M.B. Index des textes publiés le 8 janvier 2002

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loi

type loi prom. 05/12/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001003622 source ministere des finances Loi modifiant l'article 298 du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001001031 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé pub type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001001069 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 juin 2001 réglant certaines méthodes de protection du transport de valeurs et de l'arrêté royal du 30 décembre 1999 relatif aux conditions de formation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001027763 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Un arrêté ministériel du 9 octobre 2001 nomme M. Jean-Michel Baijot au grade d'attaché, à la date du 1 er mai 2000. Un arrêté ministériel du 16 octobre 2001 accorde à M. Michel Staffe, premier attaché, démission hon(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001027773 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne la rénovation urbaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001027774 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière de la rénovation urbaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001027772 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant la matière des monuments et sites type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001027769 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/12/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001027771 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en matière de logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/12/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001027770 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur de jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession

circulaire

type circulaire prom. 05/09/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001001103 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 22 relative à l'article 247 de la LPI. - Première désignation du chef de zone. - Traduction allemande type circulaire prom. 20/07/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001001101 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 9 concernant la nouvelle réglementation des congés de maladie de la police intégrée. - Définition de la notion d'ancienneté de service. - Passage de l'ancienne vers la nouvelle réglementation pour certains membres de la police commun type circulaire prom. 08/02/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001001037 source ministere de l'interieur Circulaire ministérielle GPI 3 : Commentaires relatifs à l'entrée en vigueur du statut syndical de la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande type circulaire prom. 27/08/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001001100 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 21 relative à la procédure de démission des officiers de la police communale et de la police locale. - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001027762 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2001/42/3/4 délivré à la s.p.r.l. Travaux et Aménagements L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif a Vu l'a type document prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2002029020 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement artistique de niveau supérieur

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/10/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001029560 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant certains membres de la commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/10/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001029594 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des Commissions d'avis visées aux articles 14 et 52 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001029545 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de la Communauté française de plein exercice et de promotion sociale (secondaire et supérieur) et dans les internats autonomes et les internats(...) Au cours de l'anné

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 17/12/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001003677 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 17/12/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001003680 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 17/12/2001 pub. 08/01/2002 numac 2001003678 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Union européenne

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001008511 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de sélection de conseillers adjoints juristes francophones (****01059). - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2. ****, ****, ****(...) 3. ****, type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001008475 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés (niveau A) (m/f), d'expression française, pour le Ministère et les organismes d'intérêt public régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale (AFB01801). - Résultats Classement des lauréats de la sélection : (...) 2. Weben type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001008503 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant spécial , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le «*****» (****01453). - Résultats Classement des l(...) 1. ****, ****, W type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001008476 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés (niveau A) (m/f), d'expression française, pour le Ministère et les organismes d'intérêt public régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale (AFB01803). - Résultats Classement des lauréats de la sélection : (...) 2. Devil type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001008472 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'attachés , d'expression néerlandaise, pour le Ministère et les organismes d'intérêt public régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale (niveau A) (ANB01803). - Résultats Classement des lauré(...) 1. V type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001008497 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs francophones d'Administration fiscale pour le Ministère des Finances (rang 10). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** (...) 2. ****, type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001008510 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Constitution d'une réserve de sélection d'ouvriers qualifiés receptionnaires francophones (****01055). - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. ****, ****, ****(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001008499 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant médical, d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001008504 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'ingénieurs industriels, d'expression française, pour le Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. Bronchart, Pierre, (...) 2. Breu type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001008502 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant spécial , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le «*****» (****01452). - Résultats Classement des ****(...) 1. Van Gele, **** type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001008506 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de conseillers adjoints techniques, d'expression française, pour le Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. Maeck, Ma(...) 2. Beaus type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001008505 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'assistants techniques, d'expression française, pour le Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. Miclotte, Benoit, At(...) 2. De Vl type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001008507 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'ingénieurs, d'expression française, pour le Ministère des Affaires économiques . Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. Lourtie, Guy, Molenbeek-Saint-Jea(...) 2. Dobr type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001008517 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant social, d'expression néerlandaise, pour la Caisse auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, L(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001008498 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats d'ingénieurs industriels, d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires économiques . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. Linten, Guy, Hec(...) 2. Tess type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001008516 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur , (m/v), d'expression néerlandaise, pour le maintien de l'aménagement du territoire pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure, Ministère de la Communauté flamande (ANV01026). - Résultat(...) C type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001008508 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de lauréats de conseiller adjoint technique, d'expression néerlandaise pour le Ministère des Affaires économique . - Résultats Classement des lauréats de la sélection d'admission au stage : 1. Van Asch, A(...) 2. Loggh type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001008501 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistant spécial , masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le «*****» (****01451). - Résultats Classements des l(...) 1. ****, ****, type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001008509 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques agriculture/soins animaux, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le **** . - Résultats Classement des lauréats du concours **** au stage : 1.(...) 2. **** type communication du selor prom. -- pub. 08/01/2002 numac 2001008500 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement d'assistants techniques - techniques espaces verts, masculins et féminins, d'expression néerlandaise, pour le «*****» . - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : (...) 1. ****
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