M.B. Index des textes publiés le 8 novembre 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000003666 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Libin, 7e d(...) Lot 1 : une contenance de 1836 m 2, cadast type loi prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000014231 source ministere des communications et de l'infrastructure Licences de commissionnaire de transport Retrait En application de l'article 7 de la loi du 26 juin1967 relative au statut des auxiliaires de transport de marchandises, il est notifié que les licences de commissionnaire de transport suivantes Pour la

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000012681 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant exécution pendant la période du 1er janvier 1999 au 30 septembre 1999, de type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000012710 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi, conclue conformément à la loi du 26 juille type arrêté royal prom. 27/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000012723 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence dans les boulangeries et pâtisseries artisanales type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000012731 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000012706 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi - prépension - pause carrière et travail type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000012708 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prolongeant la convention collective de travail du 7 mai 1997 portant des mesures visant à pro type arrêté royal prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000012765 source ministere de l'emploi et du travail Fonds social pour les ouvriers diamantaires Remplacement d'administrateurs Par arrêté royal du 27 septembre 2000, qui produit ses effets le 8 février 2000 : M. Michel BOVY, à Tirlemont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisat Mme A type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000000787 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle à accéder aux informations et à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000000748 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er mars 2000 modifiant les articles 167, 170, 192 et 193 du Code civil et l'article 8 du Code des droits de timbre et de la loi du 16 avril 2000 modifiant l' type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000000786 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Service bruxellois francophone des personnes handicapées de la Commission communautaire française à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 22/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000000779 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 juin 2000 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 21/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000000764 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre Ier et des articles 118 et 123 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/10/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000016300 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000016290 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté ministériel du 22 septembre 2000, Mme Van Antwerpen, Myriam, commis au Ministère des Aff(...) type arrêté ministériel prom. 19/10/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000031382 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et des Sites, de l

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000031381 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles

document

type document prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000031389 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collège juridictionnel Elections communales du 8 octobre 2000 Réclamations Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Michel Legros, candidat déclaré 1 er suppléant En cause : E type document prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000027491 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000 autorise la société coopérative "Association intercommunale de Traitement des Déchets liégeois" à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci Pour l type document prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000029309 source ministere de la communaute francaise Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 2000, M. Bertrand Van De Putte est nommé membre du Conseil d'administration de l'Institut Supérieur d'Architecture de la Communauté française « La Cambre », en qualité

circulaire

type circulaire prom. 18/10/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000027490 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au renouvellement des conseils de l'aide sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000029361 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement officiel subventionné, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/07/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000029360 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2000-2001 au réseau de l'enseignement organisé par la Communauté française, en application de l'article 8 du décret du 30 juin 1998

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000053904 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Maria Francisca Michiels Maria Francisca Michiels, célibataire, née à Anvers le 6 mai 192 Avant de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000012780 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Eugène Galère Les organisations représentatives in Ce

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000021502 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage a. Par arrêt du 26 juin 2000 en cause de J.-M. Maus de Rolley et R. Komorowski contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d « 1

communication

type communication prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000095051 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'une fusion entre deux entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'entreprise de droit luxembourgeois « Assurances Mutuelles d' Cette f

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000033086 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres du comité de gestion de l'Office de l'emploi de la Communauté germanophone

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000000867 source ministere de l'interieur Autorisation à organiser un service interne de gardiennage en application de l'article 2 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lo type autorisation prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000000869 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P type autorisation prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000000871 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990, sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du type autorisation prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000000870 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modification Par arrêté ministériel type autorisation prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000000868 source ministere de l'interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 21 septem L' type autorisation prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000016284 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat m

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 22/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000009933 source ministere de la justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 22/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000009936 source ministere de la justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 22/09/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000009935 source ministere de la justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000009909 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 250 5 octobre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 2100/2000 du Conseil du 29 septembre 2000 modifiant le règlement (CE)(...) Règlement

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/10/2000 pub. 08/11/2000 numac 2000031380 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du 16 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000000864 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 19 type agrément prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000000866 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 19 type agrément prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000000859 source ministere de l'interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 19 type agrément prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000000863 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 type agrément prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000000861 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 19 type agrément prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000000862 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 type agrément prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000000856 source ministere de l'interieur Agréments comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modif P type agrément prom. -- pub. 08/11/2000 numac 2000000865 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin
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