M.B. Index des textes publiés le 7 décembre 2000

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 07/12/2000 numac 2000021563 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 96/2000 du 20 septembre 2000 Numéro du rôle : 1694 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 80, type loi prom. 30/04/1836 pub. 07/12/2000 numac 2000000913 source ministere de l'interieur Loi provinciale. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012807 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au paiement du jour de carence type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012776 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012737 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Ha type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012787 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 1999 relative à l'octroi d'une pré type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012793 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant type arrêté royal prom. 25/09/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012691 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employ type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000022852 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 07/12/2000 numac 1999012145 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, portant annulation du fonds type arrêté royal prom. 29/09/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012743 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative au type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012839 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les malteries type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012802 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 16/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012821 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012841 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les pâtisseries industrielles type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012845 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012819 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012831 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans le secteur de la biscotterie type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012828 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les sucreries, raffineries de sucr type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012840 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle des ouvriers occupés dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012829 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les tueries type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012830 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fl type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012775 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépensi type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012796 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la promotion type arrêté royal prom. 17/09/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012657 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixat type arrêté royal prom. 14/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012844 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000000851 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1987 autorisant l'accès de l'auditeur général et de l'auditeur général adjoint près le Conseil d'Etat au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012768 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, prolongeant l'article 38 de la convention collective de travail du 12 mai 1997 conclue au sein de la mêm type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000000850 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000000852 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1997 autorisant certaines autorités publiques à accéder aux informations conservées au Registre national des personnes physiques et relatives aux étrangers inscrits au registre d'attente type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000000998 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 07/12/2000 numac 2000016318 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Cabinet. - Démission Par arrêté royal du 7 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions de chef de cabinet adjoin(...) type arrêté royal prom. 30/10/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000022833 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal décernant à certaines personnes la Médaille du Réfractaire type arrêté royal prom. 11/04/1999 pub. 07/12/2000 numac 1999012162 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activités connexes concernant l'intervention pa type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000001014 source ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale Arrêté royal portant le transfert de certains officiers des forces armées vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie type arrêté royal prom. 20/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000012859 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant exécution de l'article 11 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 avril 1995 relatif à l'agrément des entreprises de formation par le travail type arrêté ministériel prom. 18/10/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000022817 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Namur type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/12/2000 numac 2000010058 source ministere de la justice Police judiciaire Refus de promotions par avancement barémique Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2000, la promotion par avancement barémique, à l'(...) type arrêté ministériel prom. 24/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000001013 source ministere de l'interieur et ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant le transfert de certains militaires vers le corps administratif et logistique de la gendarmerie type arrêté ministériel prom. 16/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000022858 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha

décret

type décret prom. 02/03/1999 pub. 07/12/2000 numac 2000021524 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération du 9 décembre 1997 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant les modalités de ventilation des frais des receveurs régionaux et type décret prom. 23/06/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000021525 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération concernant le mode de répartition des frais des receveurs régionaux et le mode de prélèvement de la contribution dans ces frais par les administrations, conclu à Bruxelles le 9 décembre 1997 en

avis

type avis prom. 14/11/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000000957 source ministere de l'interieur Avis à Mmes et MM. les bourgmestres relatif à la notification de la correspondance par la police communale dans le cadre de la loi du 22 décembre 1999 relative à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le te

document

type document prom. -- pub. 07/12/2000 numac 2000029416 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supéri Jury type document prom. -- pub. 07/12/2000 numac 2000027555 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 novembre 2000 approuve la décision du 21 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative « Association intercommunale des Eaux du Nord de la Province de Namur » approuve les c

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000029413 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de l'enseignement gardien de la Communauté française

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/12/2000 numac 2000010051 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le Mi(...) (...)

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 07/12/2000 numac 2000010052 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 novembre 2000 sont nommés juge : - au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Massart, L., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Charleroi; - Mme Stranart, H. - M. Van der M

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/12/2000 numac 2000021527 source cour d'arbitrage Arrêt n° 114/2000 du 16 novembre 2000 Numéros du rôle : 1682, 1766, 1770, 1774, 1775 et 1776 En cause : les recours en annulation des articles 24, 47, 91, 92, 93, 94 et 97, alinéa 9, de la loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matièr La C

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/09/2000 pub. 07/12/2000 numac 2000033097 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 30 mars 1999 instituant un groupe de travail pédagogique pour l'enseignement maternel et des groupes de travail pédagogiques pour les branches art et travail manuel, psychomotricité et é

nominations

type nominations prom. -- pub. 07/12/2000 numac 2000016320 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif. - Erratum Au Moniteur belge du 14 octobre 2000, p. 34854, dernier alinéa, 1re ligne, il y a lieu de lire dans les textes français et néerlandais : « de Munck, Grégoire ». type nominations prom. -- pub. 07/12/2000 numac 2000016319 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 27 octobre 2000, M. Saegerman, Claude, est nommé à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité de vétérinaire, à partir

liste

type liste prom. -- pub. 07/12/2000 numac 2000022816 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1 er juin 2000 et le 31 août 2000 Pour la consultation du tableau, voir image (...)
^