M.B. Index des textes publiés le 21 octobre 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000021440 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 85/2000 du 5 juillet 2000 Numéro du rôle : 1690 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14 de la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents su La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016242 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000014214 source ministere des communications et de l'infrastructure Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 juillet 2000, qui entre en vigueur le 1 er novembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Jeannine De Keuster, conseiller adjoint à l'Administration de la Circulation ro Elle est a type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000012586 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 25 novembre 1974 concernant les petits chômages type arrêté royal prom. 27/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000012525 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la disposition pour certains travailleurs âgés, conformément à la convention collec type arrêté royal prom. 24/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000012493 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'institution de la prépens type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000012288 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'information obligatoire relative aux contrats de travail à durée déterminée et type arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000015140 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêté royal du 30 mai 2000 : M. Pierre Champ - a type arrêté royal prom. 26/04/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000012297 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 1974, fixant l'intervention des employe type arrêté royal prom. 26/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000016232 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000022713 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000022740 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000022699 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Promotion Par arrêté ministériel du 5 septembre 2000, M. Donis, Jacques, conseiller, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13 B, à partir du 1 er juin 2000, au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'E Le recour type arrêté ministériel prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000009821 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 25 août 2000, M. V. Avelange est nommé membre amovible de la Commission administrative de la prison de Verviers, en remplacement de M. Magermans, démiss type arrêté ministériel prom. 19/10/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000022777 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 20/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000027458 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 50 et le programme 05 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 type arrêté ministériel prom. 09/12/1999 pub. 21/10/2000 numac 2000036029 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant le règlement des opérations d'emprunt et d'aide à la vente et à la location du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses dans le cadre du fonds B2

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/08/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000036028 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert des membres du personnel des services administratifs de l'"Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs" aux services administratifs du "Raad voor het Gemeenschapsonderwijs" (Conseil de l'Enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000035977 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au conseil consultatif auprès du « Vlaams Zorgfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000036001 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une subvention à l'A.S.B.L. "Jeugd en Stad" dans le cadre du projet 2Track type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000036024 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un congé préalable à la mise à la retraite pour les agents de certains organismes publics flamands

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000027459 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 fixant les règles de composition et de fonctionnement du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable et portant nomination des membres, du pr type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000027460 source ministere de la region wallonne Centre hospitalier psychiatrique du Chêne aux Haies à Mons Nomination Un arrêté du Gouvernement wallon du 21 septembre 2000 nomme, à la date du 26 juillet 1999, Mme Maryline Dufrasne à titre définitif au grade de directeur-chef du département

avis

type avis prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000021479 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par décision du 2 août 2000 en cause de B. Simoens, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 12 septembre 2000, la commission d «

document

type document prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000015166 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de chancellerie Mutations Par les arrêtés ministériels du 17 juillet 2000 les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : MM. : Jozef De Vo Jan type document prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000009938 source ministere de la justice Police judiciaire. - Promotions par avancement barémique Par arrêtés ministériels du 16 octobre 2000 sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 1D dans un emploi de commissaire judiciaire divisionnaire à partir du 1 er type document prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000009930 source ministere de la justice Examens sur la connaissance de la langue allemande pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. - Session ordinaire de décembre 2000 Le Ministre de la Justice, organisera prochainement, con Ces

erratum

type erratum prom. 19/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000003625 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. - Erratum type erratum prom. 17/09/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000003623 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les statuts de la Société de la Bourse de Valeurs mobilières de Bruxelles. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 08/06/2000 pub. 21/10/2000 numac 2000031374 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social, en ce qui concerne l'instauration d'un régime d'inscription multiple des candi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000011367 source ministere des affaires economiques Cabinet du Commissaire du Gouvernement. - Nominations Par arrêté royal du 14 mai 2000, M. Mettens, Philippe, né le 9 avril 1964, a été nommé chef de cabinet du Commissaire du Gouvernement, chargé de la Politique scientifique , à partir du 8 avr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000011365 source ministere des affaires economiques Cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 9 juillet 2000, Mme Basecq, Marianne, née le 18 juin 1968, a été nommée chef de cabinet du Cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000016240 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Ordres nationaux. - Nominations - Promotions Par arrêtés royaux du 28 juin 2000 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de la Couronne MM. :

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000008361 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens de la recherche (m/f) (rang 20), d'expression néerlandaise, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Un emploi est actuellement vacant. Conditions d(...) 1. Diplôme requis : certificat de l'enseignement se type vacance d'emploi prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000009939 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - à la cour d'appel de Mons : 1, à partir du 1 er mai 2001; - à la justice de paix du deuxième canton de Turnhout : 1, à partir du 1 er mai 2001. Les candidatu Les candidats sont priés de joindr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000009940 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 octobre 2000, sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000012638 source ministere de l'emploi et du travail Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 août 2000, M. Etienne Delattre, premier conciliateur social, est nommé directeur général en surnombre à l'Administration des relations collectives de travail, à partir du 7 mai 2000. Il est désign

document

type document prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000003658 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie nationale. - Loterie à billets appelée "WIN FOR LIFE" Conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 26 novembre 1998 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publ - de vente des bi type document prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000003656 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie nationale. - Loterie à billets appelée "SUBITO" Conformément à l'article 7, type document prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000003657 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie nationale. - Loterie à billets appelée "MAGICO" Conformément à l'article 7, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 février 1997 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "MAGICO", l - de vente des billets re type document prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000003655 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie nationale. - Loterie à billets appelée "PRESTO" Conformément à l'article 7, type document prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000003641 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie nationale. - Loterie à billets appelée "21" Conformément à l'article 7,

agrément

type agrément prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000012658 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'experts de classe II, en matière de radiations ionisantes, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiat

document

type document prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000021439 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 84/2000 du 5 juillet 2000 Numéro du rôle : 1636 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 277 du décret de la Communauté flamande du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande L

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000008359 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de bibliothécaires (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Justice Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis : Les candidats doivent être titulaires du diplôme de gradué en bibliothéc(...) Le r type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000008362 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens adjoints de la recherche (rang 30), d'expression néerlandaise, pour le Centre de Recherche agronomique à Gent Constitution d'une réserve de recrutement Aucun diplôme est exigé. La description de la fonction(...) Traiteme type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000008364 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens de la recherche (rang 20) (m/f), d'expression française, pour la Bibliothèque royale de Belgique Constitution d'une réserve de recrutement Diplôme requis : - Les candida(...) - attestation de réussite de la sixième ann type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000008363 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ouvriers qualifiés (m/f), d'expression française Plusieurs emplois sont actuellement vacants. Diplôme requis : certificat d'enseignement secondaire inférieur ou assimilé, section ou option : bois, construct(...) La description de la type communication du selor prom. -- pub. 21/10/2000 numac 2000008360 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers adjoints , d'expression néerlandaise, pour l'Office des Etrangers. (Ministère de l'Intérieur) Constitution d'une réserve de recrutement Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Diplôme requis : (...) - certificats
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