M.B. Index des textes publiés le 28 octobre 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000003652 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Châtelet (ex Châ(...) Rue de Montigny, à côté du numéro type loi prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000009921 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 17 septembre 2000, M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à s

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000021492 source services du premier ministre Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la simplification administrative et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 06/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000012758 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation d'accompagnement aux jeunes qui suivent une formation préparatoire au contrat de premier emploi type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000007249 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Octroi du brevet supérieur d'état-major Par arrêté royal n° 3025 du 3 septembre 2000 : Le brevet supérieur d'état-major est conféré aux officiers supérieurs ci-après, issus de la 114ème Division de l'Institut **** **** type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000007253 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Mises à la pension dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3036 du 3 septembre 2000 : Les officiers de carrière mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er octobre 2000 en application d **** **** type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000012704 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail d type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000012701 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les statuts du "Fonds socia type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000009946 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes. - Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 septembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'associatio type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000012687 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, pour les années 1999-2000 à la suite de l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1998 en faveur type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000022778 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 février 1998 portant des mesures d'exécution de la carte d'identité sociale type arrêté royal prom. 10/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000003664 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1992 relatif à la Commission d'Evaluation des Actifs de l'Etat type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000003651 source ministere des finances Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque Nationale de Belgique type arrêté royal prom. 22/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000022745 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique type arrêté royal prom. 17/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000009903 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Dinant type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000011417 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant démission et nomination du commissaire du gouvernement à l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000002099 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000022746 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1998 fixant les jetons de présence et les indemnités en faveur des membres du Conseil fédéral pour le Développement durable type arrêté royal prom. 25/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000021493 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre des Finances, et déterminant sa mission

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000027478 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2000, qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Flobecq pour lequel s'ap type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000014235 source ministere des communications et de l'infrastructure Promotions Par arrêté ministériel du 6 octobre 2000, M. Eduardus Broeckx, ingénieur, est promu par avancement barémique dans l'échelle de traitement 10F, à partir du 1 er septembre 2000. Par arrêté ministériel du 6 octobre 2000, M. Guido Neli type arrêté ministériel prom. 16/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000003663 source ministere des finances Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du secrétariat de la Commission d'Evaluation des actifs de l'Etat

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/08/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000036059 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant certaines missions des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000036054 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le projet de rattrapage de retard dans le traitement des demandes des permis de bâtir type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000036056 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du subventionnement des parcours d'intégration pour les nouveaux arrivants allophones majeurs

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000027481 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000027480 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les zones de développement en application de la loi du 30 décembre 1970 sur l'expansion économique

document

type document prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000011442 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois d'octobre 2000 Les paramètres N c en N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électriqu N c = 1,1289 NE =

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000029376 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2000, M. Pierre Delaunoy informaticien expert est nommé au grade de directeur - catégorie du grade : expert (rang 12) le 1 er mai 2000. (...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/08/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000029347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/08/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000029349 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 9 de l'arrêté de l'Exécutif du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/01/2000 pub. 28/10/2000 numac 2000031370 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté n° 2000/37 du Collège de la Commission Communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission française du 7 mars 1996 portant nomination des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000009961 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge n° 208 du 25 octobre 2000, deuxième édition, p. 36010, au 12e tiret du texte français, il faut lire : « - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de ( type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000008369 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de conseillers adjoints , d'expression néerlandaise, pour les Etablissements scientifiques fédéraux Trois emplois sont actuellement vacants. Diplôme requis : - Docteur ou licencié en droit; - Licencié (ou maître) en sci(...) - Licenci

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000009960 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2000, entrant en vigueur le 31 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles est accordée, à sa demande, au P

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000021482 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 10 avril 2000 en cause de J. Van Melkebeke-Lintermans contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage l « L

liste

type liste prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000022763 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Quatrième liste des pharmaciens, des médecins et des médecins vétérinaires agréés comme responsables en matière de pharmacovigilance suivant l'article 28sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments .

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000003654 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a au

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000009929 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 256 10 octobre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 2229/2000 de la Commission du 9 octobre 2000 établissant les valeurs f(...) * Règleme

ratification

type ratification prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000015161 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Protocole relatif aux immunités de la Banque des Règlements internationaux, signé à Bruxelles le 30 juillet 1936. - Ratification par les Etats-Unis du Mexique Le 10 août 2000 a été reçu au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce exté

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000008367 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de comptables , d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat. - Constitution d'une réserve de recrutement Diplôme requis : Les candidats doivent être porteurs d'un dipl(...) Le type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000008368 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de géomètres-experts immobiliers , d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense nationale. - Constitution d'une réserve de recrutement Diplôme requis : Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme de géomètre(. type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000008370 source selor - bureau de selection de l'administration federale Examen diplomatique. - Recrutement d'agents de la quatrième classe administrative de la carrière du service extérieur , d'expression française, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération international( type communication du selor prom. -- pub. 28/10/2000 numac 2000008366 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de directeurs (m/f), d'expression française, pour le Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers » à Tournai. - Constitution d'une réserve de recrutement Conditions d'admissibilité : 1. Diplôme re(...) Sont également admis :
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