M.B. Index des textes publiés le 19 octobre 2000

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loi

type loi prom. 13/04/1997 pub. 19/10/2000 numac 1997015260 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lituanie, d'autre part, Annexes I à XX, Protocoles 1 à 5, et Acte final, faits à Lux type loi prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000009869 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 16 août 2000, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000000746 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000007228 source ministere de la defense nationale Armée - Force aérienne Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve. Par arrêté royal n° 2987 du 12 août 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des o(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000009920 source ministere de la justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 10 avril 2000, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2000, il est mis fin aux fonctions de M. Degrieck, Willy, conseiller adjoint. Il est admis à faire valoir ses droits à la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000007231 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonctions spéciales. - Démission. - Commission Par arrêté royal n° 3005 du 12 août 2000, le colonel aviateur **** ****, G., est déchargé le 11 août 2000 de l'emploi d'attaché militaire, naval et de l'air près l'ambassade type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000007227 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2982 du 12 août 2000, la démission honorable de son emploi est accordée à M. Ja(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000009925 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 avril 2000, M. Snoeck, P., président du tribunal de commerce de Turnhout, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000012595 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 d type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000012591 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de L type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000012590 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000000674 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis, à l'exception des chapitres III et

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000011415 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 83 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 06/10/2000 pub. 19/10/2000 numac 2000003638 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 1998 fixant les emplois localisés d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service, les emplois localisés de vérificateur principal d'administration fiscale qui sont a type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000012761 source ministere de l'emploi et du travail Agrément d'un organisme comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 14 juin 2000, l'Association sans but lucratif « SGS - Bureau Nivelles », située boulevard L. Mettewie 324, à 1080 Bruxe

document

type document prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000027456 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2000 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Jemeppe-sur-Sambre, tel qu'il a été type document prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000031182 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle. - Nomination Par décision du Comité de gestion du 19 mai 2000, Mme Dahlia Rayane est nommée au grade de secrétaire d'administration à partir du 1 er mai 2000.(...) (...) type document prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000027457 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2000 classe comme monument la machine élévatoire de Corbeaumont à Les Avins, à savoir : - la machine hydraulique, c'est-à-dire le bâtiment qui l'abr(...) - le bief d'alime type document prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000029333 source ministere de la communaute francaise Nominations de membres du personnel de l'enseignement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2000 : M. Yves Mollaert est nommé à la date du 1 er janvier 2000 à la fonction d'inspecteur cantonal de l'ensei M. Eric Degall type document prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000014223 source ministere des communications et de l'infrastructure Normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation. - Modification Un arrêté ministériel du 26 septembre 2000 modifie : - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire- Règl -

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000053901 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de M. Couckuyt, Frans Eric Victoor M. Frans Eric Victoor Couckuyt, né à Courtrai le 27 avril 19 Avant de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000021464 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal du Patrimoine artistique Emplois à conférer Deux emplois d'agent scientifique sont à conférer à l'Institut royal du Patrimoine artistique, Parc du Cinqu Les ca type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000009922 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 12 octobre 2000, page 34693, ligne 41, lire : « à partir du 01.06.2001 » au lieu de « 01.05.2001 ». type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000009924 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes, vacantes avant le 2 août 2000, seront pourvues selon les dispositions de l'article 259ter du Code judiciaire applicables avant l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 1998 modifiant - ju type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000016277 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. Place vacante de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi Les organisations intéressées sont invitées à présenter les candida type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000016282 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre de Recherches agronomiques de Gand Emplois à conférer I. L'emploi de chef de section est à conférer à la Section « Qualité » du Département « Pêche maritime » auprès du Centre de Recherches agronomiques - Gand, à Ostende.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000009928 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mars 2000, entrant en vigueur le 1 er novembre 2000, M. Snoeck, P., président du tribunal de commerce de Turnhout, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter Par arrêté

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000021460 source cour d'arbitrage Arrêt n° 97/2000 du 26 septembre 2000 Numéro du rôle : 1738 En cause : le recours en annulation de l'article 43,

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000007222 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 2974 du 20 juillet 2000, M. Podevyn, François-J., est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien. Cet arrêté entre en vigueur le 9 mars 2000. L'ancienneté de grade de l'interessé es

liste

type liste prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000003492 source ministere des finances Administration de la trésorerie Liste des institutions agréées comme teneurs de comptes de titres dématérialisés au nom d'investisseurs Liste établie au 30 juin 2000. (a) dénomination du teneur de comptes. (b) numéro individuel d(...)

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000000812 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie constitue une nouvelle réserve de recrutement de palefreniers francophones et néerlandophones. Les fon(...) Il s'agit de contrats de travail à durée indéterminée avec p

document

type document prom. -- pub. 19/10/2000 numac 2000012750 source ministere de l'emploi et du travail Règlement générale pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 27 septembre 2000, la S.A. Barcho, Perkstraat 1, à 1800 Vilvorde, est agr(...)
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