M.B. Index des textes publiés le 12 février 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 12/02/2002 numac 2002021024 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 153/2001 du 28 novembre 2001 Numéros du rôle : 2037 et 2040 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 23, 24 et 37 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, L

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002012072 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 80 du 27 novembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un droit aux pauses d'allaitement type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002009120 source ministere de la justice Arrêté royal fixant la composition du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance des langues française ou néerlandaise pour candidats aux fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 12/02/2002 numac 2001003652 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 5, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions type arrêté royal prom. -- pub. 12/02/2002 numac 2002000157 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 janvier 2002, M. Vigneron, Jacques, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Sambreville/Sombreffe, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 20/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002031005 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la Région bruxelloise type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 12/02/2002 numac 2001013221 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant financement des conventions de premier emploi accordées par l'Etat à la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002022025 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/02/2002 numac 2002016036 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut professionnel des Agents immobiliers Nominations Par arrêté ministériel du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2002, MM. J. De Roeck, et G. Brundseaux, sont nommés pour un terme de deux ans, commissaires type arrêté ministériel prom. 20/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002027149 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant approbation des modifications apportées au règlement des prêts hypothécaires accordés par la Société wallonne du Logement type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002031003 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la prime de fin d'année, la prime de foyer/résidence et la prime pour prestations irrégulières du personnel des centres et services de l'Aide aux personnes type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002031002 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les fonctions admises à la subvention pour les centres et services de l'Aide aux personnes type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002031004 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes type arrêté ministériel prom. 28/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002003055 source ministere des finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2002 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 29/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002009104 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif aux conditions d'aptitudes médicales requises des candidats aux emplois des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002027140 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant le remembrement rural et la politique agricole type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002027141 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés pris en exécution du décret du 22 décembre 1994 instituant l'Office régional de promotion de l'agriculture et de l'horticulture

décret

type décret prom. 20/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002029072 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur type décret prom. 07/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002035148 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au financement des universités en Communauté flamande et aux dispositions connexes

document

type document prom. -- pub. 12/02/2002 numac 2002012187 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Désignation de magistrat suppléant Le 3 décembre 2001, M. Eloy Franz, juge social, au titre d'employeur, aux tribunaux du travail de Namur et Dinant, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer l type document prom. -- pub. 12/02/2002 numac 2002012189 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Désignation de magistrat suppléant Le 23 juillet 2001, M. Navet, Gilbert, juge social au titre d'employeur, aux tribunaux du travail de Namur et Dinant, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exerc type document prom. -- pub. 12/02/2002 numac 2002012188 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail Désignation de magistrat suppléant Le 17 janvier 2002, M. Charlier, Pierre, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fo

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002027135 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de construction de la station d'épuration de Maulde à Tournai type arrêté ministériel prom. 07/11/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002027132 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique à caractère industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Eghezée type arrêté ministériel prom. 07/11/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002027133 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à usages industriels et d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Awans type arrêté ministériel prom. 19/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002027138 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de pose des collecteurs du Bolland et Bacsay - Lot 1 nécessaires à la construction de la station d'épuration de Saint-Rémy type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 12/02/2002 numac 2002027136 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la constitution de la réserve naturelle domaniale "Les Grands Viviers" à Beaumont type arrêté ministériel prom. 19/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002027137 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de pose du collecteur d'Engis - lot 2, nécessaire à la construction de la station d'épuration d'Engis

erratum

type erratum prom. 19/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002022123 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant les membres pharmaciens présentés par les facultés de médecine au Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens. - Errata

arrêt

type arrêt prom. 06/12/2001 pub. 12/02/2002 numac 2002031001 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant les règles de subventionnement de centres et services de l'aide aux personnes

code civil

type code civil prom. -- pub. 12/02/2002 numac 2002021025 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 154/2001 du 28 novembre 2001 Numéro du rôle : 2063 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 361,

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2002 numac 2002009133 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - à la cour d'appel de : - Anvers : 2; - Gand : 1; - au tribunal de première instance de : - Anvers : 8; - Tongres : 1; - Bruxelles : 35 ; - Gand : 3; - au tribunal de commerce de : - Bruxelles type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/02/2002 numac 2002009130 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de police de Gand : 1, à partir du 1 er septembre 2002; - greffier adjoint à la justice de paix : - du premier canton de Gand : 1; - du second canton de Courtrai : 1.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/02/2002 numac 2002021029 source comite permanent de controle des services de police Recrutement de sept enquêteurs pour le Service d'enquêtes Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi organique du 18 juillet 1991, procédera à l'engagement et/ou au détachement de sept enquêteurs pour son Servic type recrutement prom. -- pub. 12/02/2002 numac 2002021028 source comite permanent de controle des services de police Recrutement d'un agent administratif Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991, procédera prochainement à l'engagement d'un agent administratif d'expression française de niveau 2+ (...) La perso

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 12/02/2002 numac 2002009129 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 janvier 2002, est nommée greffier à la justice de paix du canton d'Eeklo, Mme Kosolosky, B., greffier adjoint principal à la justice de paix du premier canton de Gand. Par arrêté royal du 29 janvier 200 Par

document

type document prom. -- pub. 12/02/2002 numac 2002012277 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 29 janvier 2002, la s.a.r.l. D.I. Environnement, Z.A. du Meyrol, B.P. 266(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 12/02/2002 numac 2002009095 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 20 23 janvier 2002 Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne 2002/24/PESC : * Position commune du Conseil du 21 janvier 2002 abrogeant la posi I. Actes dont la

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/02/2002 numac 2002008040 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts , (m/f) (rang B1), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande - section Communication et Réception. - Erratum Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'ad(...) 1. Etre c type communication du selor prom. -- pub. 12/02/2002 numac 2002008039 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de techniciens (rang C1) (m/f), d'expression néerlandaise, pour la division Entrée maritime du Ministère de la Communauté flamande - résidence "Antwerpen". - Erratum Une réserve de lauréats, va(...) Conditions d'admissibilité : 1. E type communication du selor prom. -- pub. 12/02/2002 numac 2002008041 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de consultant en biens héréditaires immobiliers (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise pour la Division des Monuments et Sites (Ministère de la Communauté flamande). - Erratum Une réserve de lauréats, valabl(...) Conditions d'admi
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