M.B. Index des textes publiés le 17 novembre 2000

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loi

type loi prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000016303 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions d'assistant au Centre d'E(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000007287 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Changements de corps Par arrêté royal n° 3098 du 6 octobre 2000 : Force terrestre Corps de l'administration Le capitaine-commandant de l'administration administrateur militaire Florent, T., est transféré à s(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000010002 source ministere de la justice Police judiciaire. - Désignations Par arrêtés royaux du 7 novembre 2000, sont désignés comme commissaire en chef de la police judiciaire pour un terme de cinq ans : - de la brigade de Malines : M. De Vlieger, S., commissaire judiciaire près - de type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000022820 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant remplacement d'un membre de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000000831 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de trois arrêtés royaux modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000009999 source ministere de la justice Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Démission Par arrêté royal du 4 octobre 2000, la démission offerte par M. C. Wyffels, comme membre de la Commission royale pour la publication des anciennes l M. type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du "Fonds social pour les entreprises de chiffons" type arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000007286 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3095 du 6 octobre 2000, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des(...) type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000000829 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000000830 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 janvier 2000 relative aux virements d'argent transfrontaliers type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000012707 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les années 1999-2000 au « Fonds socia type arrêté royal prom. 02/10/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000022782 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 2000 fixant, pour l'année 2000, le budget global des moyens financiers pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000002101 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des ministères type arrêté royal prom. 03/09/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000016245 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000012714 source ministere de l'emploi et du travail Commission de concertation pour le personnel de cadre Nominations Par arrêté ministériel du 18 septembre 2000, produisant ses effets le 1 er octobre 1999 sont nommés membres de la Commission de concertation pour le personnel de cadr 1° en qualité type arrêté ministériel prom. 26/10/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000014259 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement adopté par le conseil d'administration de BIAC, S.A. de droit public, du 15 juin 2000, concernant l'instauration d'un système de quotas acoustiques pendant la nuit et déterminant la quantité maxi

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000027507 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'accompagnement des régies de quartier de rénovation urbaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000027506 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/10/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000027505 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation du Collège des recours tel que prévu par le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels type arrêté du gouvernement wallon prom. 26/10/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000027511 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Charleroi

décret

type décret prom. 30/06/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000036027 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000

document

type document prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000027508 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2000 autorise la ville de Charleroi à procéder à l'expropriation immédiate des biens ci-dessous mentionnés, expropriation indispensable pour la réalisation du plan comm type document prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000000943 source ministere de l'interieur Province de Liège. - Elections communales d'Esneux. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Liège par Mme Pector, Marie-Jeanne; M. Lefevre, Pierre; M. Vandyck, Jean-Marie et M. type document prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000000942 source ministere de l'interieur Province de Liège. - Elections communales de Flémalle. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Liège par M. Georges-Heuri Beauthier au nom de M. Jean Pirotte. Toute personne type document prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000000940 source ministere de l'interieur Province de Liège. - Elections communales de Saint-Nicolas. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Liège par M. Stéphane Bodson. Toute personne peut prendre connaissance de type document prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000031408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès du Collège juridictionnel de la Région de Bruxelles-Capitale par M. Pierre-Yves, Louis Lambert, candidat déclaré non élu. En cause : Elections comm T type document prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000000941 source ministere de l'interieur Province de Liège. - Elections communales de Liège. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial de Liège par M. Joseph Franz. Toute personne peut prendre connaissance de la réclamat

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000029372 source ministere de la communaute francaise Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juillet 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er novembre 2000 à M. Jean-Marie Moonen, directeur général adjoint. A partir de ce Par arrêt

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000022796 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Services des soins de santé. - Renouvellement. - Nomination. Par arrêté royal du 15 octobre 2000, est renouvelé pour un terme de six ans, prenant type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000021444 source services du premier ministre ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Direction générale du Sport Administration de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 16 août 2000 est nommé Cheva M. CARL type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000007288 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade de capitaine-commandant de complément d'administration Par arrêté royal n° 3099 du 6 octobre 2000, la nomination suivante a lieu dans le cadre des officiers de complément le 27 juin 2000 : Capi Corps type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000022750 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de profils pour les prestations des praticiens de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembr

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000053906 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Soucy, Gilberte Soucy, Gilberte Eugénie, divorcée de Verschoren, Gaston, veuve de Detollen Avant de

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000021436 source services du premier ministre Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 mai 2000, M. Charles Koman, président d'honneur du Fonds national juif de Belgique, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 29 février 2000. Par le mê (... type document des services du premier ministre prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000021452 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 3 septembre 2000, Mlle Zeljka Knezevic, de nationalité bosniaque, est autorisée(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000009997 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - employé au greffe : - de la Cour de cassation : 1; - de la cour d'appel de : - Anvers : 3; - Bruxelles : 1; - Gand : 1; - du tribunal de première instance de : - Anvers : - Bruxelles : 61 (*); - Eupen type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000009998 source ministere de la justice Huissiers de justice - Places vacantes - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de : - Bruxelles : 1; - Termonde : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettr(...) Une lettre séparée doit être adr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000009996 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 30 novembre 2000, M. Himpens, G., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à la pen Pa

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000021515 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 16 mai 2000 en cause de L. Malengreaux et autres contre S. Cavaliere et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitr « E

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 06/09/2000 pub. 17/11/2000 numac 2000033091 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant création d'un comité de suivi pour l'initiative communautaire européenne Interreg III

document

type document prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000022754 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Désignation Par arrêté royal du 22 septembre 2000, qui produit ses effets le 22 mai P type document prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000022751 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêt Par type document prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000022752 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant flamand, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 17 septembre type document prom. -- pub. 17/11/2000 numac 2000022753 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement des mandats. - Nomination Par arrêté royal du 21 sep
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