M.B. Index des textes publiés le 28 novembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000015181 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal portant nomination d'un représentant de l'autorité fédérale au conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014260 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de télécommunications type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000022838 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 11/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000022794 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000022830 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1985 concernant les normes et protocoles applicables en matière d'essais de médicaments vétérinaires type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000022831 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 1990 relatif à certaines substances beta-adrénergiques type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000022842 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2000, il est accordé à M. Vandenbroucke, Geert, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoint au Cabinet de Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé pu type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000007268 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Admissions d'officiers de carrière et de complément dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3081 du 21 septembre 2000 : Force terrestre Les officiers dont les noms suivent sont admis avec leur grade e Officiers type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000000854 source ministere de l'interieur Personnel. - Démissions Par arrêté royal du 21 septembre 2000, à sa demande, démission de ses fonctions de conseiller adjoint est accordée à M. Canart Vincent à partir du 1 er septembre 2000. Par arrêté royal du 4 octobre 2000, à sa demande, type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000000897 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 10 novembre 2000, le détachement de M. Jan Clement, auditeur au Conseil d'Etat, auprès de la « Katholieke Universiteit Leuven », département de droit public, afin de participer à un projet de re type arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000010021 source ministere de la justice Administration centrale. - Promotion Par arrêté royal du 10 novembre 2000, M. Dirk Verbinnen, assistant administratif, est promu par acc(...) type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014265 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000022849 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000016279 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des finances Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000027526 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 5 septembre 2000 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement sur le site des anciennes gares SNCB-SNCV à Flobecq, en dérogation au plan de secteur, selon les nouv type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000000887 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisations Par arrêté ministériel du 8 novembre 2000, Mme Odile Daurmont, conseiller d'Etat, est autorisée à faire partie d'un jury d'examen organisé par la commune d'Auderghem, au cours du dernier trime P type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000022801 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 26 octobre 2000, Ferrant Louis, d'Anderlecht, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé en tant que médecin généraliste, est nomm type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000022800 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office médico-légal. - Désignation Par arrêté ministériel du 26 octobre 2000, M. le Docteur Rutten, Michel, est désigné comme président suppléant des chambres d'appel pour le régime francophone à l'Office médico-légal. Son mandat prend cou type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000022821 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel d'agrément de laboratoires d'analyse d'échantillons de denrées alimentaires et d'autres produits type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000022804 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 26 octobre 2000, le Docteur De Ketelaere Katrien, de Gand, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréée type arrêté ministériel prom. 17/11/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000011472 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1999 fixant les prix maxima pour le transport par taxis type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000022802 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes. - Nomination de membres Par arrêté ministériel du 26 octobre 2000, le Docteur Pestiaux Dominique, de Woluwe-Saint-Lambert, docteur en médecine, chirurgie et accouchement type arrêté ministériel prom. 06/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014248 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2000 portant nomination du président et des membres du Comité de recours relatif au certificat de conduite type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000014257 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 30 octobre 2000, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au(...) Pour la consu type arrêté ministériel prom. 14/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014256 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les présidents et membres de la Commission d'évaluation pour la navigation de pêche maritime type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les compétences du Secrétaire d'Etat adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Travaux publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000009977 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 23 octobre 2000, M. M. Ledent est nommé membre amovible de la Commission administrative de la prison de Verviers.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/07/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000031445 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un commissaire néerlandophone de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000031407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000036130 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000036136 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 1999 relatif au volume minimum des formations continuées des enseignants dans les instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000036138 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/09/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000036148 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 1998 relatif à la commission consultative d'appel pour les questions de la famille et de l'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/05/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000036137 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1998 concernant le projet temporaire "encadrement renforcé des élèves" dans l'enseignement fondamental ordinaire

circulaire

type circulaire prom. 20/11/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000002107 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 498 - Note technique en vue du basculement à l'euro de certaines matières en fonction publique

avis

type avis prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000011473 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification d'une opération de concentration Affaire n° CONC C/C 00/0053 - Vivendi/EDF Le jeudi 16 novembre 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un projet de concentr(...)

document

type document prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000021556 source conseil d'etat Elections communales de Vleteren. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par De Ruyter, Roger. En cause : Elections communales de Vleteren. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de V Pour le g type document prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000021555 source conseil d'etat Elections communales de Froidchapelle. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Jeanmenne, Gerard. En cause : Elections communales de Froidchapelle. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat Pour le g type document prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000011454 source conseil de la concurrence Décision n° 2000-E/A-23 du 28 juin 2000 En cause la société anonyme de droit belge Touring Assurances/Touring Verzekeringen , représentée par Maître Francis Herbert, du Cabinet Loeff Claeys Verbeke, sis Avenue de Ter(...) Vu la notification du 1

erratum

type erratum prom. 27/10/1997 pub. 28/11/2000 numac 2000022822 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000022776 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 25 septembre 2000, qui entre en vigueur le jour de la présente type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000022827 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Administration de l'Expertise médicale. - Nomination Par arrêté royal du 7 novembre 2000, M. J.C. Viseur, docteur en médicine, est nommé Président de l'Office médico-légal pour un terme de cinq ans à partir du 1 er octobre 2000. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000003700 source ministere des finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la T.V.A. Nominations Par arrêté royal du 17 août 1999, les fonctionnaires désignés ci-après sont nommés auprès de l'Administration de la T.V A l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000000885 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 10 novembre 2000, M. Bart Weekers, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000022795 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidifé. - Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 septembre 2000, démission honorab type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000000886 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un référendaire adjoint Par arrêté royal du 10 novembre 2000, M. Geert De Bleeckere est nommé référendaire adjoint au Conseil d'Etat.

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000010023 source ministere de la justice Ordre judiciaire Constitution d'une réserve de recrutement germanophone pour le concours d'employé de greffe et de parquet Classement des lauréats du concours : 1. Weling Rudolf 2. Schillings Ralph 3. Schüttauf Erika 4. Reuter Gu 5. Schmetz Danielle type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000010028 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2000 M. David D., stagiaire judiciaire au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy. Le recours en annulat(...) (...) type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000010024 source ministere de la justice Ordre judiciaire Constitution d'une réserve de recrutement francophone pour le concours d'employé de greffe et de parquet Classement des lauréats du concours : 1. Liénard Nathalie 2. Jacquet Cécile 3. Wirgot Véronique 4. R 5. Soyez Lionel 6. Pi type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000010025 source ministere de la justice Ordre judiciaire Constitution d'une réserve de recrutement néerlandophone pour le concours d'employé de greffe et de parquet Classement des lauréats du concours : 1. Verthé Geert 2. Soens Katleen 3. Spaas Catharine 4. Vanderel 5. Plets Kristien Sl

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 31/08/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000033095 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant adaptation de différentes dispositions relatives au congé de maternité des membres du personnel de l'enseignement communautaire et du centre psycho-médico-social de la Communauté pour ce

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000000937 source ministere de l'interieur Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 octobre 2000, M. Philippe Defossez est nommé en qualité d'agent de l'Etat dan(...) type nominations prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000007308 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3130 du 27 octobre 2000, M. de Penaranda de Franchimont, Philippe-C., est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er juillet 2000. L'ancienneté de

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type document prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000011479 source ministere des affaires economiques Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché. - Abrogation L'arrêté ministériel du 30 juillet 1997 interdisant la mise sur le marché et la mise en service de l'appareil infrarouge sombre de marque Space-Ray de type SRU25 pris en vertu

accord international

type accord international prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000015171 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, faite à New York le 7 mars 1966. - Déclaration du Royaume de Belgique concernant l'article 14 « Se référant à l'article 14 de la Convention internati(...

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008390 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un directeur (m/f) (rang A2), d'expression néerlandaise, pour « Toerisme Vlaanderen » (ANV00036). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Korthoudt, J(...) 2. Gobin, Luc, Mechelen; 3. Glorie, Michel type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008406 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'experts, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****(...) 2. ****, type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008405 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de vérificateurs (rang 26), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des finances (****00806). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, Z(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008358 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'adjoints du directeur , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande et les établissements publics flamands (****00033). - Résultats 2. ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008391 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'un directeur (m/f) (rang A2), d'expression néerlandaise, pour Toerisme Vlaanderen (ANV00035). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : Mertens, Dirk, Berchem G(...) Ooms, Karel, Merchtem Van Dyck, Erik, W type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008373 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, du «*****» (****00(...) Classement des lauréats du concours d'admission au **** type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008371 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de spécialistes en arts graphiques, d'expression néerlandaise, pour le Moniteur belge Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****(...) 3. ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008365 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers aux affaires scientifiques pour le gestion des activités spatiales des services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles , d'expres(...) **** type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008389 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieur civil, d'expression française pour le Ministère de l'Intérieur . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****; 2. ****(...) 3. **** type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008393 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de comptables, d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat fédéral . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. Par type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008374 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs francophones , pour les Services de Recouvrement du Secteur fiscal du Ministère des **** (****00070). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) 2. ****, type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008396 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de programmeurs-programmeuses, d'expression française, pour les Ministères et les organismes soumis au statut des agents de l'Etat . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission(...) 1. **** type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008392 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs ou traductrices français-néerlandais, d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat fédéral . - Résultats Classement des l(...) 1. D type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008394 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers adjoints juristes, d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statut du personnel de l'Etat fédéral . - Résultats Classement des lauréats du ****(...) 1. **** type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008395 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de traducteurs-reviseurs , d'expression française, pour les ministères et les organismes soumis au statuts du personnel de l'Etat fédéral (****99095). - **** ****(...) 1. ****, ****-****, type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008409 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression française, pour les **** **** (****99832). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : ****, M(...) (...) type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008415 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant technique adjoint , d'expression française, pour les Etablissements pénitentiaires (****99839). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1.(...) 2. ****, **** type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008404 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers aux affaires scientifiques , (m/f), d'expression néerlandaise, pour la coordination de la politique de recherche pour les Services fédéraux des Etablissements scientifiques fédéraux,(...) Cl type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008399 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseillers aux affaires scientifiques , (m/f), d'expression néerlandaise, pour les Services fédéraux des Etablissements scientifiques fédéraux, techniques et culturelles (****) (****00003). - Ré(...) C type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008388 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs d'administration fiscale (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des **** (****00038). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1.(...) 2. Bas type communication du selor prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000008372 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement d'adjoints du directeur (m/f), (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration des Routes et des Communications, département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la Co(...) Classement des lauréats du conc

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type document prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000009973 source ministere de la justice Commissions de défense sociales instituées conformément à l'article 12 de la loi du 1 er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des type document prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000011478 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité. - Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non v type document prom. -- pub. 28/11/2000 numac 2000011476 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité. - Demande de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non v
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