M.B. Index des textes publiés le 11 octobre 2000

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loi

type loi prom. 12/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000000788 source ministere de l'interieur Loi portant modification de limites entre la ville de Waregem et la commune de Wielsbeke type loi prom. 12/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000000795 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 2, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques type loi prom. -- pub. 11/10/2000 numac 2000095049 source ministere des affaires economiques Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 25 septembre 2000 est inscrite comme entreprise hypothécaire, la société type loi prom. -- pub. 11/10/2000 numac 2000009806 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 août 2000, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laque(...) Par arrêté

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000012734 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour l'année 2000 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2000 numac 2000009715 source ministere de la justice Direction générale de la législation civile et des Cultes Arrêté concernant les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 juillet 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement d'utilité publique « Fondation Od type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000016260 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2000 numac 2000009792 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant. - Reconnaissance de paroisse Par arrêté royal du 9 juillet 2000, une paroisse protestante est reconnue avec siège à Amay. La circonscription territoriale de cette pa Un t type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000003591 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2000 numac 2000009824 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 16 août 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissement 2 type arrêté royal prom. 16/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000000598 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration ainsi que de la loi du 25 juin 1998 modifiant la loi du 11 avril 1994 précitée et la loi du 12 novembre 199 type arrêté royal prom. 20/07/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000014189 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Stoumont

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2000 numac 2000027437 source ministere de la region wallonne Santé Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000 modifie l'article unique de l'arrêté ministériel du 30 mars 2000 relatif à l'agrément des services de santé mentale de la manière suivante : « Les services de santé mentale ci-après sont agré type arrêté ministériel prom. 16/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000014215 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 16/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000014217 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 16/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000014219 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 16/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000014218 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 16/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000014216 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000031306 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2000 portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000027442 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1999-2000 du Conseil régional wallon

décret

type décret prom. 26/06/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000033076 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'un Conseil économique et social de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/07/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000027441 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000027439 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000027438 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Leuze-en-Hainaut type arrêté ministériel prom. 06/07/1999 pub. 11/10/2000 numac 2000027440 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmièr gradué(e) et d'i type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/08/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément des services communautaires de Promotion de la Santé pour la période du 1er septembre 2000 au 31 août 2005 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/06/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000029295 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/06/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000029312 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000029305 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein e

erratum

type erratum prom. 05/07/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000029371 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2000 numac 2000029283 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Services des Ordres nationaux Direction générale de la Culture Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 11 juillet 2000 : Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : M. Secrétai

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/07/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000031313 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2000/279 du Collège de la Commission communautaire française portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2000 numac 2000016263 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Emploi vacant de conseiller général Appel aux candidats(...) Un emploi de conseiller général (f/m) du cadre unilingue néerlandais des services centraux est à co(...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/10/2000 numac 2000009897 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2000, dans l'arrêté royal du 20 juillet 2000 par lequel est acceptée, à sa demande, la démission de M. Koks, J., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail d'Anvers, le mot « Anve

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/07/2000 pub. 11/10/2000 numac 2000033075 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au sport cycliste

approbations

type approbations prom. -- pub. 11/10/2000 numac 2000095048 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation de la convention relative à une cession des droits et obligations entre deux fonds de pensions Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances en date du 24 juillet 2000, est appr(.

document

type document prom. -- pub. 11/10/2000 numac 2000022719 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 3 Mme type document prom. -- pub. 11/10/2000 numac 2000022718 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Limbourg, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du Mme

adhésion

type adhésion prom. -- pub. 11/10/2000 numac 2000015080 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Adhésion par la Principauté de Liechtenstein

document

type document prom. -- pub. 11/10/2000 numac 2000012755 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivrer

agrément

type agrément prom. -- pub. 11/10/2000 numac 2000012659 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'experts de classe I, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiati
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