M.B. Index des textes publiés le 19 février 2002

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loi

type loi prom. 21/09/2001 pub. 19/02/2002 numac 2000015125 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999, et les Annexes, faites à Londres le 13 avril 1999 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/02/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002022043 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1997 portant nomination des membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002022047 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 10 août 2001, M. Pironet, Jean-Pol, médecin, est promu, à partir du 1 er août 2001, au grade de médecin-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement La date type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2001022999 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 30 novembre 2001 Mme Vancopenolle, Marie-Louise, médecin, est promue, à partir du 1 er décembre 2001, au grade de médecin-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et Le recour type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002022034 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 decembre 2001, Mme Voets, Anne-Marie, conseiller adjoint, est promue, à partir du 1 er décembre 2001, au grade de conseiller au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l La date de type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002022030 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Fin de fonctions Par arrêté royal du 31 decembre 2001, il est porté fin aux fonctions de M. Henkes, avocat général à la Cour de Cassation, nommé à ces fonctions par arrêté royal du 24 juin 2000, en qualité de président pour la s type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002002042 source ministere de la fonction publique Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 24 octobre 2001 sont nommés ou promus : Ordre de Léopold Commandeur Mme Bocken, Nicole M., M., Fr., H., S. conseiller aux Services de la Fonction publique. Mme Lejeune, Françoise, administrat M. Warin, André, type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002000117 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 27/11/2001 pub. 19/02/2002 numac 2001022965 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2001022920 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 1994 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage type arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002022074 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 janvier 2002, il est accordé à Mme De Brucq, Danielle, inspecteur social au (...) type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002003071 source ministere des finances Arrêté royal autorisant le Ministère des Finances à engager des personnes sous le régime du contrat de travail type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002000161 source ministere de l'interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 19/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002016011 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1996 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002022095 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 16 janvier 2002, M. Lambotte, Jean-Marie, conseiller, est promu par avancement barémique dans l'échelle 13 B, à partir du 1 er octobre 2001, au Ministère des Affaires sociales, de la San Le recours type arrêté ministériel prom. 18/01/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002035162 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002022009 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002002041 source regie des batiments Régie des Bâtiments. - Nominations Par arrêté ministériel du 4 décembre 2001, M. Masy, Michaël, est nommé en qualité d'agent définitif(...) type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002022014 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 septembre 1991 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline type arrêté ministériel prom. 16/10/2001 pub. 19/02/2002 numac 2001022899 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1991 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002022027 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 21 juin 2001, M. Van Havere, Rudolf, inspecteur sanitaire-directeur, est promu, par avancement barémique dans l'échelle 13E, à partir du 1 er février 2001, au Ministère des Affaires soci Le recou type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002022051 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en gynécologie-obstrétrique. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 15 janvier 2002, le Docteur Serreyn Rudolphe, de Zwijnaarde, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agré type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002022050 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en radiodiagnostic. - Nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 15 janvier 2002, le Docteur Osteaux Michel, de Beersel, docteur en médecine, chirurgie et accouchements, agréé comme médeci type arrêté ministériel prom. 16/10/2001 pub. 19/02/2002 numac 2001022900 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de bureau à certains membres du personnel de l'Inspection sociale type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002022012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire à B type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2001022907 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Commission d'agréation des médecins spécialistes en médecine interne. - Nomination de deux membres Par arrêté ministériel du 26 novembre 2001, le Docteur Bockaert, Johan, de Malines, et le Docteur Becaus, Ignace, de Merelbeke, docteur en médecin type arrêté ministériel prom. 20/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002016012 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 1996 fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins type arrêté ministériel prom. 12/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2001022964 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 14/02/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002014040 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002022011 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002022010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le prix de la journée d'entretien d'une admission dans le service de l'hôpital militaire s type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002022007 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires journalières pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les travailleurs manuels dont la rémunération est constituée, en tout ou en partie, par des pourboires ou du serv

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002035187 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/01/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002035186 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002035184 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand en exécution des articles 21, quatrième alinéa, 42, quatrième alinéa et 55, de la loi du 10 janvier 1978 portant les mesures spéciales en matière de remembrement à l'amiable de propriétés terriennes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002027186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Commissariat à la Simplification administrative type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002027187 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation pour l'année 2002 des montants des redevances sur les appareils de radio sur véhicule et de télévision établis par la loi du 13 juillet 1987 type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002027188 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens

décret

type décret prom. 19/11/2001 pub. 19/02/2002 numac 2001033103 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2000 type décret prom. 21/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002035145 source ministere de la communaute flamande Décret portant second ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communuaté flamande pour l'année budgétaire 2001 type décret prom. 21/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002035185 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 16 avril 1996 portant protection des sites ruraux

circulaire

type circulaire prom. 17/01/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002000122 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 16 concernant la mise en place du « Point de Contact logistique de la Police fédérale » au sein de la police fédérale

avis

type avis prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002003066 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature Cet avis a été publié type avis prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002003082 source ministere des communications et de l'infrastructure Loterie Nationale - Loteries à billets appelées "Presto", "21", "Win for Life", "Bingo Express", "Subito", "Astro", "Super Fun" et "Colores". Avis officiel Conforméme Ces dates de clôture de vente et de paiement des lots concernent les billets suiva

document

type document prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002022109 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale du 23 novembre 2001, M. (...) type document prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Personnel. - Mobilité Par arrêté du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provin(...) type document prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002022094 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Montant des prestations sociales Compte tenu du fait que non seulement certaines prestations (et montants de référence) sont majorés(...) type document prom. 20/11/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002014014 source ministere des communications et de l'infrastructure Plan d'action relatif à la collaboration entre les différents services de contrôle en vue d'une coordination des contrôles dans le domaine du transport par route de personnes et de choses type document prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002027181 source ministere de la region wallonne Protection du Patrimoine ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2002 inscrit sur la liste de sauvegarde la ferme-château à Tavier, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l type document prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002027177 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 janvier 2002, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonct type document prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002022018 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Banque carrefour de la sécurité sociale. - Personnel. - Mobilité Par décision du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, M. Patrick Laureyns, co(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002029047 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 3 du décret du 7 juin 2001 relatif aux avantages sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002029061 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2001 pub. 19/02/2002 numac 2002029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002022090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 janvier 2002, qui entre en vigueur le jour de la type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002012311 source ministere de l'emploi et du travail Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 3 février 2002, démission honorable est accordée, à leur demande, à M. André Daemen, membre au titre de représentant des travailleurs et à M. Pa type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002003023 source ministere des finances Fonds de Protection des Dépôts et des Instruments financiers. - Nomination Par arrêté royal du 11 janvier 2002, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, M. Marc Lambrechts est nommé membre du comité de direction du Fonds d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002022071 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, M. Vermote, R., est nommé memb type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002022069 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2002 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démissi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002022070 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité technique pour les pêcheurs maritimes, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2002, qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, M. Cattoor, E., est nommé memb type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002022072 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 janvier 2002 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion P

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002009164 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint au tribunal de commerce de Namur 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordr Les candi

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002009163 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 avril 2001, entrant en vigueur le 28 février 2002, M. Piette, O., greffier en chef du tribunal de première instance d'Arlon, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002009165 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juin 2001, entrant en vigueur le 19 mars 2002, M. Matthys, R., président du tribunal de commerce de Gand, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorifiq Par

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002022068 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Nomination d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 15 janvier 2002, M. Stefaan Clement, est nommé en qualité d'inspecteur financie(...) type nominations prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2001022997 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Personnel. - Nomination par mobilité Par arrêté royal du 11 décembre 2001, le Dr Desreumaux, Dirk, médecin au Fonds des Accidents du Travail, est transféré, à partir du 1 er octobre 2001, par mobilité volontaire, au Ministère des Affai Le reco

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002016340 source ministere des classes moyenness et de l'agriculture, des affaires economiques de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat m type autorisation prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002016390 source ministere des classes moyenness et de l'agriculture, des affaires economiques de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat m

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 19/02/2002 numac 2002031037 source ministere de la region de bruxelles-capitale Annulation par le Conseil d'Etat (...) Par arrêt n° 101.557 du 6 décembre 2001, le Conseil d'Etat, section d'administration, XIII e
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