M.B. Index des textes publiés le 6 octobre 2000

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loi

type loi prom. 13/06/1999 pub. 06/10/2000 numac 1999015156 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Etat du Koweït tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à favoriser les relations é type loi prom. -- pub. 06/10/2000 numac 2000009838 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 3 septembre 2000 : M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; M. ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** **** M. D'h

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/09/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000003572 source ministere des finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2000 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2000 numac 2000007216 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2963 du 20 juillet 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2000 numac 2000009881 source ministere de la justice Police judiciaire. - Promotions Par arrêté royal du 19 septembre 2000, M. Claes, M., inspecteur judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Nivelles, est promu commissaire judiciaire, à partir du 1 er j Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2000 numac 2000009886 source ministere de la justice Police judiciaire. - Désignations Par arrêté royal du 21 septembre 2000, M. Capelle, M., commissaire judiciaire divisionnaire près le parquet du tribunal de première instance à Mons, est désigné comme commissaire en chef de la police judiciaire type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000016258 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté royal prom. 22/09/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000000798 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 1999 2000 type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000022708 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/2000 numac 2000022642 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotions Par arrêté ministériel du 26 mai 2000, M. Druet, Alain, conseiller, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13 B, à partir du 1 er mai 2000, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environ Par arrêt

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000027430 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000027432 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant un commissaire spécial du Gouvernement wallon à l'Institut scientifique de Service public

circulaire

type circulaire prom. 26/07/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000000784 source ministere de l'interieur Circulaire. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Validation des élections et installation des conseillers communaux. - Election des échevins et procédure de nomination des bourgmestres. - Traduction allemande type circulaire prom. 29/09/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000027431 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2000/MINFP/008 relative à l'octroi de dispenses de service à l'occasion d'élections

avis

type avis prom. -- pub. 06/10/2000 numac 2000021422 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 août 2000 et parvenue au gref(...)

document

type document prom. -- pub. 06/10/2000 numac 2000002092 source ministere de la fonction publique Public Management Programme Formation sabbatique pour les fonctionnaires fédéraux Dans le cadre de la modernisation de l'administration, une formation pour les fonctionnaires fédéraux a été mise sur pied, en collaboration avec l'Ecole de Com L'app type document prom. -- pub. 06/10/2000 numac 2000027428 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 28 juin 2000 incorpore dans les voiries de la commune de Viroinval les tronçons de la rue Saint-Eloi, partant de la cumulée 0.282 et aboutissant à la cumulée 0.330, et de la rue des Frères B type document prom. -- pub. 06/10/2000 numac 2000027427 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 septembre 2000, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est remplacé en qualité de fonct

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/05/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000029339 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et le type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000029340 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance d'expérience utile des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/2000 pub. 06/10/2000 numac 2000029332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmièr gradué(e) et d'i

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/2000 numac 2000000800 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre 2000, M. Meerts, Alain, est nommé commissaire de police de la commune de Rhode-Saint-Genèse . (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/2000 numac 2000009887 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de Furnes : 1; - au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 ; - greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Schaerbeek : 1 (*);

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/10/2000 numac 2000009888 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 30 septembre 2000, M. Callewaert, M., greffier au tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite, à sa demande : L'intéressé est admis à faire valoir Pa

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/10/2000 numac 2000000781 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199

communication

type communication prom. -- pub. 06/10/2000 numac 2000033085 source ministere de la communaute germanophone Communication. - Adaptation des montants maxima de revenu limitant l'acces aux allocations d'études dans l'enseignement secondaire et l'enseignement universitaire et supérieur et prolongation du délai d'introduction des demandes pour l'année scolai
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