M.B. Index des textes publiés le 29 décembre 2000

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loi

type loi prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003718 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2001 type loi prom. -- pub. 29/12/2000 numac 2000021605 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 99/2000 du 4 octobre 2000 Numéro du rôle : 1664 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 4, type loi prom. -- pub. 29/12/2000 numac 2000021628 source conseil d'etat Elections communales de Diepenbeek. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Leroux, Hugo, en cause les élections communale de Diepenbeek d.d. 8 octobre 2000 et de la violation de la loi sur la limitation et le contrôle des dép To type loi prom. -- pub. 29/12/2000 numac 2000021607 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 102/2000 du 11 octobre 2000 Numéro du rôle : 1731 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 97 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et La type loi prom. -- pub. 29/12/2000 numac 2000010115 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 23 novembre 2000, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, P type loi prom. -- pub. 29/12/2000 numac 2000021606 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 101/2000 du 11 octobre 2000 Numéros du rôle : 1671 et 1787 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 8, alinéa 1 er , de l'arrêté-loi du 14 septembre 1918 concernant la législation pénale, à La Cou type loi prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010112 source ministere de la justice Loi insérant un article 257bis dans la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022883 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010127 source ministere de la justice Arrêté royal pris en exécution de l'article 243 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000001130 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'élection des membres du conseil de police dans chaque conseil communal type arrêté royal prom. 23/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000012894 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2000 numac 2000010105 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 5 décembre 2000 : 1° accorde la personnalité civile à l'association i type arrêté royal prom. 07/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000012782 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les mesures d'accompagnement pour le travail de nuit type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000002135 source ministere des finances et ministere de la fonction publique Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 19-40-3 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du per type arrêté royal prom. 05/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000014288 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 18/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003786 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 21/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022922 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté royal prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022911 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003766 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1994 déterminant les modalités de la mise à disposition du procureur du Roi ou de l'auditeur du travail aux fins de les assister dans l'exercice de leurs missions, de fonctionnaires des administratio type arrêté royal prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003765 source ministere des finances Arrêté royal déterminant les modalités de la mise à disposition de l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée, de fonctionnaires des administrations fiscales, aux fins d'assister cet Office dans l'exercice type arrêté royal prom. 12/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000014297 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif aux conditions d'établissement et d'exploitation de réseaux publics de télécommunications type arrêté royal prom. 11/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000012922 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal autorisant la Euroclear Bank et la Bank of New York, à Bruxelles à occuper certains travailleurs le dimanche type arrêté royal prom. 20/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000001132 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la méthode de calcul du nombre de voix dont dispose un bourgmestre au sein du collège de police

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000003767 source ministere des finances et ministere de la justice Arrêté ministériel fixant le nombre de fonctionnaires du Ministère des Finances à mettre à disposition de l'Office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/12/2000 numac 2000016345 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Transfert par mobilité Par arrêté ministériel du 19 octobre 2000, Mme Vijverman, Ann, assistant administratif à l'Office n(...) type arrêté ministériel prom. 12/10/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010109 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010108 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 21/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000022923 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale pour des mises au travail de réinsertion sociale dans l'économie sociale type arrêté ministériel prom. 29/11/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000010107 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

décret

type décret prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000027592 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique type décret prom. 14/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000027593 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la mise à disposition d'équipements pédagogiques en faveur des élèves et des enseignants de l'enseignement sec

circulaire

type circulaire prom. 21/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000001131 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 2 relative à l'élection des membres du conseil de police dans une zone pluricommunale type circulaire prom. 21/12/2000 pub. 29/12/2000 numac 2000001133 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 11 relative à la mise en place de la police locale Aspects administratifs

document

type document prom. -- pub. 29/12/2000 numac 2000027589 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Pour la consultation du tableau, voir image Un arrêté ministériel du 20 novembre 2

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/12/2000 numac 2000012928 source ministere de l'emploi et du travail Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 23 novembre 2000, qui produit ses effets le 1 er novembre 2000, Mme Van Heule Monique est nommée membre suppléant (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 29/12/2000 numac 2000010162 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au greffe du tribunal de première instance d'Anvers : 1; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Louvain :1, à partir du 1 er mars 2001; - employé au greffe - secrétaire adjoi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 29/12/2000 numac 2000010166 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 décembre 2000, délibérés en Conseil des Ministres, entrant en vigueur le 1 er janvier 2001 : - M. Mine, J., auditeur général près la cour militaire, est chargé d'exercer les tâches et - M. Debr

communication

type communication prom. -- pub. 29/12/2000 numac 2000014258 source ministere des communications et de l'infrastructure Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications en application de l'article 6,

liste

type liste prom. -- pub. 29/12/2000 numac 2000041712 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 266e sup(...)

document

type document prom. -- pub. 29/12/2000 numac 2000022879 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition de la Commission de conventions avec les logopèdes du 31 août 2000 et en application de l'article 22, 4° bis, de Rè type document prom. -- pub. 29/12/2000 numac 2000010167 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Namur Le tribunal, réuni en assemblée générale le 5 octobre 2000, a désigné Mme Bourgeois, Ch., juge d'in(...)
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