M.B. Index des textes publiés le 11 novembre 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 11/11/2000 numac 2000024015 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fusion de mutualités et approbation de statuts En application des articles 11 et 44 de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000022806 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 11/11/2000 numac 2000012756 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment Par arrêté royal du 17 septembre 2000, qui entre en vigueur le 27 septembre 2000, M. Jean-Luc BONNET, à Saint-Ghislain, est nommé Comm type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000012715 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque en exécution de la loi du 10 juin 19 type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000012662 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux prépensions à temps plein et à mi-temps type arrêté royal prom. -- pub. 11/11/2000 numac 2000012834 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles est accordée à M. Coupienne, Jacques, qui a atteint l type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000012663 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération des métaux, concernant les nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000012739 source ministere des affaires economiques Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000012716 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle type arrêté royal prom. -- pub. 11/11/2000 numac 2000003678 source ministere des finances Mandats Par arrêté royal du 5 octobre 2000, qui produit ses effets le 1 er août 2000, M. Palings, W., inspecteur des finances, est nommé commissaire du gouvernement près l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. Par le même arrêté, (...) type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000012695 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000012713 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à type arrêté royal prom. 06/10/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000009956 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à la communication par les communes, à la Sûreté de l'Etat, d'informations contenues dans les registres de la population et des étrangers type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000012699 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 10/10/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000011441 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1995 relatif à l'indication des tarifs des services financiers homogènes type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000011421 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000022813 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits type arrêté ministériel prom. 19/09/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000011422 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 20 avril 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires économiques type arrêté ministériel prom. 27/10/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000022812 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000036084 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000027493 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau

avis

type avis prom. -- pub. 11/11/2000 numac 2000011460 source conseil de la concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° MEDE C/C 00/0050 Centrum voor Organisatie en Informatica N.V./Orda-B N.V. Le lundi 30 octobre 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, con(...) type avis prom. -- pub. 11/11/2000 numac 2000021513 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La s.p.r.l. Lampo, Pierre, dont le siège est établi à 8340 Damme, Polderstraat 5, a introduit le 25 septembre 2000 type avis prom. -- pub. 11/11/2000 numac 2000021512 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La s.p.r.l. Lampo, Pierre, dont le siège est établi à 8340 Damme, Polderstraat 5, a introduit le 25 septembre 2000

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/07/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition des commissions chargées de délivrer les avis pour l'obtention des attestations en vue de la poursuite des études en science dentaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/07/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000029380 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Faculté polytechnique de Mons

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/11/2000 numac 2000003413 source ministere des finances Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 4 février 2000, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Commandeur Administration du cadastre Services extérieurs M. Belot, R.A.E.L.G., directeur d'administrat Officier Administr type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/11/2000 numac 2000022743 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations Par arrêté royal du 27 septembre 2000, Mme Cloetens, Iris, contrôleur social, est, à partir du 1 er juillet 2000, promue au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environ Par arrêt type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/11/2000 numac 2000003686 source ministere des finances Cabinet du Vice-Premier Ministre. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2000, M. Schuermans, F., substitut du Procureur du Roi au Ministère (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/11/2000 numac 2000012816 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Place vacante d'employé aux greffes des tribunaux du travail de Namur et Dinant Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, (...) Conditions : 1 type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/11/2000 numac 2000012833 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Place vacante de rédacteur au greffe du tribunal du travail de Bruxelles Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, dans l(...) Conditions : 1° type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/11/2000 numac 2000009982 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller à la cour d'appel de Liège : 1 . Pour cette place vacante de conseiller, l'assemblée générale de la juridiction où la nomination doit intervenir et la c(...) - juge au tribunal de première instance

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/11/2000 numac 2000009986 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 27 octobre 2000 : - M. Wouters, P., avocat, est nommé avocat à la Cour de cassation; - Mme Ossieur, D., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Anderlecht; - M - la dispens

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 13/07/2000 pub. 11/11/2000 numac 2000033090 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 20 février 1995 portant programmation des structures d'accueil pour seniors

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 11/11/2000 numac 2000015170 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 18 octobre 2000, LL.EE. M. Antoine François Van Dongen, M. Chrysantha Romesh Jayasinghe, M. Pradeep Kumar Singh et M. Jorge Rodolfo Talice, ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres Escor

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 11/11/2000 numac 2000035877 source ministere de la communaute francaise Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Halle-Vilvoorde-Asse ». - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des communes d'Affligem, Asse, Beersel, Dilbeek, Drogenb Par

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 11/11/2000 numac 2000009947 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 262 17 octobre 2000 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 2290/2000 du Conseil du 9 octobre 2000 établissant certaines concess(...) Règlement

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/11/2000 numac 2000008381 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale , d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances Constitution d'une réserve de recrutement Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Au 21 novembre 2000, être titul(...) - diplôme type communication du selor prom. -- pub. 11/11/2000 numac 2000008383 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'assistants (m/f), d'expression française, pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public régionaux qui en dépendent Constitution d'une réserve de recrutement D(...) - diplôme de l'enseigne type communication du selor prom. -- pub. 11/11/2000 numac 2000008382 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieurs , d'ingénieurs chimistes et des bio-industries et d'ingénieurs agronomes (m/f), d'expression française, pour le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et les organismes d'intérêt public (...) Constitution d'une ré
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