M.B. Index des textes publiés le 14 décembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000010049 source ministere de la justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2000 numac 2000022874 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Démission honorable Par arrêté royal du 28 novembre 2000 il est accordé à M. Opsomer, Pierre, conseiller adjoint au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2000 numac 2000012887 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Par arrêté ministériel du 8 novembre 2000, qui produit ses effets le 1 er o type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2000 numac 2000010091 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2000, M. Vandaele, L., est nommé commissaire judiciaire stagiaire à(...) type arrêté royal prom. 10/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000014269 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 54 et 55 de la ligne ferrée 86 : De Pinte - Embrancement Basècles à Audenarde moyennant l'établissement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 52, pour lequel, type arrêté royal prom. -- pub. 14/12/2000 numac 2000011366 source ministere des affaires economiques Cabinet du Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique. - Démission Par arrêtés royaux du 27 avril 2000, démission honorable de ses fonctions a été accordée le 4 avril 2000 au soir à : - M. Mettens, Philippe, chef de cabinet adjoi - M type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000000835 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 septembre 2000 portant octroi d'une allocation à titre d'intervention unique dans les frais de gasoil de chauffage type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000012769 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux me type arrêté royal prom. 27/09/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000012705 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 1997 au personnel roulant des entreprises d'autocar type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000022868 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le nombre global de kinésithérapeutes, réparti par Communauté, ayant accès au titre professionnel de kinésithérapie

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2000 numac 2000014273 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Mandats Par arrêté ministériel du 9 novembre 2000 sont nommés commissaire de la commission de recours à partir du 1 er février 2001, pour un terme de deux ans : M. Mme Delange, Mari type arrêté ministériel prom. 21/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000016316 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2000 concernant certaines mesures de protection relatives à la peste porcine classique au Royaume-Uni type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000016317 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/12/2000 numac 2000011448 source ministere des affaires economiques Administration de la Qualité et de la Sécurité Division Métrologie Communication faite en exécution de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1978 relatif à la vérification périodique et au contrôle(...) 1. Il est porté à la connaissance des type arrêté ministériel prom. 22/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000014274 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000031471 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 1998 désignant le fonctionnaire délégué par le gouvernement pour entendre les requérants dans le cadre

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000027571 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la taxe sur les automates en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000027565 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant renouvellement des mandats d'une partie des membres du Conseil supérieur wallon de la pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000027569 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 établissant les modalités de déclaration à la taxe sur les déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000027568 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000027566 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Frasnes-lez-Anvaing type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000027570 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes

avis

type avis prom. -- pub. 14/12/2000 numac 2000003713 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Contributions directes. - Avis aux institutions habilitées à délivrer des reçus en matière de libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets imposables des donateurs Confo

document

type document prom. -- pub. 14/12/2000 numac 2000022836 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des pensions. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national des pensions du 23 octobre 2000, Mme Linda R(...) type document prom. -- pub. 14/12/2000 numac 2000022837 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 27 octobre 2000, Mme (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/09/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des associations représentatives de la profession muséale en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/09/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000029415 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté

erratum

type erratum prom. 10/04/1995 pub. 14/12/2000 numac 2000029436 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire. - Erratum type erratum prom. 07/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000012942 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 16/11/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000027567 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 1999 affectant des moyens financiers au « Fonds social pour la Promotion de l'Emploi dans les Entreprises de Travail adapté ». - Errata

arrêt

type arrêt prom. 29/09/2000 pub. 14/12/2000 numac 2000036209 source ministere de la communaute flamande Arrêté de l'administrateur général concernant la délégation de charges et de compétences de l'administrateur général à l'administrateur général adjoint

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/12/2000 numac 2000021579 source cour d'arbitrage Arrêt n° 122/2000 du 29 novembre 2000 Numéro du rôle : 1778 En cause : le recours en annulation des articles 59 et 60 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, introduit La Co

nominations

type nominations prom. -- pub. 14/12/2000 numac 2000022841 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier stagiaire Par arrêté royal du 27 octobre 2000, M. Stefaan Clement, est nommé en qualité d'inspecteur financie(...) type nominations prom. -- pub. 14/12/2000 numac 2000022840 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales des mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 27 octobre 2000, Mme Josiane Debaille, est nommée en qualité d'inspecteur financier au cadre ling L

document

type document prom. -- pub. 14/12/2000 numac 2000003745 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Secteur cadastre. - Mutations Par arrêté du 27 novembre 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale à l'administration du cadastre, titulaires d'un emploi auquel la Pour l type document prom. -- pub. 14/12/2000 numac 2000011480 source ministere des affaires economiques Appareils à gaz. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 20 novembre 2000 pris en vertu de l'arrêté royal du 3 juillet 1992 relatif à la sécurité des appareils à gaz, interdisent la mise sur le marché et la mise en s

agrément

type agrément prom. -- pub. 14/12/2000 numac 2000001063 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 19 type agrément prom. -- pub. 14/12/2000 numac 2000014278 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agréments des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à
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