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M.B. Index des textes publiés le 31 janvier 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/2001 pub. 31/01/2002 numac 2001001108 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal fixant les modalités relatives à la mobilité du personnel des services de police type arrêté royal prom. 18/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2001001168 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant des dispositions transitoires en matière de congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel de la police locale type arrêté royal prom. 12/06/1970 pub. 31/01/2002 numac 2001001190 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 31/01/2002 numac 2001013070 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 31/01/2002 numac 2001013159 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux accords pour l'emploi et la formation, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art et relatif aux groupes à risque et à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2001013248 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 1997-1998 type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002000071 source ministere de l'interieur Renouvellement des mandats d'assesseurs suppléants à la Commission permanente de recours des réfugiés Par arrêté royal du 7 décembre 2001, qui produit ses effets le 29 novembre 2001, sont désignés pour une nouvelle période de cinq ans comme asse Chambres francophones : - M. Michel Taverne, licencié en droit; - M. Eric Sonnet, licencié (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002000101 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 janvier 2002, M. Piedfort, Ronald, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Zwijndrecht, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002000102 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 janvier 2002, M. Vandepitte, Claude, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene, pour une duré type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002000103 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 janvier 2002, M. Verbist, Robert, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Ranst/ Zandhoven, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002000104 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 janvier 2002, M. Costermans, Luc, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Landen/Linter/ Zoutleeuw, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002000106 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 janvier 2002, M. Paulus, Eric, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Châtelet/ Aiseau-Presles/Farciennes, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002000107 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 17 janvier 2002, M. Delvallée, Francis, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Couvin/ Viroinval, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002000105 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 janvier 2002, M. Boudin, Jean-Marie, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Kruibeke/Temse, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002009091 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 janvier 2002, la désignation de M. Vanderhaeghen, E., juge au tribunal de pr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002009096 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 janvier 2002 : - M. Raskin, J., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Tongres, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Il est désigné pour exerc - Mme Vandenbergh, A., stagiaire judiciaire au tribunal de première instance de Liège, est nommée j(...) type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002012104 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 82, 84, 111, 114, 115, 124, 127 et 130 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002012216 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1997 relatif à l'introduction d'un droit au congé parental dans le cadre d'une interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002014016 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002014017 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1998 relatif au recrutement et à la promotion de certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002021019 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal Ministres d'Etat. - Nominations type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002022035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 16/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002022073 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002022078 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002022088 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002022089 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les conditions et les modalités d'estimation des pensions de survie par le service Info-Pensions type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002022092 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'indexation des prestations dans le régime de l'assurance obligatoire soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2001007317 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2001007316 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2001007318 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale Nomination. - Abrogation Par arrêté ministériel n° 82523 du 12 décembre 2001 : Le général-major ****, J-P., est nommé inspecteur permanent des épreuves linguistiques pour l(...) type arrêté ministériel prom. 04/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002007020 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel relatif à l'emploi de certains officiers généraux et fonctionnaires généraux type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002009075 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Service du personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 10 décembre 2001, M. David, Vincent, commis auprès du Ministère de l'Empl(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002009077 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Service du personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, Mme Hermal, Marie-Chantal, commis auprès du Ministère d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002009076 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Service du personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, Mme Grade, Dominique, commis auprès de l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité, est transférée en la type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002009079 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Service du personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, M. Canoot, Yves, chef administratif auprès du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Envi type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002009080 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Service du personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, Mme Germeys, Marlène, conseiller adjoint auprès du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002009093 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 25 janvier 2002 : - entrant en vigueur le 1 er février 2002, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Bruxelles, de Mme Stevens, L., réd - est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du premier can(...) type arrêté ministériel prom. 24/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002012078 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 69 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 23/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002014018 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1998 fixant les dispositions particulières assurant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'exécution de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002016004 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1999 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins type arrêté ministériel prom. 17/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002022015 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel accordant une allocation de coordination à certains agents du Fonds des maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 10/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002022077 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire

décret

type décret prom. 20/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002027093 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999 type décret prom. 20/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002029067 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type décret prom. 20/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002029068 source ministere de la communaute francaise Décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit type décret prom. 20/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002029065 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française type décret prom. 20/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002029066 source ministere de la communaute francaise Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française type décret prom. 21/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002035058 source ministere de la communaute flamande Décret portant réduction de l'usage des pesticides par les services publics en Région flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002027086 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les décrets en matière de politique de l'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002027087 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002027097 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés en matière de tourisme

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/11/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002035028 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002035088 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des transferts de crédit dans les limites des crédits inscrits aux divisions organiques et aux programmes « Enseignement » du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001

circulaire

type circulaire prom. 24/01/2002 pub. 31/01/2002 numac 2002000070 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 15 concernant la mise en oeuvre de la mobilité au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux, à l'usage des autorités locales responsables des zones de police

avis

type avis prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002011045 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une concentration Affaire n° MEDE - C/C - 02/0006 : Sobel N.V./Degussa AG Le 16 janvier 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration, conformém(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2001010122 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 332 15 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 2422/2001 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 co(...) L 333 17 décembre 2001 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabili(...)

erratum

type erratum prom. 16/07/2001 pub. 31/01/2002 numac 2002022037 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002040301 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2002 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 110,22 points en janvier 2002, contre 109,56 points en décembre 2001, ce qui représen L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002009094 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier : - au tribunal de police de Gand : 1, à partir du 1 er septembre 2002; - à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre jud Les candidats sont priés de joindre une copie de l'attestation de réussite de l'examen organisé par(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002012252 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier, au tribunal du travail de Hasselt, en remplacement de M. Gerard Claes, décédé Les organisations représ Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service des Juridi(...)

document

type document prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002009092 source ministere de la justice POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel d'Anvers Mme Bertrand, M., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, est désignée à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 9 décembre 2001. La désignation de M. Van Fraechem, E. La désignation de M. Vanhouche, J., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de c(...) type document prom. -- pub. 31/01/2002 numac 2002012224 source ministere de l'emploi et du travail Office national de l'Emploi Personnel. - Mobilité Par décision de l'Administrateur général de l'Office national de l'Emploi, M. Durinck, Guy, conseiller adjoint auprès du Ministère de la Justice, est transféré à l'Office national de l'Emploi, Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
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