M.B. Index des textes publiés le 1 février 2002

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loi

type loi prom. 07/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2001011464 source ministere des affaires economiques Loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre type loi prom. 07/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2002021011 source service public federal chancellerie et services generaux Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 01/02/2002 numac 2001013175 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application de l'accord interprofessionel du 8 décembre 1998 et d type arrêté royal prom. 18/09/2001 pub. 01/02/2002 numac 2001012891 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du régime sectoriel de la semaine de travail flexible type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2002 numac 2002000118 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 18 janvier 2002, M. Berton, Edouard, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Beloeil/Leuze-en-Hainaut pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 21/12/2001 pub. 01/02/2002 numac 2002014013 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1999 relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2002 numac 2002011042 source ministere des affaires economiques Renonciation d'un agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 15 janvier 2002 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "Libra-Re" , société anonyme, dont le siège soc(...) - "Protection juridique" (branche 17 type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2002 numac 2002009101 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Désignations Par arrêté royal du 24 janvier 2002 : La désignation de Mme Colette LAUWERS comme assesseur réinsertion sociale effectif à la Commission (...) type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 01/02/2002 numac 2001013239 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvrie type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2001010051 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les allocations et indemnités accordées aux professeurs, chargés de cours, conférenciers et modérateurs qui dispensent les séances de formation organisées dans le cadre de la formation permanente de certains membres du personn type arrêté royal prom. 30/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2002002030 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2002009086 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Tournai type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 01/02/2002 numac 2002014244 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant les dispositions particulières du transfert de certains membres du personnel statutaire de l'ancien Office régulateur de la Navigation intérieure vers le Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. -- pub. 01/02/2002 numac 2002016032 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions d'assistant aux services centraux du Centre d'Economie agricole est accordée, à sa demande, à Mme Foguenne, Marielle, à partir du 1 er n type arrêté royal prom. 30/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2002002031 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2002011023 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les prix maxima pour le transport par taxis type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2002 numac 2002027094 source ministere de la region wallonne Personnel Par arrêté ministériel du 9 novembre 2001, M. Bernard Delwart, attaché, est démis à sa demande de ses fonctions. Par arrêtés du secrétaire général du 28 novembre 2001, M. Frédéric Robinet et Mme Anne-Thérèse Papa(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/02/2002 numac 2001014011 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 10 janvier 2002 : - sont approuvés les règlements mentionnés ci-après : 1. le Règlement génér type arrêté ministériel prom. 03/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2002035114 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 fixant le schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 01/02/2002 numac 2002035085 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 et portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 01/02/2002 numac 2002035076 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1990 portant exécution de l'article 7bis du décret du 27 juin 1985 relatif au Conseil socio-économique de la Flandre, modifié par le décret du 4 avril 1990 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/12/2001 pub. 01/02/2002 numac 2002035101 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant le règlement général sur les voies navigables du Royaume

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/12/2001 pub. 01/02/2002 numac 2002027099 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site d'Hensies à Hensies type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 01/02/2002 numac 2002027095 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 déclare recevable mais non fondé le recours introduit par l'a.s.b.l. Promothée contre l'autorisation de déversement d'eaux usées délivrée le 20 juin 2001 à l'Inasep pour la station d'é type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/01/2002 pub. 01/02/2002 numac 2002027098 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés en matière économique

erratum

type erratum prom. 19/12/2001 pub. 01/02/2002 numac 2002000095 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant une heure d'été à partir de l'année 2002. - Errata type erratum prom. 12/12/2001 pub. 01/02/2002 numac 2002011028 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux pour la fourniture d'électricité. - Errata type erratum prom. 12/12/2001 pub. 01/02/2002 numac 2002011029 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant fixation de prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/02/2002 numac 2002029071 source ministere de la communaute francaise Administration générale des personnels de l'enseignement. - Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. - Appel aux candidats pour un emploi d'inspecteur de la discipline psychologique et pédagogique dans les c

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/02/2002 numac 2002016033 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 19 décembre 2001, M. Delville, Luc, est nommé à titre définitif aux services ex(...) type nominations prom. -- pub. 01/02/2002 numac 2002016031 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 19 décembre 2001, M. Schalbroeck, Jean, est nommé à titre définitif aux service(...) type nominations prom. -- pub. 01/02/2002 numac 2002016030 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2001, M. Kurt Heungens est nommé au grade de chef de travaux (rang (...)

document

type document prom. -- pub. 01/02/2002 numac 2002011043 source ministere des affaires economiques Formule I.B.T. - Quatrième trimestre 2001 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 448,9 pour le quatrième trimestr

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/02/2002 numac 2002029048 source ministere de la communaute francaise Personnel de l'enseignement. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2001 : Mme Aline Dehossay, est nommée, à la date du 1 er novembre 2001, à la fonction d'inspectrice cantonale de l'ense Mme Pascale G
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