M.B. Index des textes publiés le 28 décembre 2000

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loi

type loi prom. 15/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000003755 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des finances Loi relative à la contribution de la Belgique à la huitième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement type loi prom. 15/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000003754 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des finances Loi portant sur la participation de la Belgique à la cinquième augmentation générale du capital de la Banque africaine de Développement type loi prom. 15/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000003753 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des finances Loi relative à la contribution de la Belgique à la douzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement type loi prom. 14/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000002133 source ministere de la fonction publique Loi modifiant la dénomination du Secrétariat permanent de recrutement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000022910 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1971 portant exécution du chapitre 1er de la loi du 28 mai 1971 réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000012927 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : i type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000012929 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrie type arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000011524 source ministere des affaires economiques Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 5 décembre 2000 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise « ATV » , société anonyme, dont le siège social est situé r(...) - « Caution » (bra type arrêté royal prom. 19/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000016349 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000014304 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'octroi d'une autorisation à Mobistar S.A. d'établir et d'exploiter un réseau de mobilophonie DCS-1800 type arrêté royal prom. 06/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000012926 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, à occuper des travailleurs certains dimanches

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000014282 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000002115 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 27 octobre 2000, M. Molle, Michaël, est nommé en qualité d'agent définiti(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000010158 source ministere de la justice Mobilité Par arrêté ministériel du 19 décembre 2000, Mme Bara, Christine, commis auprès du Ministère des Cla(...) type arrêté ministériel prom. 15/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000001129 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 19/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000016350 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture type arrêté ministériel prom. 15/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000001128 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 14/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000014303 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant adaptation pour l'année 2001 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 type arrêté ministériel prom. 18/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000002121 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours i

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 28/12/2000 numac 2000036255 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'enseignement prioritaire dans l'enseignement secondaire

décret

type décret prom. 14/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000027588 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001

avis

type avis prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000021604 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 6 novembre 2000 en cause du ministère des Finances et du ministère public contre P. Lambrecht et la s.a. General Logistics, dont l'expédi «

document

type document prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000021618 source conseil d'etat Elections communales d'Esneux. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par - Mme Pector, Marie-Jeanne; - M. Lejeune, Pierre; - M. Vandycke, Jean-Marie; - M. Capogreco, Léonardo. En cause : élections communales de Toute personne peut type document prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000021621 source conseil d'etat Elections communales de Flémalle. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Pirotte, Jean. En cause : élections communales de Flémalle. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de (...) type document prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000021617 source conseil d'etat Elections communales de Saint-Nicolas. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Bodson, Stéphane. En cause : elections communales de Saint-Nicolas. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat (...) type document prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000021619 source conseil d'etat Elections communales de Huy. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Charpentier, Philippe et consorts. En cause : élections communales de Huy. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat co (...) type document prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000021620 source conseil d'etat Elections communales de Liège. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par M. Franz, Joseph. En cause : élections communales de Liège. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Liège (...

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000029454 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 relatif à la composition, au fonctionnement des cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/12/2000 pub. 28/12/2000 numac 2000029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000010165 source ministere de la justice Ordres judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 246 du 21 décembre 2000, deuxième édition, à la page 42649, texte français, l(...) type erratum prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000010164 source ministere de la justice Ordres nationaux. - Erratum Dans le Moniteur belge n° 245 du 20 décembre 2000, page42406, cinquième alinéa, la phrase : « Il portera la décoration civile », doit être supprimée.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000001127 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nominations Par arrêtés royaux du 11 décembre 2000 sont nommés bourgmestre, à la date du 1 er janvier 2001, les personnes dont le nom figure au relevé ci-dessous : Province du Brabant flamand Arrondissement de H(...) Commune de Bee type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000002131 source ministere de la fonction publique Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2000, Mme De Cuyper, Martine, est nommée en qualité d'agent de l'Eta(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000010161 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Charleroi : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand : 1; - secrétaire adjoint au parquet - agent ad type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000016339 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Centre de Recherches agronomiques de Gembloux Emplois à conférer Trois emplois d'assistant sont à conférer au Centre de Recherches agronomiques à Gembloux. Ces emplois seront attribués à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistiqu L

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000010159 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 décembre 2000 : - sont nommés conseiller à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Bettens, G., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Van Lierde, Ph., premier substit - Mme Calu

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000021591 source cour d'arbitrage Arrêt n° 130/2000 du 6 décembre 2000 Numéros du rôle : 1767, 1806 et 1809 En cause : les recours en annulation de l'article 22,

nominations

type nominations prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000016337 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 18 octobre 2000, M. Bert Matthijs, ingénieur stagiaire, est nommé à titre défin(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000001058 source ministere de l'interieur Autorisations d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996 Par arrêté ministériel du 9 novembre 2000, M type autorisation prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000001059 source ministere de l'interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé modifiée par la loi du 30 décembre 1996. - Renouvellements Par arrêté ministériel du

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 28/12/2000 numac 2000042412 source ministere des communications et de l'infrastructure Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Ministère des Communications et de l'Infrastructure communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour l Pour
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