M.B. Index des textes publiés le 25 novembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000012649 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022787 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi et l'arrêté royal du 5 octobre 1998 limitant la type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022775 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 12/08/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000003694 source ministere des finances Arrêté royal portant transfert du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature du Ministère des Finances liées au passage à l'a type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000021546 source conseil d'etat Elections communales de Farciennes. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Saudron, Etienne. En cause : Elections communales de Farciennes. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat commun (Article type arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000009995 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 27 octobre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'établissem 2° type arrêté royal prom. 30/10/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000007306 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant nominations et promotions dans l'Ordre de Léopold type arrêté royal prom. 17/10/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022829 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000027531 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 16 octobre 2000 n'agrée pas la s.c.r.l. P.A. Dulière et associés en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement. Un arrê Un type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000027529 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 21 septembre 2000 agrée, pour une durée de cinq ans, l'administration communale de Aubange, représentée par M. Patrice Gofflot, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Cet agrément porte le nu type arrêté ministériel prom. 10/10/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000022774 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel rectifiant l'annexe VI de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté ministériel prom. 31/10/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000036128 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification de l'article 73 de l'arrête du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000031432 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 30-30/31/32 "Quartier Dinant-Hôpital" approuvé par arrêté royal du 8 févr type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/10/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000031439 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement d'un administrateur du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000031430 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 45-13/14 « Quartier Rempart des Moines » et le plan particulier d'affectatio type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000031433 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 31-1/2 "Quartier Van Praet - entrée rue de Heembeek" approuvé par arrêté r type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000031431 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger le plan particulier d'affectation du sol n° 31-R/2-3-4 « Quartier avenue de la Reine » approuvé par arrêté royal du 2

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000036150 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres de capacité et les échelles de traitement pour les fonctions de rédacteur et de collaborateur interculturel dans les centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000036147 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand attachant la garantie de la Région flamande à la dette consolidée de la ville d'Anvers

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000027530 source ministere wallon de l'equipement et des transports Société régionale wallonne du Transport Par arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2000, M. Jean-François Ramquet, domicilié rue Bois du Sclessin 32, à 4031 Angleur, est nommé en qualité d'administrateur de la Société régionale wallonn type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000027525 source ministere de la region wallonne Conservation de la nature Un arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2000 approuve la délibération du conseil communal de Philippeville du 31 août 2000 relative à la protection des arbres et des haies. Un arrêté ministériel du 16 octobre 2

circulaire

type circulaire prom. 07/11/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000000920 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 9. Réforme des polices. Directives concernant l'extension du démarrage de la police locale

avis

type avis prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000021520 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Mme Pauline Simonini, Mme Katherine Dantony et l'A.S.B.L. « La Cour des Miracles » ont demandé au Conseil d'Etat la

document

type document prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000011468 source conseil de la concurrence Notification d'une opération de concentration Affaire n° MEDE C/C 00/0051 - CRH plc./Schelfhout C. N.V. Le mardi 7 novembre 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de contrat, (...) type document prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000011467 source conseil de la concurrence Notification d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE C/C 00/0052 - « Sociale en Fiscale Diensten voor Werkgevers V.Z.W., Sociaal Hulpbetoon V.Z.W., » Secrétariat social des Classes moyennes A.S.B.L. et « SBB Sociaal Secretariaat V.

ordonnance

type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000031294 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2000 type ordonnance prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000010026 source ministere de la justice Pouvoir judiciaire Tribunal du commerce d'Anvers Par ordonnances du 13 juin 2000, MM. Peeters, W. et Franquet, R., juges consulaires au tribunal du commerce d'Anvers, ont été désignés par le président de ce tribunal pour exercer, respectivem (.. type ordonnance prom. 20/07/2000 pub. 25/11/2000 numac 2000031293 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2000

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000022772 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Nominations Par arrêté royal du 5 octobre 2000 M. Goeyens, Leo, chef de travaux (rang B), est nommé en qualité (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000010027 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2000, entrant en vigueur le 21 novembre 2000, est acceptée la démission de M. Vandeputte, H., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout. Il est autorisé à p Pa

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000021526 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 89.834 du 27 septembre 2000 en cause de A. Ceressia contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le «

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000021551 source conseil superieur de la justice Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de secrétaires de direction Le Conseil supérieur de la Justice organisera prochainement un concours en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve d(...) I. type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000021548 source conseil superieur de la justice Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'informaticiens Le Conseil supérieur de la Justice organisera prochainement un concours en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recruteme(...) I. C type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000021549 source conseil superieur de la justice Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoint (m/f) Le Conseil supérieur de la Justice organisera prochainement un concours en vue du recrutement et de la constitution d'une rés(...) I. Condit type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000021550 source conseil superieur de la justice Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'analystes de programmation Le Conseil supérieur de la Justice organisera prochainement un concours en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve (...) I. C type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000021553 source conseil superieur de la justice Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de commis Le Conseil supérieur de la Justice organisera prochainement un concours en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement de c(...) I. C type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000021552 source conseil superieur de la justice Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'assistants administratifs Le Conseil supérieur de la Justice organisera prochainement un concours en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve d(...) I.

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000021545 source conseil superieur de la justice Règlement d'ordre intérieur pris en exécution de l'article 259bis-6,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000008401 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'ingénieur (m/f), d'expression néerlandaise, pour la Régie des Bâtiments Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis au 5 décembre 2000 : les candidats doivent être porteurs d'un des diplômes suivants : type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000008403 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de contrôleurs aéronautiques (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Communications et de l'Infrastructure Administration de l'Aéronautique Constitution d'une réserve de recrutement. 2. Diplôme requis : les candidat type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000008400 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de traducteurs (m/f), d'expression néerlandaise, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat Constitution d'une réserve de recrutement. Diplôme requis au 5 décembre 2000 : L(...) - diplôme de l'ensei type communication du selor prom. -- pub. 25/11/2000 numac 2000008402 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement de vérificateurs , d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Finances Constitution d'une réserve de recrutement. Conditions d'admissibilité au 5 décembre 2000 : 1. être Belge; 2. Diplôme requis : les candidats do(...) - dipl
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