M.B. Index des textes publiés le 8 décembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000014255 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "LOXO", loterie publique organisée par la Loterie nationale type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2000 numac 2000002108 source ministere de la fonction publique Démissions honorables Par arrêté royal du 19 octobre 2000, démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Rammeloo, Rik, chef de cabinet de la Cellule de la Commissaire du Gouvernement chargée de la simplification administrative, à d type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2000 numac 2000010060 source ministere de la justice Police judiciaire Refus de promotions Par arrêté royal du 17 novembre 2000, la promotion au grade de commissaire judiciaire divisionnaire, dans un emploi déclaré vacant le 1 er décembre 1998, est refusée à M. Molenberg, F., commissa Par arrêté type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2000 numac 2000010003 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 17 septembre 2000 approuve la modification apportée aux statuts de l'as type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2000 numac 2000002109 source ministere de la fonction publique Transferts Par arrêté royal du 19 octobre 2000, M. De Winter, Freddy, conseiller adjoint au Ministère de l'Int(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2000 numac 2000010062 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 23 novembre 2000 : - M. Himpens, G., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. - M. Hondermarcq, J., vice-présid Il portera type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000012847 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huilerie type arrêté royal prom. 24/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000012906 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour des ports, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant le nombre de membres type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000022846 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000022847 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1997 fixant le nombre global de médecins, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000022854 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le montant de la redevance que les laboratoires de biologie clinique doivent payer pour l'évaluation externe de la qualité type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000012832 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos pour l

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2000 numac 2000010059 source ministere de la justice Promotions par avancement barémique Par arrêté ministériel du 7 novembre 2000, M. Malliet, L., commissaire judiciaire divisionnaire prè(...) type arrêté ministériel prom. 17/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000011481 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 12/09/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000027558 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de Lovegnée-Bosquet à Ben-Ahin type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/12/2000 numac 2000010061 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maison de justice. - Mobilité Par arrêté ministériel du 20 novembre 2000, Mme Harvengt, Y., assistante sociale auprès du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et d Con type arrêté ministériel prom. 31/10/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000036182 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant fixation du modèle de carnet de course et du modèle de fiche médicale

décret

type décret prom. 30/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000029426 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique type décret prom. 30/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000029425 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement sec type décret prom. 30/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000029423 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'octroi de subsides aux associations idéologiques ou politiques auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la radio-télévision belge de la Communauté française (1)

avis

type avis prom. -- pub. 08/12/2000 numac 2000011495 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence. - Avis Notification préalable d'une opération de concentration Affaire n° MEDE - C/C - 00/0054 UB Investments B.V./Gilde Participaties B.V.(...) Le 29 novembre 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'un p

document

type document prom. -- pub. 08/12/2000 numac 2000011475 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Personnel. - Mobilité Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, du 16 octobre 2000, Mme Pascale-Agn(...) type document prom. -- pub. 08/12/2000 numac 2000003707 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables Le qu

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000027557 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 07/11/2000 pub. 08/12/2000 numac 2000027556 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Etalle

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2000 numac 2000001088 source ministere de l'interieur Commissaire de police en chef. - Nomination Par arrêté royal du 14 novembre 2000, Mme Biot, Francine, est nommée commissaire de police en chef de la ville de Charleroi , avec effet au 1 er février 2001. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2000 numac 2000022851 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 7 novembre 2000, sont renouvelés pour un type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/12/2000 numac 2000022850 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 octobre 2000, qui entre en vigueur le jour de la prés

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 08/12/2000 numac 2000010063 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 novembre 2000, produisant ses effets le 30 septembre 2000, M. Wouters, A., substitut de l'auditeur militaire, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. Par arrêtés - Mme

nominations

type nominations prom. -- pub. 08/12/2000 numac 2000007326 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations. - Errata Au Moniteur belge du 28 novembre 2000, n° 229, édition 2, pages 39703 et 39704, il y a lieu de lire : Par arrêté royal n° 3142, n° 3143 et n° 3144 du « 27 octobre 2000 » au lieu du « 7 octobre 2000

liste

type liste prom. -- pub. 08/12/2000 numac 2000000898 source ministere de l'interieur Adjonction sur la liste des organismes spécialisés dans l'exécution des examens, des vérifications et des essais visés par l'arrêté royal du 23 avril 1999 fixant la procédure d'approbation des systèmes et centraux d'alarme visés dans la loi du

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/12/2000 numac 2000001091 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Par type autorisation prom. -- pub. 08/12/2000 numac 2000001092 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du Par

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/12/2000 numac 2000003742 source ministere des finances Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et le Protocole, signés à Bruxelles

document

type document prom. -- pub. 08/12/2000 numac 2000012905 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail On peut se faire délivrer
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