M.B. Index des textes publiés le 7 octobre 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000003574 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Charleroi (ex. (...) Parcelle de terre rue de la Favette pour type loi prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000009796 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 août 2000, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000000607 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires du deuxième semestre de 1999 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de s type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000003587 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000021446 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000009775 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 août 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'asso type arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000022637 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission Par arrêté royal du 6 avril 2000 il est accordé à M. Put, Vital, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à sa demande, démission de ses fonctions le 1 er février 2000 (...) type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000022650 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et l'arrêté royal du 7

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000011369 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Remise à la disposition Par arrêté ministériel du 5 juin 2000, M. Bido, Francis, né le 5 juillet 1948, a été remis à la disposition du Ministère des Affaires sociales, type arrêté ministériel prom. 27/08/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000000717 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel désignant les membres des groupes de travail chargés de l'exécution de la réforme des polices type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000011368 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté ministériel du 31 mai 2000, Mme De Coster, Margaretha, née le 17 décembre 1958, commis a(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000022560 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Banque-carrefour de la sécurité sociale Comité général de coordination. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 juin 2000 qui produit ses effets le 1 er juin 2000, M. Van Hoydonck, P., est nommé membre effectif du Comité général d (...) type arrêté ministériel prom. 04/10/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000016272 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1999 fixant le montant des prélèvements finançant le Fonds spécial de solidarité institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-inval

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000031171 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un administrateur du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000031172 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du président du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000035955 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des dossiers d'élèves des centres PMS et MST aux centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000035958 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 1998 concernant les conditions d'agrément complémentaires, la procédure d'agrément, les modalités d'inspection et d'accompagnement et le mode de sub

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000027433 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification e

circulaire

type circulaire prom. 14/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000000801 source ministere de l'interieur Circulaire. - Elections communales. - Consultation et publication des réclamations introduites contre les élections. - Traduction allemande type circulaire prom. 02/10/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000000808 source ministere de l'interieur Circulaire POL 21quinquies complétant la circulaire POL 21ter commentant les dispositions du titre IV, chapitre III, de la nouvelle loi communale

avis

type avis prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000095047 source ministere des affaires economiques Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Eural Unitas type avis prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000002079 source ministere de l'interieur Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7,

document

type document prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000027434 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2000 approuve la décision du 19 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale du Centre intercommunal de santé « Arthur Nazé » entérine les comptes 1999 de l'intercommunale. Un arrêté mi type document prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000022659 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gesion de l'Office national de sécurité sociale du 28 juillet 2000, Mme J(...)

erratum

type erratum prom. 17/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000003624 source ministere des finances Arrêté royal abrogeant diverses dispositions relatives à la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles - Erratum type erratum prom. 20/09/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000022747 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type erratum prom. 09/07/2000 pub. 07/10/2000 numac 2000003597 source ministere des finances Loi portant treizième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1999, section 31, « Ministère de l'Agriculture et des Classes moyennes ». - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000011370 source ministere des affaires economiques Cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique. - Nominations Par arrêté royal du 14 mai 2000, M. Dineur, Henri, né le 22 octobre 1970, a été nommé chef de cabinet du Cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche scien Pa type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000022688 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique de la prévention institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission - Nomination Par arrêté royal du 12 août 2000 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre d

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000009890 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de première instance de : - Anvers : 2, 1, à partir du 1 er avril 2001 et 1 à partir du 1 er mai 2001; - Tongres : 1, à partir du 5 février 2 - Nivelles : 1, à partir du 1 ma

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000009891 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2000, entrant en vigueur le 7 novembre 2000, M. De Ridder, R., greffier en chef de la justice de paix du canton de Beringen, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses d Par a

liste

type liste prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000009831 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 223 4 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité C 2000/530/CE : * D

approbations

type approbations prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000095045 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Actes d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 4 septembre 2000, est approu La cession a type approbations prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000095046 source ministere des affaires economiques Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 4 septembre 2000, est approuvée la cession des contrats d'assurances résultant de la fus

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000008341 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs industriels (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie - Ministère de la Justice Constitution d'une réserve de recrutement Conditions d'admissi(...) Diplôme r type communication du selor prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000008343 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'attachés de la coopération internationale (rang 10), d'expression française, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale Constitution d'une réserve de recrutement Co(...) 1 type communication du selor prom. -- pub. 07/10/2000 numac 2000008342 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants médicaux d'expression française pour le Centre fermé de Vottem relevant de l'Office des Etrangers (Ministère de l'Intérieur) Un emploi est actuellement vacant à Vottem. Conditions d'admissibilité : 1. Etre Be(...) 2. Dip
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