M.B. Index des textes publiés le 27 octobre 2000

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loi

type loi prom. 14/05/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000015083 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Fédération de Russie tenant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur l

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000011419 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant démission de l'Administrateur général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2000 numac 2000007283 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Admissions dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3094 du 29 septembre 2000 : Force terrestre L'officier de complément dont le nom suit, est admis le 1 er novembre 2000 comme officier de **** **** de **** type arrêté royal prom. -- pub. 27/10/2000 numac 2000000792 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 2 octobre 2000, M. Tom De Waele, auditeur adjoint au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, au cours de l'année académique 2000-2001, les fonctions d'assistant à la Faculté type arrêté royal prom. 18/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000007255 source ministere de la defense nationale 18 SEPTEMBRE 2000 Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000011420 source ministere de l'emploi et du travail et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant nomination de l'Administrateur général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000022761 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et le organismes assureurs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000011416 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2000 numac 2000007278 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté ministériel n° 81466 du 11 septembre 2000, Mme D'Ans, Jeanne-Marie L., commis à l'Admini(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2000 numac 2000027477 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 28 juillet 2000 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 4 août 2000, la scrl Artau en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schémas de type arrêté ministériel prom. -- pub. 27/10/2000 numac 2000007285 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 81581 du 11 octobre 2000, le lieutenant-général **** **** ****, L. est désigné à l'emploi de Délégué Militaire auprès de l'Union de **** ****, le 1er o

décret

type décret prom. 19/10/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027479 source ministere de la region wallonne Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

document

type document prom. -- pub. 27/10/2000 numac 2000000881 source ministere de l'interieur Province de Liège. - Elections communales de la commune de Pepinster. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Liège par MM. Marc Defrance, Vincent Pironnet et Mme Thérèse Deder type document prom. -- pub. 27/10/2000 numac 2000016287 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Jardin botanique national de Belgique. - Emploi à conférer Un emploi d'attaché ou assistant est à conférer au Jardin botanique nationale de Belgique à Meise. Cet emploi sera attribué à un candidat pouvant être inscrit au rôle linguistique née type document prom. -- pub. 27/10/2000 numac 2000000876 source ministere de l'interieur Province de Namur. - Députation permanente du Conseil provincial Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Namur par l'ensemble des mem 1.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027470 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Quevy type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027471 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027473 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027472 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mons type arrêté ministériel prom. 11/09/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000027474 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000029369 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement libre confessionnel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000029368 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française octroyant pour l'année scolaire 2000-2001 un subside au réseau de l'enseignement officiel subventionné destiné à couvrir les dépenses en personnel, en application de l'article 9 du décret du 30 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2000 pub. 27/10/2000 numac 2000029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élève

erratum

type erratum prom. 18/05/1999 pub. 27/10/2000 numac 2000036044 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret sur la Musique du 31 mars 1998. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 27/10/2000 numac 2000009958 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 ; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 (*). Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées (...) Les cand

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 27/10/2000 numac 2000009959 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 octobre 2000, Mme Colin, J., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Dinant, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal. Pa - M. P

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 27/10/2000 numac 2000021480 source cour d'arbitrage Arrêt n° 104/2000 du 11 octobre 2000 Numéro du rôle : 1795 En cause : le recours en annulation de l'article 17 de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des s La Co

communication

type communication prom. -- pub. 27/10/2000 numac 2000003640 source ministere des finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Liste arrêtée au 1 er octobre 2000 des établissements qui adhèrent au système de protection Publication conformément au point 64 de l'Avis publié au Moniteur belge du 25 f 1. Etabliss

liste

type liste prom. -- pub. 27/10/2000 numac 2000041710 source ministere des finances et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 264e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 27 oktober 2000, sous les folios - 1 - à - 23 -. Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)

document

type document prom. -- pub. 27/10/2000 numac 2000003667 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie nationale Loterie à billets appelée "Loterie européenne 2000" Conformément à l'article 14,

document concernant la gendarmerie

type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 27/10/2000 numac 2000000843 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Désignations Le major de gendarmerie, Somers, R., a été désigné, à la date du 16 octobre 2000, à l'emploi du commandant du district de Malines. L'adjudant-chef de gendarmerie Vijncke, R., a été désigné, à la date du 28 août 2 type document concernant la gendarmerie prom. -- pub. 27/10/2000 numac 2000000819 source ministere de l'interieur Gendarmerie. - Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un juriste francophone ou néerlandophone et un licencié traducteur-interprè(...) Les fonctions actuellement vacantes sont accessibles tant au
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