M.B. Index des textes publiés le 14 octobre 2000

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000003618 source ministere des finances Administration des contributions directes Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 1996, à M. Chaspierre, J.F.G., inspecteur d'administra Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000003610 source ministere des finances Administration des douanes et accises. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 1997, à M. Raeckelboom, E.H.M.E.C., contrôleur en chef d'ad Par arrê type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000003619 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 1997, à M. Hom Par arrêt type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000003614 source ministere des finances Administration centrale des douanes et accises Démissions honorables Par arrêté royal du 14 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 1996, à M. Geenen, L.J.G., premier auditeur, qui Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000000797 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 17 septembre 2000, pris en vertu de l'article 19, type arrêté royal prom. 21/09/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000022748 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000012418 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du Travail. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 août 2000 sont nommés : Officier de l'Ordre de la Couronne M. Gérard COGNIAUX, Conseiller social au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Mons; M. Paul MO M. Pierre type arrêté royal prom. 27/09/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000000810 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 établissant le contrat de gestion d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000022744 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel du Collège des médiateurs fédéraux et fixant les frais d'administration découlant d type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000003617 source ministere des finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Démissions honorables Par arrêté royal du 10 janvier 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 1997, à M. De Caesemaeker, J.O., inspecteur gén Par arrêt

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000003628 source ministere des finances Désignation Par arrêté ministériel du 4 juin 1998 qui produit ses effets le 1 er janvier 1998, M. Nicolas, H., directeur à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est désigné en qualité de délégué du Ministre des Finan Par type arrêté ministériel prom. 30/08/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000016233 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000035960 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le troisième remaniement du statut du personnel flamand du 24 novembre 1993

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000027447 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Pré des Aulnes à Meix-devant-Virton

circulaire

type circulaire prom. 10/10/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000002098 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 496 - Intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel type circulaire prom. 25/04/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000000589 source ministere de l'interieur Circulaire concernant la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge. - Traduction allemande

protocole

type protocole prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000015079 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Protocole fait à Bruxelles le 27 mai 1967 portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, signée à Bruxelles le 23 septembre 1910 . - Dénonciation pour la République de

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000029326 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000029328 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/07/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000029327 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des conseils supérieurs des Hautes Ecoles

erratum

type erratum prom. 18/07/2000 pub. 14/10/2000 numac 2000007282 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant pour l'année académique 2000-2001 le règlement contenant les données relatives à l'appréciation des qualités des candidats au sein de l'Ecole royale militaire et le programme des cours des sections polytechnique et toutes arme

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000029281 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 11 juillet 2000 est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold : M. Heintzen, Marc, chef administratif au Ministère de la Communauté française. Rang 22. Prise de rang, le 15 novembre 1996. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000003621 source ministere des finances Monnaie royale de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 20 août 2000, M. Vanhove, P.F.A., stagiaire, est nommé, à partir du 1 er mai 2000, au grade d'ingénieur industriel. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000003620 source ministere des finances Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrêté royal du 3 septembre 2000, les fontionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, à partir du 1 er Pour la con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000003586 source ministere des finances Administration de la trésorerie. - Nominations Par arrêté royal du 20 août 2000, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés, à partir du 1 er octobre 1999, au grade repris dans la colonne 3 dudit tableau : Pour la consultatio

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000019885 source chambres legislatives SENAT Vacance d'un juge de la Cour d'Arbitrage Le Moniteur belge du 1 er septembre 2000 a publié la vacance d'un juge d'expression néerlandaise à la Cour d'Arbitrage. La liste double de candidats sera présentée par le Sénat. Les candidatures doi type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000009913 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 29 août 2000, page 29357, ligne 25, la place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail de Bruxelles est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000009912 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la cour du travail d'Anvers : 1, à partir du 11 avril 2001; - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Marchienne-au-Pont : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi p - rédact

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000009914 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 septembre 2000, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Gand, Mme Geldof, M., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1 er janvier 2000. Par arrêté royal du Par arrêtés royau

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000016270 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 25 avril 2000, M. Langhendries, Charles, est nommé à titre définitif aux servic(...)

document

type document prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000003606 source ministere des finances Administration de la trésorerie. - Démission Par arrêté royal du 16 janvier 1997, démission de ses fonctions est accordée à sa demande, à partir du 1 er octobre 1996, à M. Copus, M.R.M., auditeur adjoint.

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000011428 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix, à l'Institut belge de normal(...) Observa

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000008357 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'agents pénitentiaires (rang 30), d'expression néerlandaise, pour la Direction générale des Etablissements pénitentiaires (Ministère de la Justice) Constitution d'une réserve de recrutement. Condition d'admissibilité : ê(...) au 2 type communication du selor prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000008355 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants spéciaux (rang D1) (m/v), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Aucun diplôme est (...) Les candidats ayant un diplôme de l'enseig type communication du selor prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000008354 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour la Division des Ressources naturelles et de l'Energie du Département de l'Economie, de l'Emploi, des Affaires intérieures et de l'Agriculture du Ministère de la Communauté fl(...) Di type communication du selor prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000008353 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites du Département de l'Environnement et de l(...) Diplôme requis : Les candida type communication du selor prom. -- pub. 14/10/2000 numac 2000008356 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur (rang A1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour les Institutions communautaires d'Assistance spéciale à la Jeunesse pour le Département de l'Aide Sociale, de la Santé Publique et de la Culture (Min(...) Deux em
^