M.B. Index des textes publiés le 18 octobre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000016256 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Tongres. - Démission Par arrêté royal du 9 juillet 2000, qui produit ses effets le 5 novembre 1999, démission de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongres, e type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000015139 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'administration centrale. - Transfert d'office Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Lefere, Luc, conseiller adjoint auprès de la Régie des Transpo(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000016255 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Charleroi. - Démission Par arrêté royal du 26 juin 2000, qui produit ses effets le 17 mai 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Char Il type arrêté royal prom. 20/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000012684 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le secteur des petites marchandises dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000022735 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant les membres des commissions médicales type arrêté royal prom. 07/05/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000022734 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 1999 nommant des membres du Conseil belge de la transplantation type arrêté royal prom. 20/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000012683 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000000675 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 15 octobre 1999 relatif à la répartition des cantons de justice de paix d'après la population et de l'arrêté royal du 15 décembre 1999 modifiant l'arrêt type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000016264 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité pour la délivrance de l'attestation de capacités entrepreneuriales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/07/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000012530 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie et du commerce du diamant type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000027455 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 15 septembre 2000, M. Jacques Mont est nommé à titre définitif dans le grade d'attaché, à la date du 1 er mai 1999. Par arrêtés ministériels du 15 septembre 2000, MM. Ernur Colak et Olivier Halliez sont no type arrêté ministériel prom. 02/05/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000022729 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins intensifs type arrêté ministériel prom. 07/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000007235 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2000 type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000011400 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283 du 30 mars 1936 portant réglementation de la délivrance de certificats d'origine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de participation aux courses et épreuves cyclistes type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000036008 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités de recrutement, de rénomination, de cessation, de cessation prématurée et d'évaluation du mandat de directeur-général et de directeur-général adjoint de la Société de Transport flamande - D

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/10/2000 pub. 18/10/2000 numac 2000027454 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Dinant de la Division de la Nature et des Forêts

document

type document prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000014220 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Un arrêté ministériel du 14 septembre 2000 modifie : - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règle type document prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000014198 source ministere des communications et de l'infrastructure Service occasionnels Retrait d'autorisations Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000029350 source ministere de la communaute francaise Direction générale des personnels de l'enseignement de la communauté française Direction de la carrière des personnels Jury chargé de l'organisation des examens conduisant à la délivrance du certificat d'aptitudes pédagogiques. - Session 2 Par

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000000813 source ministere de l'interieur Proposition de trois membres pour le conseil d'administration de la société anonyme de droit public A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale Par arrêté royal du 27 septembre 2000, produisant ses effets le

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000009919 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Addendum Au Moniteur belge n° 190 du 29 septembre 2000, page 33430 : - à la neuvième ligne du texte français, les mots « de conseiller et » sont insérés avant les mots « de conseiller suppléant ». -

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000007284 source ministere de la defense nationale Recrutement spécial de candidats officiers de carrière en 2000 1. Un deuxième recrutement spécial de candidats officiers de carrière sera organisé en 2000 pour les candidats disposant d'un diplôme universitaire ou d'un diplôme de l'enseignement

nominations

type nominations prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000016275 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 15 mars 2000, Mme Claes, Marie-Christine, est nommée à titre définitif aux serv(...)

document

type document prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000011432 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois d'octobre 2000 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois d'octobre 2000, fixés respectivement aux valeurs ci-a

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000014176 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisations Pour la consultation du tableau, voir image (...) type autorisation prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000016241 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du règlement n° 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement Au Journal(...) type autorisation prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000016252 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) JO

approbations

type approbations prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000095050 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 25 septembre 2000, est approuvée la cession des co (...

document

type document prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000040607 source ministere des finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 juillet 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000009848 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 234 16 septembre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 1957/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 établissant les vale(...) * Règleme

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000009904 source ministere de la justice Auditorat près le tribunal du travail à Bruxelles Changement d'adresse 1. A partir du 2 novembre 2000 : Tribunal du travail Place Poelaert 3 1000 Bruxelles Tél. : inchangés. 2. A partir du 6 novembre 2000 : Auditorat du trav Place Poelaert 3 1000 Br

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000015137 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique Le 12 août 2000, M. Alain de Keghel a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de France à Anvers, avec comme circonscription consulaire les provinces d'Anvers et du Limbourg.

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000008346 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts masculins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse «*****» à **** pour le Département de l'**** ****(...) Classement des **** type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000008351 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts masculins , d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse «*****» à Mol pour le Département de l'Aide sociale,(...) Classement des lauréats type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000008350 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts féminins, d'expression néerlandaise, pour l'Institut communautaire d'Assistance spéciale à la Jeunesse «*****» à **** pour le Département de l'Aide sociale(...) Classement des **** type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000008324 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur (rang A1) masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institution(...) Classement des la type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000008330 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression néerlandaise, pour la Direction générale des Etablissements pénitentiaires (****99838) Résultats Classement des lauréats du concours d'admission a(...) 1. Van D type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000008337 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseiller adjoint, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000008349 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'un réserve de recrutement d'ouvrier qualifié imprimeur-offset, d'expression française, pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 3. ****, type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000008348 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ouvrier spécialisé électronicien, d'expression française, pour le Ministère de la Défense Nationale . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****(...) 2. B type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000008340 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de pharmaciens, d'expression française, pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. Deni type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000008316 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ouvrier qualifié conducteur d'auto, d'expression française, pour le Ministère de l'Intérieur . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000008339 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints cellule euro d'expression française pour le Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****,(...) 2. ****, type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000008338 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'attaché en ressources humaines, d'expression française, pour le Fédéral . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. **** ****, ****, Jette. 2. ****(...) 3. ****, type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000008318 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de laborantins (m/f) d'expression néerlandaise, pour la laboratoire des Douanes et Accises à **** - **** des **** (****00023). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. **** type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000008347 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve recrutement d'ouvrier qualifié conducteur d'auto, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de l'Emploi et du Travail . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000008352 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs d'expression néerlandaise (m/f) pour les ministères et les organismes soumis au statut de agents de l'**** (****00025). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. De S type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000008344 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de 14 attachés en Ressources humaines (m/f), d'expression française ou d'expression néerlandaise, pour les cellules **** humaines des ministères fédéraux (****00803). - Résultats Classement(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000008345 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve d'ingénieurs (rang 10) (m/v), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale (****00033). - Résultats Classements des lauréats du concours d'admission au stage : ****, ****, ****-(...) (.. type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000008336 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'agents de quatrième classe administrative de la carrière du service extérieur , (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopéra(... type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000008329 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression néerlandaise, pour la Direction générale des Etablissements pénitentiaires (****99830). - Résultats Classement des lauréats du concours ****(...) 1. ****, S type communication du selor prom. -- pub. 18/10/2000 numac 2000008331 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur (rang A1), masculins et féminins, d'expression néerlandaise pour le Département de l'Environnement e(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, Z
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