M.B. Index des textes publiés le 29 novembre 2000

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loi

type loi prom. 07/11/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000003702 source ministere des finances Loi modifiant l'article 5 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/03/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000016297 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000012784 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2000 numac 2000016312 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunal du travail de Nivelles. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 2000, qui produit ses effets le 22 juin 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Ni type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2000 numac 2000016311 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Cour du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 2000, qui produit ses effets le 21 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Li type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2000 numac 2000016313 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes. - Démission Par arrêté royal du 28 septembre 2000, qui est entré en vigueur le 29 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, p type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000012709 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. -- pub. 29/11/2000 numac 2000011466 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Réunion de concertation relative aux événements de divertissement extrêmes Un arrêté royal visant à réglementer l'organisation des événements de divertissement extrêmes Pour toutes informatio type arrêté royal prom. 28/09/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000016299 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000016298 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 31 mars 2000 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/11/2000 numac 2000031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministeriel du 3 février 2000 la S.P.R.L. INTERCHEM a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 15 a

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000036061 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000027534 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Gerpinnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000027532 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale de Claire Fontaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000027533 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Habay

avis

type avis prom. -- pub. 29/11/2000 numac 2000021529 source cour d'arbitrage Avis prescrits par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 14 septembre 2000 en cause de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants contre C. Ameels, dont l'expéditi «

document

type document prom. -- pub. 29/11/2000 numac 2000021560 source conseil d'etat Elections communales de Furnes. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Steyaert, Mon. En cause : Elections communales de Furnes. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Furnes Pour le Gr type document prom. -- pub. 29/11/2000 numac 2000011490 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de novembre 2000 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électri N c = 1,0519 N E type document prom. -- pub. 29/11/2000 numac 2000021561 source conseil d'etat Elections communales de Tamise. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Van Der Vieren, Eddie. En cause : Elections communales de Tamise. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Pour le G

loi

type loi prom. -- pub. 29/11/2000 numac 2000011453 source conseil de la concurrence Décision n° 2000-C/C-21 du 27 juin 2000 Vu la loi du 5 août 1991 sur la protection de la concurrence économique ; Vu l'arrêté royal du 23 mars 1993 relatif à la notification des concentrations d'entreprises; Vu la loi de 1935 s(...) Vu le documen

erratum

type erratum prom. 23/03/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000031453 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière de communication au public de données administratives pour la période transitoire. - Erratum type erratum prom. 23/03/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000031454 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance relative à l'euro en matière de calculs internes aux administrations pour la période transitoire. - Erratum type erratum prom. 23/03/2000 pub. 29/11/2000 numac 2000031452 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière d'adaptation des formulaires fiscaux pour la période transitoire. - Erratum

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 29/11/2000 numac 2000021543 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal météorologique de Belgique Fonction à conférer La fonction suivante est à conférer à l'Institut royal météorologique de Belgique, avenue Circulaire 3, 1 Ch

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2000 numac 2000016310 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. Place vacante de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongres Les organisations intéressées sont invitées à présenter les candidatu type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/11/2000 numac 2000010032 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance de Gand : 1, à partir du 1 er janvier 2001; - greffier adjoint : - à la Cour de cassation : 1; - au tribunal de première instance d'Audenarde : - à la justice de paix

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/11/2000 numac 2000010031 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 novembre 2000, entrant en vigueur le 1 er janvier 2001, à sa demande, démission honorable de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Gand, est accordé à Mme Vertongen, A.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 29/11/2000 numac 2000021511 source cour d'arbitrage Arrêt n° 109/2000 du 31 octobre 2000 Numéro du rôle : 1754 En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Communauté française du 4 janvier 1999 modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et assurant la transposit La

approbations

type approbations prom. -- pub. 29/11/2000 numac 2000095052 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 6 novembre 2000, est app(...)

document

type document prom. -- pub. 29/11/2000 numac 2000031363 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 7 septembre 2000 est annulée la délibération du 11 juillet 2000 par laq(...)
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