1941 Liste officielle du tirage n° 169 du 4 septembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 19/09/2000 numac 2000003562 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1932 Liste officielle du tirage n° 522 du 25 août 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 25/05/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000033068 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement instaurant un apprentissage des Classes moyennes pour la profession d'employé de banque type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/05/2000 pub. 19/09/2000 numac 2000033064 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant approbation du projet éducatif de l'Enseignement organisé par la Communauté

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/09/2000 numac 2000008317 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de correspondants de sélection , d'expression néerlandaise, pour SELOR (Ministère de la Fonction publique). - Erratum Le présent concours a déjà été publié au Moniteur belge n° 176 du 9 septembre 2000, pages 30798 et 30799. La r(..
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