M.B. Index des textes publiés le 23 décembre 2000

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loi

type loi prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000007332 source ministere de la defense nationale Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2001

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022908 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 fixant, pour l'exercice 2000, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000016335 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1997 organisant la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ruminants type arrêté royal prom. 29/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000003770 source ministere des finances Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique d'asile type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000012861 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant la convention collective de travail d type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000012858 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les droits des ouvriers dans le cadre du système sector type arrêté royal prom. 17/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000012860 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification des statuts du "Fonds de sécurité type arrêté royal prom. 13/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000012781 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs fournissant des prest type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000012900 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au rattachement des salaires à l'indice des prix à la c type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000012806 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'affichage des horaires variables des travailleurs à temps partiel type arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000010155 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 11 décembre 2000, entrant en vigueur le 30 décembre 2000, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tas, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Malines. I Le r type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000010103 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Gand type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022909 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000002126 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er août 2000 portant répartition des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60/1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 type arrêté royal prom. 19/09/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000012664 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la pension complémentaire type arrêté royal prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022878 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2001, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 16/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022876 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal approuvant la version révisée de la monographie Méthylthionine type arrêté royal prom. 04/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000003780 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier sur les revenus de prêts d'actions ou parts, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 29/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000003779 source ministere des finances Arrêté royal fixant les conditions d'agrément auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts intégré dans un système de paiement et de règlement des opérations sur titres et la période durant laquelle l'agrément

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000022862 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Hainaut type arrêté ministériel prom. 08/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000014292 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1999 portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000014295 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire à son utilisation Un arrêté ministériel du 14 décembre 2000 modifie le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement gé type arrêté ministériel prom. 06/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000003784 source ministere des finances Arrêté ministériel portant agrément d'un système centralisé de prêts d'actions ou parts pris en exécution de l'arrêté royal du 29 novembre 2000 fixant les conditions auxquelles doit satisfaire un système centralisé de prêts d'actions ou parts type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000031476 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 18 octobre 2000, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à l type arrêté ministériel prom. 11/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000021610 source services du premier ministre Arrêté ministériel portant désignation des membres des commissions consultatives d'achats de certains établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000031486 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Ouverture de la procédure d'inscription sur la liste de sauvegarde comme site Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2000, est entamée la procé(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000031493 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2000, M. Raphaël Doyen (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000031487 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine. - Classement comme monument Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 septembre 2000, sont classés com(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000036270 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" pour l'année budgétaire 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000036271 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/04/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000036227 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1994 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux institutions de l'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000036241 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental

circulaire

type circulaire prom. 07/06/1999 pub. 23/12/2000 numac 2000031468 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire concernant la valorisation des années de service prestées antérieurement

avis

type avis prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000011529 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration Affaire n° MEDE - C/C - 00/0055 Stonehaven Holding BV/Koninklijke Ahrend NV Le mercredi 13 décembre 2000, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentrati

document

type document prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000041402 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 28 février 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000041404 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 avril 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000041412 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 décembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000041403 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 mars 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000041409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000041410 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 octobre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000041405 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 mai 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000041406 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 juin 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000041408 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 août 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000041407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 juillet 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000041411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 30 novembre 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000041401 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration des Finances Comptabilité - Trésorerie SITUATION MENSUELLE DE TRESORERIE Situation au 31 janvier 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...) type document prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000031391 source ministere de la region de bruxelles-capitale Etude d'incidences Par arrêté du 19 octobre 2000, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale renouvelle l'agrément de la S.P.R.L. Esher en qualité de chargée d'études d'incidences, pour une durée de 15 ans à dater de la notification de type document prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000021616 source conseil d'etat Elections communales d'Assenede. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Van de Velde, Patrick; Van Zele, Gilbert; Nuytinck, Daniël; Van Kerckvoorde, Francine et Van Wynsberge, Daniël. En cause : Elections communales d'Ass Toute p

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Florenville, type arrêté ministériel prom. 07/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027586 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beloeil type arrêté ministériel prom. 20/10/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027587 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 07/11/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027585 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Hensies type arrêté ministériel prom. 14/06/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000027584 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/10/2000 pub. 23/12/2000 numac 2000029445 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les émissions de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000021585 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Nomination d'un greffier Par arrêté royal du 18 décembre 2000, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2001, M. Pierre-Yves Dutilleux, conseiller adjoint à la Chancellerie du Premier Ministre, est nommé greffier de la (...)

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000021615 source services du premier ministre Cour d'arbitrage. - Présentation d'une liste double de candidats par le Sénat En sa séance du 7 décembre 2000, le Sénat a présenté la liste double suivante de candidats à la pla(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000022896 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Banque Carrefour de la sécurité sociale Emploi vacant de conseiller général. - Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des fonctionnaires intéressés qu'un emploi de conseiller général, responsable du service d'Etudes de la Banque L type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000021586 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal météorologique de Belgique . - Emploi de technicien de la recherche (gestion du personnel et comptabilité) Avis de vacance d'emploi. - Appel aux candidat(...) Il type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000010157 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes, vacantes avant le 2 août 2000, seront pourvues selon les dispositions de l'article 259ter du Code judiciaire applicables avant l'entrée en vigueur de la loi du 22 décembre 1998 modifiant - jug

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000010156 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2000, entrant en vigueur le 11 janvier 2001, Mme Lafontaine, P., juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valoir ses Par ar

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000021590 source cour d'arbitrage Arrêt n° 128/2000 du 6 décembre 2000 Numéro du rôle : 1723 En cause : le recours en annulation de l'article 105 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, introduit par l'Union nationale des mutualités libres. La Cour compos type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000021589 source cour d'arbitrage Arrêt n° 127/2000 du 6 décembre 2000 Numéros du rôle : 1722 et 1954 En cause : les recours en annulation : - des articles 56 à 62 du décret du Parlement flamand du 19 décembre 1998 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1999 - des type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000021598 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 89.734 du 20 septembre 2000 en cause de P. Beelen contre l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dont l'expédition est parvenue «

nominations

type nominations prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000016334 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2000, M. Sonck, Bart R., chef de section (degré III), est nommé che(...)

document

type document prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000003769 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Mutations Par arrêté du 27 novembre 2000, les inspecteurs principaux d'administration fiscale, titulaires d'un emploi auquel n'est pas attachée la fonction de chef de service, Pour la

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 23/12/2000 numac 2000031494 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Modification du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil de Direction Article 1 er du Règlement d'Ordre intérieur du Conseil de Direction est remplacé pa « Article
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