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M.B. Index des textes publiés le 19 janvier 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 19/01/2002 numac 2001013260 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national de l'Emploi pour exécution des mesures transitoires de la loi du 20 février 1990 relative aux agents des administrations et de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 19/01/2002 numac 2001013258 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 04/07/2001 pub. 19/01/2002 numac 2001022613 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifée de non conventionnelle type arrêté royal prom. 18/10/2001 pub. 19/01/2002 numac 2001022954 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Fonds des accidents du travail chargés de la conduite d'un véhicule automobile type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2002 numac 2002000079 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 janvier 2002, M. De Rocker, Christian, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Berlare/Zele, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2002 numac 2002002004 source ministere de la fonction publique Service publique fédéral Technologie de l'Information et de la Communication. - Démission Par arrêté royal du 3 décembre 2001, il est accordé à partir du 1 décembre 2001, à M. Frank Robben, démission honorable de sa fonction de Président du Comi type arrêté royal prom. 11/01/2002 pub. 19/01/2002 numac 2002003008 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2002, l'émission des emprunts dénommés "Obligations linéaires" et l'émission des emprunts dénommés "Bons d'Etat" type arrêté royal prom. -- pub. 19/01/2002 numac 2002009049 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 janvier 2002, Mme Ceulemans, B., vice-président au tribunal du travail de Bruxelles, est nommée conseiller à la cour du travail de Bruxelles. Par arrêté royal du 22 octobre 2001, la désignation de M. V Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 19/01/2002 numac 2002012034 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la périodicité du payement du salaire de certains travailleurs type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 19/01/2002 numac 2002012035 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le paiement du jour de carence type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 19/01/2002 numac 2002012036 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant l'augmentation de 1 p.c. des salaires de certains travailleurs type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 19/01/2002 numac 2002012037 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative aux suppléments pour des prestations irrégulières type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 19/01/2002 numac 2002012038 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la dispense de prestations dans le cadre de la problématique de fin de carrière type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 19/01/2002 numac 2002012039 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, octroyant une prime de 148,74 EUR type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 19/01/2002 numac 2002012040 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, octroyant une prime de 12,67 EUR

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2001 pub. 19/01/2002 numac 2001003670 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif aux services auprès desquels doivent être remis ou envoyés les documents visés aux articles 53, alinéa 1er, 3°, 53ter, 1°, 53quinquies et 53sexies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté ministériel prom. 26/11/2001 pub. 19/01/2002 numac 2001014250 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 19/01/2002 numac 2001016409 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la situation des agents de niveau 1 au sein du service d'Inspection de l'Administration du statut social des indépendants type arrêté ministériel prom. 10/01/2002 pub. 19/01/2002 numac 2002022033 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés type arrêté ministériel prom. 07/12/2001 pub. 19/01/2002 numac 2002035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 octobre 1998 établissant les barèmes servant de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants admis dans des crèches et des services pour familles d'acceuil et fixant les subventions aux frais de fonctionnement des crèches, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 19/01/2002 numac 2001036510 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un régime de primes pour les travaux de restauration aux monuments protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/11/2001 pub. 19/01/2002 numac 2002035024 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives à la santé, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 19/01/2002 numac 2002035046 source ministere de la communaute flamande - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 instaurant une indemnité due par les utilisateurs du système d'assistance au trafic pour bâteaux

avis

type avis prom. -- pub. 19/01/2002 numac 2002011024 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 02/0002. - Bernheim Comofi S.A./Immobilière générale des Parkings S.A. Le 7 janvier 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, conforméme(...) type avis prom. -- pub. 19/01/2002 numac 2002011025 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 02/0004. - American Express International Inc./BBL Travel American Express S.A. Le 9 janvier 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, conforméme(...) type avis prom. -- pub. 19/01/2002 numac 2002018004 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Mme Arland, Béatrice, ainsi que M. Antoine, R., ont demandé au Conseil d'Etat la suspension et l'annulation : - de - l'arrêté du Ministre wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement (...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/01/2002 numac 2002008014 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés administratifs - psychologues (rang 10), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française et certains organismes d'intérêt public qui en relèvent Une réserve de lauréats, valable quatre ans, sera ét(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen(ne) de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au(...) type liste prom. -- pub. 19/01/2002 numac 2002008015 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés administratifs - bibliothécaires (rang 10), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française et certains organismes d'intérêt public qui en relèvent Une réserve de lauréats, valable quatre ans, sera(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen(ne) de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au(...) type liste prom. -- pub. 19/01/2002 numac 2002008016 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés administratifs - juristes (rang 10), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française et certains organismes d'intérêt public qui en relèvent Une réserve de lauréats, valable quatre ans, sera établi(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen(ne) de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au(...) type liste prom. -- pub. 19/01/2002 numac 2002008017 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés administratifs - économistes (rang 10), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française et certains organismes d'intérêt public qui en relèvent Une réserve de lauréats, valable quatre ans, sera éta(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen(ne) de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 19/01/2002 numac 2001015146 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Remise de lettres de créance Le 18 décembre 2001, LL. EE. M. Sasko Stefkov, M. Tuleutai Skakovich Suleimenov, Mme Sodov Onon et M. Zoran Popovic ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès Escortées d'un détachement de cavalerie, LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles d(...)

erratum

type erratum prom. 02/05/2001 pub. 19/01/2002 numac 2001016391 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal du 2 mai 2001 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères. - Errata type erratum prom. 28/05/2001 pub. 19/01/2002 numac 2001022680 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnées le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12°, de la même loi. - Erratum type erratum prom. 25/06/2001 pub. 19/01/2002 numac 2001022681 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 59 de la loi du 2 janvier 2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/01/2002 numac 2002008013 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de techniciens (rang 21), d'expression française, pour l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications (IBPT) Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats s(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplômes requis au 2 f(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/01/2002 numac 2002009048 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Liège La désignation de Mme Reynders, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 janvie

erratum

type erratum prom. 22/11/2001 pub. 19/01/2002 numac 2002022040 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités destinée à financer la fondation et la sensibilisation du personnel aux soins palliatifs dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2002 numac 2002027015 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de foncti Par arrêté ministériel du 7 décembre 2001, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Directio(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/01/2002 numac 2002027027 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2001 classe comme monument les façades, toitures et charpentes, le perron, la cage d'escalier à l'intérieur, les cheminées de la salle de réception du château de Villers- Une zone de protection est établie aux alentours conformément aux dispositions de l'article 209 du (...)
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