M.B. Index des textes publiés le 23 novembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000012745 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 05/10/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000012754 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers belges en exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, n, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité social type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000000833 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, de son arrêté d'exécution du 9 juin 1999 et de deux arrêtés royaux modifiant l'arrêté d'exécu type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2000 numac 2000000880 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 23 octobre 2000, le détachement de M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/11/2000 numac 2000000845 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 23 octobre 2000, M. Pierre Nihoul, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à dispenser, en qualité de maître de conférences invité, à l'Université catholique de Louvain, type arrêté royal prom. 30/10/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000007304 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nominations et promotions dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000014236 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "CYBERO", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. 26/09/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000012718 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative aux conditions de travail et de rémunération de certains trava

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2000 numac 2000031372 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de la combustion et d type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2000 numac 2000031371 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffa type arrêté ministériel prom. 26/10/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000022814 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/11/2000 numac 2000027516 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2000 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement, dérogatoire au plan de secteur, du site de l'ancien couvent des Soeurs noires à Enghien, adopté déf type arrêté ministériel prom. 02/10/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000022771 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000031398 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions générales de collaboration avec les communes susceptibles de bénéficier de la dotation triennale de développement dans le cadre de la réalisation d'investissements d'

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000036125 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réparition du crédit provisionnel « Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/07/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000036126 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.21 du programme 24.60 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2000 type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000036124 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel « Intégration »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000027524 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000027523 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant création du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset

document

type document prom. -- pub. 23/11/2000 numac 2000000984 source ministere de l'interieur Province du Brabant wallon. - Tubize. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamation Une réclamation a été introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Brabant wallon par le candidat de la liste SR 16, M. Juli En type document prom. -- pub. 23/11/2000 numac 2000021541 source conseil d'etat Elections communales de Louvain. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Six, Achiel. En cause : Elections communales de Louvain. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Louvai (...) type document prom. -- pub. 23/11/2000 numac 2000021542 source conseil d'etat Elections communales de Vleteren. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Gruwez, Henri et Berten, Guido. En cause : Elections communales de Vleteren. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétari (...) type document prom. -- pub. 23/11/2000 numac 2000001012 source ministere de l'interieur Province du Hainaut. - Erquelinnes. - Elections communales du 8 octobre 2000. - Réclamations Par une requête introduite auprès de la Députation permanente du Conseil provincial du Hainaut en d(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/11/2000 numac 2000029343 source ministere de la communaute francaise Centre de santé. - Agréments Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2000, le centre de santé de la Croix-Rouge n° 2302, rue des Combattants 133 à 1310 La Hulpe est autorisé à porter le titre de centre de santé a type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/09/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000029385 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2000 relatif à la reconnaissance des associations représentatives auxquelles peuvent être confiées des émissions de radi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 23/11/2000 numac 2000029374 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 2000, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, Chaussée de Vleurgat, 98 à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/04/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000029390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000031285 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000 type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000031284 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2000

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/11/2000 numac 2000012889 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Verviers-Eupen, en remplacement de Mme Myriam Knauer Les organisations représ Ces p

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/08/2000 pub. 23/11/2000 numac 2000033094 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, pri

document

type document prom. -- pub. 23/11/2000 numac 2000011471 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de novembre 2000 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de novembre 2000, fixés aux valeurs ci-après : I Ig

rapport

type rapport prom. -- pub. 23/11/2000 numac 2000011455 source conseil de la concurrence Décision n° 2000-V/M-22 du 28 juin 2000. - Affaire IO 99/0016 ASA SYSTEMS / UPEA Vu la demande de mesures provisoires déposée au Secrétariat du Conseil de la concurrence le 4 juin 1999 par la S.A. ASA Systems, représentée par Me. Putzeys, à l'en

règlement

type règlement prom. 16/12/1999 pub. 23/11/2000 numac 2000031396 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000 type règlement prom. 16/12/1999 pub. 23/11/2000 numac 2000031397 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2000

agrément

type agrément prom. -- pub. 23/11/2000 numac 2000000858 source ministere de l'interieur Agrément comme organisme de formation pour le personnel des entreprises de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifi P
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