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M.B. Index des textes publiés le 16 février 2002

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loi

type loi prom. 09/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002003032 source ministere des finances Loi portant confirmation des arrêtés royaux des 15 décembre 1999, 24 juin 2000, 19 septembre 2000 et 18 décembre 2000 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type loi prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2002003058 source commission bancaire et financiere Autorisation de fusion entre deux entreprises d'investissement Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2002003072 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Chapelle-lez-Herl(...) Rue de la Briqueterie, une terre d'une contenance suivant mesurage de 5 a 68 ca, cadastrée ou l'aya(...) type loi prom. 12/02/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002009116 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 20 de la loi du 7 mai 1999 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le régime disciplinaire applicable aux membres de l'Ordre judiciaire type loi prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2002009157 source ministere de la justice Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998. Dans les commissions de libérarion conditionnelle ont été désignés, conformément aux articles 4 et 6 de la loi précitée, à Ressort de la cour d'appel de Liège Membre du Ministère public : M. de Bolle, P., premier s(...) type loi prom. 24/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002016041 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en application des articles 29 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2002009156 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 février 2002, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Arlon, pour un terme expirant le 31 octobre 2002, M. Coljon, J., domicilié à Arlon. Le recours en annulation des actes précités à portée type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2002009155 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 février 2002, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, Mme Baguet, D., greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Par arrêté royal du 5 février 2002, est désignée greffier-chef de service au tribunal de première i(...) type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002011058 source ministere des affaires economiques Arrêté royal visant à l'instauration de tarifs de raccordement aux réseaux de distribution de gaz naturel et d'utilisation de ceux-ci, et de tarifs des services auxiliaires fournis par les entreprises de distribution type arrêté royal prom. 25/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002012192 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 77 du 14 février 2001 instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002016042 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2002 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016392 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016400 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016401 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine type arrêté royal prom. 30/11/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016402 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016393 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime à l'abattage dans le secteur de la viande bovine type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016399 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif aux paiements supplémentaires dans le secteur de la viande bovine type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016398 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes type arrêté ministériel prom. 03/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002016403 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif à la prime spéciale et au paiement à l'extensification pour les producteurs de viande bovine type arrêté ministériel prom. 24/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002021018 source services du premier ministre Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 2001 portant désignation des organismes de radiodiffusion visés à l'article 13, 2e tiret de la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 12/02/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002022125 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2002027147 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Un arrêté ministériel du 27 juin 2001 agrée l'a.s.b.l. Enasc comme organisme « guide-nature ». Cet agrément porte le numéro 2001/A057. Un arrêté ministériel du 27 juin 2001 agrée Mme Sylvie Bauvir comme guide- Cet agrément porte le numéro 2001/GN599. Un arrêté ministériel du 27 juin 2001 agrée M. Jean(...) type arrêté ministériel prom. 21/11/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002035132 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant délégation des compétences en matière d'exécution de la convention relative à l'externalisation de l'informatique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande type arrêté ministériel prom. 08/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002035170 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant la projection démographique telle que visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 fixant le programme pour les résidences-services, les complexes résidentiels proposant des services et les maisons de repos type arrêté ministériel prom. 07/02/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002035227 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2002021033 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 17 janvier 2002 en cause du ministère public contre R. Maleve et P. De Moor, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage « La loi du 4 mai 1999 instaurant la responsabilité pénale des personnes morales (Moniteur belge du(...)

décret

type décret prom. 18/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002035166 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2001 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 28/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002003059 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/09/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002035117 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002035092 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "musique", "arts de la parole" et "danse" et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientation "arts plastiques" type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002035171 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1999 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/10/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002035176 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 1999 relatif à la répartition des personnels qui, au profit de l'enseignement secondaire, obtiennent un congé pour l'encadrement effectif de la formation et le soutien des centres d'enseignement

circulaire

type circulaire prom. 06/02/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002014028 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 517. - Achat et mise en conformité des véhicules à moteur affectés au transport de marchandises, des catégories N2 et N3 définies par l'article 1er de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, des services de l'Etat et des organismes d'intérêt public en dépendant

avis

type avis prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2002021032 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 4 décembre 2001 en cause de M. Van de Vyver contre J. Vanlommel, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 26 dé « L'article 1 er , 3°, alinéa 1 er , des dispositions transitoires de la loi du 1(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2002000146 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 Par arrêté ministériel du 14 janvier 2002, l'arrêté ministériel du 22 septembre 1997 agréant comme (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2001001157 source ministere de l'interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet Par arrêté ministériel du 30 octobre 2001, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage(...) type autorisation prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2001001230 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 Par arrêté ministériel du 13 novembre 2001, l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 septembre 2000(...) type autorisation prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2001001228 source ministere de l'interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 13 no L'autorisation porte sur les activités de surveillance et contrôle de personnes dans le cadre du ma(...) type autorisation prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2001001229 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 16 novembre 2001, l'autorisation d'effectuer des activités de gardiennage (...) type autorisation prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2002000031 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Par arrêté ministériel du 4 décembre 2001, l'autorisation d'organiser un service interne de gardien(...) type autorisation prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2002000030 source ministere de l'interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juil Par arrêté ministériel du 15 novembre 2001, l'autorisation d'organiser une service interne de gardi(...) type autorisation prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2002000033 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifié par les lois des 18 juillet 19 Par arrêté ministériel du 13 décembre 2001, l'article 2, § 1 er , de l'arrêté ministé(...) type autorisation prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2002000154 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel du Par arrêté ministériel du 22 janvier 2002, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2002008046 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers adjoints responsables de la communication (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement Une réserve de 30 lauréats maximum, valable deux a(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen de l'Union européenne. 2. Diplôme(s) requis : au(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2002009158 source ministere de la justice Ordre judiciaire Commissions de libération conditionnelle instituées en vertu de l'article 2 de la loi du 18 mars 1998. - Erratum Dans la publication, au Moniteur Belge du 30 janvier 2002, de la désignation des membres suppléants(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002027167 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie du Blanc Caillou à Habay-la-Vieille type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002027168 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Tunnel de la Chartreuse à Liège type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002027170 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte du Casino à Dinant type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002027169 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique des carrières souterraines Bellaire à Comblain-au-Pont type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002027171 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou des Deux Copines à Dison type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002027173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Trou aux Feuilles à Erquelinnes type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002027174 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Grotte du Pont d'Avignon à Viroinval type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002027172 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du réseau sauvage de la Grotte de Remouchamps à Aywaille type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002027175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique le Trou des Blaireaux à Doische type arrêté ministériel prom. 17/01/2002 pub. 16/02/2002 numac 2002027176 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'ancien réservoir du Bois des Saussis à Aiseau-Presles

erratum

type erratum prom. 12/07/2001 pub. 16/02/2002 numac 2002029572 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001. - Errata

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2002021016 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui abroge l'arrêté royal du 26 novembre 2001, Mme Spegelaere, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2002000140 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Vacance de deux mandats d'assesseur, d'expression néerlandaise, auprès de la section de législation. - Prolongation du délai d'introduction des candidatures Le Moniteur belge du 12 avril 2001 a publié la vacance de deux mandats d'assesseur, d'expression n(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2002009159 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vancantes. - Erratum Au Moniteur belge du 12 février 2002 : - page 4648, ligne 60, lire : « - Anvers : 7 »; au lieu de : « Anvers : 8 »; - page 4649, ligne 4, la place vacante de greffier adjoint au tribunal de - page 4649, ligne 13, la place vacante de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Nivel(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2002 numac 2002009160 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - au tribunal de commerde de Mons : 1; - à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre : 1 ; - employé au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges : 1(...) - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes : 1. (...)
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