M.B. Index des textes publiés le 4 novembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/10/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000003674 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 31/10/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000000890 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale type arrêté royal prom. 31/10/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000000891 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000012729 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au droit à l'interruption de carrière à mi-temps des ouvriers ayant atteint l'âge type arrêté royal prom. 27/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000012726 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 mars 1988 concernant l'introduction de nouv type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000012693 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire aux allocations de chômage type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000012655 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000022799 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 134 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales et fixant pour l'année 2000 les modalités relatives à la cotisation complémentaire sur le chiffre d'affaires de certain type arrêté royal prom. -- pub. 04/11/2000 numac 2000040409 source ministere des finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette publique au 30 septembre 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014238 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 26/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014245 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014240 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014239 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2000 numac 2000003683 source ministere des finances Désignations Par arrêté ministériel du 25 juillet 2000 qui produit ses effets le 1 er avril 1998, l'article 1, 2°, deuxième tiret de l'arrêté ministériel du 12 janvier 1993 portant désignation des membres, du président, du rapporteur e « - e type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/11/2000 numac 2000022598 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Par arrêté ministériel du 20 juillet 2000, qui entre en vigueur le même jour, les personnes suivantes sont désignées en tant que membres de la commission de sélection chargée de donn type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014242 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014241 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000014243 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2000 type arrêté ministériel prom. 02/11/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000011451 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel déterminant le formulaire à utiliser pour être éligible dans le réseau de transport d'électricité type arrêté ministériel prom. 02/11/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000011452 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires chargés de représenter le Ministre dans l'accomplissement des formalités prévues par l'arrêté royal du 4 octobre 2000 définissant les modalités relatives à la preuve à fournir pour ê

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/08/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000036068 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs opérationnels pour l'encadrement à dispenser par les centres d'encadrement des élèves aux jeunes éprouvant des difficultés à s'acquitter de l'obligation scolaire

avis

type avis prom. -- pub. 04/11/2000 numac 2000021505 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Luc Van Rillaer, demeurant à 8300 Knokke-Heist, Nestor de Tièrestraat 21, a introduit le 21 septembre 2000 une deman type avis prom. -- pub. 04/11/2000 numac 2000021497 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 3 juillet 2000 en cause de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances et autres contre la société mutualiste Solimut et autres, «

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000027486 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Onhaye type arrêté ministériel prom. 28/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000027485 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Verviers

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000029363 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation complémentaire pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 vi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000029370 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 04/11/2000 numac 2000021465 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal du Patrimoine artistique. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dupas(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/2000 numac 2000012813 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail d'Arlon, Neufchâteau, Marche-en-Famenne, en remplacement de M. Albert Lamand Les Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/11/2000 numac 2000000892 source ministere de l'interieur Police fédérale. - Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Appel aux candidats En application des articles 121 et 247 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, il

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/09/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000033089 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret sur les médias du 26 avril 1999

document

type document prom. -- pub. 04/11/2000 numac 2000012817 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Certificats de secouriste Par arrêté ministériel du 27 octobre 2000, l'A.S.B.L. Semesotra, Service externe pour la prévention et la protection au travail, quai Andréï Sakharov 30, à 7500 Tournai type document prom. -- pub. 04/11/2000 numac 2000011434 source ministere des affaires economiques Matériel électrique Interdiction de mise sur le marché Un arrêté ministériel du 10 octobre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et cana

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 10/10/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000003681 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 11/10/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000003679 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 10/10/2000 pub. 04/11/2000 numac 2000003680 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2000 numac 2000008378 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de médecins (rang A1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) Diplôme requis : Diplôme de médecin ou de docteur en (...) type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2000 numac 2000008375 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs en construction (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Etudes et des Missions d'appui du Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Comm(...) Diplôme requis : Les type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2000 numac 2000008376 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Communauté flamande) Diplôme requis : Les c(...) - diplôme d'ingénieur civil électricien ou d' type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2000 numac 2000008380 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de techniciens de la recherche (m/f), d'expression française, pour la Bibliothèque royale de Belgique Un emploi est actuellement vacant. Diplôme requis au 14 novembre 2000 : Diplôme du niveau de l'ense(...) La description de la fonctio type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2000 numac 2000008379 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ouvriers spécialistes (m/f), d'expression française Un emploi est actuellement vacant à l'Office central d'action sociale et culturelle (OCASC). Diplôme requis : certificat d'enseignement (...) La description de la fonction ainsi que type communication du selor prom. -- pub. 04/11/2000 numac 2000008377 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'experts gradué(e)) (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) Diplôme requis : (...) Sont également admis,
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