M.B. Index des textes publiés le 13 octobre 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 13/10/2000 numac 2000009868 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 25 mai 2000, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur la(...) (

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2000 numac 2000000644 source ministere de l'interieur Echevin. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 19 juillet 2000, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000012620 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000000814 source ministere de l'interieur Arrêté royal désignant le président et le vice-président du Conseil consultatif des bourgmestres type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000012523 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant le mode de calcul de l'indemnité complémentaire de prépension type arrêté royal prom. 18/04/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000012223 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 octobre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'encadrement sectoriel des régimes de travail de nuit type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000012516 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, concernant le remboursement des frais de déplacement aux travailleurs intérimaires type arrêté royal prom. 16/04/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000012225 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation spéciale au fonds social type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2000 numac 2000016271 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 3 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de département est accordée à sa demande, à partir du 1 er novembre 2000, à M. Latteur, Guy, S., qui est ad(...) Par le même type arrêté royal prom. 10/10/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000009877 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1998 instituant la réduction du temps de travail en faveur de certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté royal prom. 10/10/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000009875 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires appartenant aux niveaux 2, 3 et type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000011390 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 janvier 1991 portant exécution de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2000 numac 2000007232 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2977 du 12 août 2000 : Sont promus Officier de l'Ordre de ****, porteront la décoration militaire et prendront rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette A la type arrêté royal prom. 10/10/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000009873 source ministere de la justice Arrêté royal relatif aux conditions d'accès à certains emplois dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000011389 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le montant de l'allocation annuelle et réglant le remboursement des frais de séjour et de parcours du commissaire du Gouvernement et du délégué du Ministre des Finances auprès de l'Office de Contrôle des Assurances

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2000 numac 2000014203 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Un arrêté ministériel du 30 août 2000 modifie le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferr(...) type arrêté ministériel prom. 06/10/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000016280 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1994 relatif à la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. 05/10/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000035998 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons en 2000 en Région flamande type arrêté ministériel prom. 10/10/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000022760 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/07/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000031255 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création d'un comité de coordination dans le cadre de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000027445 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention aux communes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions spécifiques favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre de l'accompagnement social des zones interpolice po type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000027446 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une subvention à cinq villes de la Région wallonne pour la mise en oeuvre d'actions favorisant la sécurité et l'intégration sociale dans le cadre du volet « renouveau urbain » des contrats de sécurité et

avis

type avis prom. -- pub. 13/10/2000 numac 2000021445 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'A.S.B.L. Ligue royale belge pour la Protection des Oiseaux a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'exécutio

document

type document prom. -- pub. 13/10/2000 numac 2000009911 source ministere de la justice Police judiciaire Promotions par avancement barémique Par arrêtés ministériels du 9 octobre 2000 sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire à partir du 1 er - MM. Aud type document prom. -- pub. 13/10/2000 numac 2000027449 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000 approuve la décision du 30 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Intercommunale hennuyère de financement » approuve les comptes 1999. Un arrêté m

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000029336 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cahier des charges relatif aux services privés de radiodiffusion sonore numérique du bloc 12 B

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2000 numac 2000012191 source ministere de l'emploi et du travail Plaquettes d'hommage. - Nominations Par arrêté royal du 14 septembre 1997 la Plaquette d'Argent, octroyée en guise d'hommage à une longue et féconde activité professionnelle, est décernée à : M. Brion, Jean, à Anvers; M. Cattoir, Roger, à M. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2000 numac 2000012194 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de Léopold II. - Nominations Par arrêté royal du 14 septembre 1997, M. Devos, Lucien, à Proven et M. Mahieu, Germain, à Courtrai sont nommés Chevalier de l'Ordre de Léopold II. Ils prennent rang dans l'Orde à dater du 8 avril 1997. Par ar type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2000 numac 2000002072 source ministere de la fonction publique Nominations Par arrêté royal du 11 juillet 2000, M. Rammeloo, Rik, est nommé à la Cellule de la Commissaire du Gouvernement chargée de la simplification administrative, en qualité de chef de cabinet, à partir du 16 juin 2000. Par arrêté (... type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2000 numac 2000011278 source ministere des affaires economiques Ordres nationaux Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 31 août 1999 ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur M. François P. Possemiers, directeur général de l'Admin Officier MM type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2000 numac 2000012192 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. - Nominations Par arrêté royal du 14 septembre 1997, M. Wevers, Theo, à Hasselt, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 14 septembre 1997, les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne son M. Smess

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 11/10/2000 pub. 13/10/2000 numac 2000021477 source services du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/10/2000 numac 2000012759 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante de rédacteur au greffe de la cour du travail de Gand Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, Administration des relations individuelles du(...) Conditions : 1° êt

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 13/10/2000 numac 2000009910 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2000 : - Mme Adriaensens, M., juge au tribunal du travail d'Anvers, est nommée conseiller à la cour du travail d'Anvers; - Mme Zegers, M., juge au tribunal du travail de Hasselt, est nommée - Mme M

nominations

type nominations prom. -- pub. 13/10/2000 numac 2000007272 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2990 du 12 août 2000, Mme Resteigne Delphine, licenciée en sociologie, agrégée de l'enseignement secondaire supérieur, est admise au stage en qualité de répétiteur à l'Ecole royale militaire type nominations prom. -- pub. 13/10/2000 numac 2000016273 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 3 septembre 2000, Mlle Letellier, Carine, est nommée au grade de chef de travaux au Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques à Uccle, à partir du 1 er (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/10/2000 numac 2000000749 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Modifications Par arrêté ministériel du 22 type autorisation prom. -- pub. 13/10/2000 numac 2000000752 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 22 août 2000, les

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 05/03/1999 pub. 13/10/2000 numac 2000031238 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 99/004 portant le protocol de coopération entre la Commission communautaire flamande et le Conseil de province du Brabant flamand. - Sanction

document

type document prom. -- pub. 13/10/2000 numac 2000011413 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au
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