M.B. Index des textes publiés le 11 janvier 2002

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loi

type loi prom. 19/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001003590 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale et ministere des finances Loi relative à la contribution de la Belgique à la septième reconstitution des ressources du Fonds asiatique de Développement

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007275 source ministere de la defense nationale Fonctions spéciales. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 3697 du 18 octobre 2001 : Le colonel breveté administrateur militaire J. Lefevre est déchargé le 1 er avril 2002 de l'emploi d'attaché de défense près l'Ambassade Le colonel type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007308 source ministere de la defense nationale Cabinet. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 3811 du 29 novembre 2001 : Le général-major Vandingenen, F., est déchargé le 17 décembre 2001 de l'emploi de chef de cabinet du Ministre de la Défense. Le colo type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007286 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 3713 du 29 octobre 2001, la démission honorable de son emploi est accordée à M.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001022818 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 octobre 2001 M. Lelie, Peter, conseiller adjoint, est promu, à partir du 1 er novembre 2001, au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environn La date de p type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001022923 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 novembre 2001 Mme Roselle, Anne, est promue, à partir du 1 er juillet 2001, au grade d'inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement - Ser L'arrêté r type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007309 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3805 du 29 novembre 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, offerte pa Il type arrêté royal prom. 09/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001021639 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Directeur général du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001022886 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 2001, il est accordé à M. Binet, Joël, ingénieur industriel à l'Eta(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001022946 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 décembre 2001, il est accordé à M. Watelet, Pierre Jean, conseiller adjoint a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007300 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Retraits du grade d'officier de réserve Par arrêté royal n° 3788 du 16 novembre 2001, le grade d'officier de réserve de la force terrestre est retiré de plein droit le 10 novembre 1995 au sous-lieutenant de réserve ****, P. type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007291 source ministere de la defense nationale Forces armées Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3754 du 3 novembre 2001, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne, l'assimilé, invalide de guerre 1940-1945 : M. ****, X.A.P. Il prendra rang dans l'Ordre Par a type arrêté royal prom. 24/01/1969 pub. 11/01/2002 numac 2001001040 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur de membres du personnel du secteur public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007310 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Sortie du cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3807 du 29 novembre 2001, M.M. Hansen, Paul - F; Haumont, Jean - M., en Margraf(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007312 source ministere de la defense nationale Marine. - Changement de corps Par arrêté royal n° 3812 du 29 novembre 2001, le lieutenant de vaisseau de première classe B. D'Haene, du corps des officiers de pont de la marine, est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté, vers type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007270 source ministere de la defense nationale Marine. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3688 du 11 octobre 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007285 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3711 du 29 octobre 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre de(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007298 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Changement de corps Par arrêté royal n° 3786 du 16 novembre 2001, le lieutenant De Kerpel, N., du corps de l'artillerie, est transférée, à sa demande, avec son grade et son ancienneté vers le corps de l'administratio type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007284 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Changement de force Par arrêté royal n° 3709 du 29 octobre 2001, le capitaine-commandant J. de Staercke, du corps d'artillerie de la force terrestre est transféré à sa demande, avec son grade et son ancienneté, vers l type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007297 source ministere de la defense nationale Armée. - Force aérienne. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 3784 du 16 novembre 2001, le capitaine d'aviation Henkens, D., prend rang d'ancienneté de capitaine d'aviation le 26 mai 1999. Pour l'avancement ultérieur, il est classé type arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007271 source ministere de la defense nationale Armée. - Force terrestre. - Fixation d'ancienneté Par arrêté royal n° 3689 du 11 octobre 2001, le capitaine de complément Rousseaux, M., du corps du génie, prend rang d'ancienneté de capitaine de complément le 27 décembre 2000. Pour l'avance type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001021640 source services du premier ministre Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001001039 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la pri type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001001041 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du Titre XI, Chapitre III, de la loi programme du 2 janvier 2001 type arrêté royal prom. 12/09/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001022918 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse commune d'assurance contre les accidents du travail « Société mutuelle des administrations publiques » en abrégé « S.M.A.P. », établie à Liège type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001000964 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral type arrêté royal prom. 11/10/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001001042 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 57quater de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d' type arrêté royal prom. 07/09/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001022968 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Modification au Règlement pris le 22 février 1974 en application de l'article 55, § 1er, modifié par l'article 1er, de l'arrêté royal du 23 janvier 1974, et de l'article 61 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en ex type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001001204 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant la Chambre des représentants et le Sénat ainsi que les commissions d'enquête parlementaire, instituées en leur sein, à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques pour l'accomplissement des enquêt type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001013228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 79 du 16 octobre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2001 et 2002, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'u

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/11/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001007301 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel concernant l'introduction de l'euro dans l'arrêté ministériel organisant la représentation en Justice du Ministère de la Défense nationale et fixant la rémunération des avocats en titre de ce Ministère, et dans l'arrêté mi type arrêté ministériel prom. 31/10/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001022826 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national des Vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2002016014 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 05/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001022937 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 21/11/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001031470 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelle-Capitale type arrêté ministériel prom. 21/11/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001031469 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de l'Administration des Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelle-Capitale type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2002016013 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant la période d'application et les annexes de l'arrêté royal du 25 novembre 1998 portant l'extension des règles décidées par une organisation de producteurs reconnue dans le secteur des produits de la pêche et de l'aqua type arrêté ministériel prom. 05/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001022938 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant désignation des assesseurs et des greffiers-rapporteurs de la Chambre de recours instituée pour les organismes d'intérêt pubic relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, et type arrêté ministériel prom. 04/01/2002 pub. 11/01/2002 numac 2001001145 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel fixant les missions à exécuter par la police fédérale en application de l'article 126, § 2, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 06/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001031515 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/11/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001036502 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action 2001 du VESOC promouvant l'emploi de personnes d'un âge avancé type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2002035004 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile

circulaire

type circulaire prom. 18/07/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001001045 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 9 contenant des directives pour l'établissement du bilan initial des zones de polices. - Traduction allemande type circulaire prom. 01/08/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001001068 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 20 : Transition d'une concertation pentagonale locale et d'une charte de sécurité vers un conseil zonal de sécurité et un plan zonal de sécurité. - Traduction allemande

document

type document prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001022940 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs s(...)

erratum

type erratum prom. 08/11/2001 pub. 11/01/2002 numac 2002031000 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement. - Erratum type erratum prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001022924 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 9 novembre 2001, p. 38502, il y a lieu de remplacer le texte par le texte suivant : « Par arrêté royal du 28 septembre 2001 Mme Blaude, Marie-Noëlle, est nommée en qualité de chef de (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007279 source ministere de la defense nationale Service médical Nomination dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3703 du 25 octobre 2001, la nomination du lieutenant Beerens, D. à lieu dans la catégorie des officiers de carrière, au grade de capitaine dans le corps supp type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007274 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 3696 du 18 octobre 2001, M. Smit, Wim-G., est admis dans le cadre actif des aumôniers militaires et nommé aumônier de deuxième classe du culte catholique le 1 er octobre 2001. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001022969 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion - M type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001022957 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Instituut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001022956 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité général de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2001, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre su type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001023000 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2001, qui produit ses effets le 1 er novembre 20 Par le mê type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001022958 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Nomination Par arrêté royal du 4 décembre 2001 qui entre en vigueur le jour de la présente publication et pour un terme expirant le 30 juin 2006 : Es Mme H type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007289 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Nominations au grade de lieutenant-général et général-major Par arrêté royal n° 3765 du 3 novembre 2001, l'Aide de Camp du Roi, le général-major J.P. ****, est nommé le 26 décembre 2001 au grade de lieutenant général. Par type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001023001 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 décembre 2001, qui produit ses effets le 1 er nove Par le m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007288 source ministere de la defense nationale Armée - Force terrestre Nominations d'officiers dans le cadre des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3753 du 3 novembre 2001, les nominations suivantes ont lieu dans la catégorie des officiers de carrière le 26 décembre 2001 : Majo W. Kau

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. 19/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001021641 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation de la procédure de constitution de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts » type document des services du premier ministre prom. 19/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001021642 source services du premier ministre Arrêté royal portant établissement des statuts de la société anonyme de droit public à finalité sociale dénommée « Palais des Beaux-Arts » type document des services du premier ministre prom. 19/12/2001 pub. 11/01/2002 numac 2001021638 source services du premier ministre Arrêté royal créant une commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale « Palais des Beaux-Arts »

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2002020050 source chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de rédacteurs pour les services du Compte rendu analytique et du "Beknopt Verslag" La Chambre des représentants organise un examen en vue du recrutement et d La fonction de type recrutement prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2002020049 source chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de comptables bilingues La Chambre des représentants organisme un examen en vue de recrutement et de la constitution de réserves de recrutement de comptables bilingue I. Co

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2002009022 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 13 décembre 2001, sont nommés juge suppléant : - à la justice de paix du canton de Willebroek, M. Tas, B., avocat; - à la justice de paix du canton d'Arendonk, M. Eyckmans, B., avocat; - à la jus - à la ju

nominations

type nominations prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007295 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 3779 du 16 novembre 2001, M. Bontemps, Luc-M., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er juillet 2001. L'ancienneté de grade de l'intéressé est type nominations prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007277 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3700 du 18 octobre 2001, M. Sneessens, Alain-P., est nommé à titre définitif en qualité de météorologiste. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er août 2001. Conformément aux lois co type nominations prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001022970 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un conseiller général Par arrêté royal du 26 novembre 2001, M. Yves Debruyn, conseiller et, comme adjoint bilingue, revêt(...) type nominations prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001007311 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3809 du 29 novembre 2001, M. Cresens Koen-P., est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er août 2001. L'ancienneté de grade de l'intére

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2002000032 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P type autorisation prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2002000055 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 4 décembr L'

document

type document prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2001022955 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle médical. - Renouvellement Par arrêté royal du 4 décembre 2001, prenant cours le 1 er juillet 2000, est renouvelé pour un terme de six ans, le mandat du - au titre de

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2002020048 source chambre des representants Examen en vue du recrutement et de la constitution d'une réserve de recrutement d'assistants horeca bilingues porteurs d'un diplôme établi en langue française La Chambre des représentants organise un examen en vue de recrutement et de la constit I.

document

type document prom. -- pub. 11/01/2002 numac 2002009023 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Verviers La désignation de M. Lejeune, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Verviers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 janv
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