M.B. Index des textes publiés le 23 février 2002

Accès rapide:

loi

type loi prom. 29/11/2001 pub. 23/02/2002 numac 2002009019 source ministere de la justice Loi modifiant l'article 90ter du Code d'instruction criminelle type loi prom. 10/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002009069 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 22/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002000119 source ministere de l'interieur Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue de réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et type loi prom. 22/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002000120 source ministere de l'interieur Loi visant à réduire de moitié l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête et à supprimer la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Conseil flamand, du Conseil régional wallon et du Conseil de type loi prom. 10/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002009071 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 10/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002009070 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 10/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002009068 source ministere de la justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 07/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002003050 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue de modifier la dénomination des centres publics d'aide sociale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 23/02/2002 numac 2001013189 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fla type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002027193 source services du premier ministre et ministere de la region wallonne de l'equipement et des transports Ordres nationaux Un arrêté royal du 29 octobre 2001 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II Mme Jeannine Nettelmann. Un arrêté royal du 29 octobre 2001 nomme Chevalier de l'Ordre de Léopold II Mmes Pascaline Hockel et Monique Laurent. Un Un arr type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002027194 source services du premier ministre et ministere de la region wallonne Décorations civiques Un arrêté royal du 29 octobre 2001 décerne la Médaille civique de 1 re classe à ****. **** ****, **** ****, **** ****, ****-Pierre **** **** et à **** **** ****. Un arrêté royal du 29 octobre 2001 décerne la Médaille type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2001013253 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, en exécution de certains articles de la convention collective de travail du 21 décembre 198 type arrêté royal prom. 14/12/2001 pub. 23/02/2002 numac 2002014003 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal contenant des dispositions complémentaires relatives à l'introduction de l'euro dans la réglementation relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 23/02/2002 numac 2001012958 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant la formation et l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risques type arrêté royal prom. 05/09/2001 pub. 23/02/2002 numac 2001012937 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées p type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 23/02/2002 numac 2001013072 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1994, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant les plans d'entreprise de redistribution du travail et de l'emploi type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002012011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économi type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2001013265 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les industries sidérurgiques intégrées, situées dans l'arrondissement administratif de Nivelles et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les conditions dans lesquelles le manque de travail r type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002027192 source services du premier ministre et ministere de la region wallonne Décorations civiques Un arrêté royal du 17 septembre 2000 décerne : - la croix civique de 1 re classe à M. **** ****; - la médaille civique de 1 re classe à ****. **** ****, **** ****, **** ****, - la médaille civique de type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002012030 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prime syndicale dans le sous-secteur du transport de choses pour compte de tiers et le sous type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002009090 source ministere de la justice Culte orthodoxe Par arrêté royal du 12 septembre 2001, une paroisse orthodoxe, ayant son siège à Bruxelles, est reconnue sous le vocable des Saints Pantéléimon et Nicolas. La circonscription de cette paroisse s'étend sur une partie du terri type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2001013250 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la fixation des indemnités de séjour et R.G.P.T. et le mode de calcul de l'indemnité R.G.P. type arrêté royal prom. 28/11/2001 pub. 23/02/2002 numac 2001013187 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2000 au personnel roulant des entreprises d'autocar type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 23/02/2002 numac 2001013056 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'application de nouveaux régimes de travail, dans le sous-secteur de l'assistance dans les type arrêté royal prom. 21/11/2001 pub. 23/02/2002 numac 2001013094 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs type arrêté royal prom. 03/02/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002000089 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 2001 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraed type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 23/02/2002 numac 2001013044 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation permanente dans le sous-secteur des entreprises de déménagements, garde-meubles et type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002022124 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 17 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments type arrêté royal prom. 05/12/2001 pub. 23/02/2002 numac 2001022966 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 302 549,25 BEF à la CECOP a.s.b.l. à titre d'intervention dans l'organisation d'un séminaire européen sur le thème « Responsabilité sociale des entreprises et économie sociale » type arrêté royal prom. 10/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002000077 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 27 juillet 1998 établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 23/02/2002 numac 2001022967 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 016 995 BEF à FEBEA type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2001013267 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux frais de la sélection médicale dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs type arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002009046 source ministere de la justice Direction générale de la Législation et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 8 janvier 2002 approuve la modification apportée aux statuts de l'établissement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002009078 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Service du personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 28 novembre 2001, Mme Vanderginste, Marcelle, commis auprès de l'Office national des Pensions, est transférée en la même qualité type arrêté ministériel prom. 09/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002022000 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 2001 fixant les indemnités et les jetons de présence auxquels ont droit les membres et experts du Comité scientifique et les experts du Comité consultatif institués auprès de l'Agenc type arrêté ministériel prom. 30/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002022112 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1998, fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002027195 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Par arrêté ministériel du 11 janvier 2002, sont constitués en réserve naturelle domaniale de l'Ile de Moniat les 1 ha 27 a 2 ca de terrains appartenant au Ministère de la Région wallonne cadastrés comme suit : commun La

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/12/2001 pub. 23/02/2002 numac 2002031064 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des terrains situés sur le territoire de la commune de Bruxelles à Laeken type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/11/2001 pub. 23/02/2002 numac 2002031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale

circulaire

type circulaire prom. 01/02/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002000178 source ministere de l'interieur Circulaire ZPZ 16bis Directives complémentaires concernant les traitements des fonctionnaires de police type circulaire prom. 04/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002000082 source ministere de l'interieur Circulaire GPI 14 concernant l'assurance hospitalisation pour tous les membres du personnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/02/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002029102 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement du 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans

erratum

type erratum prom. 19/12/2001 pub. 23/02/2002 numac 2002012280 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles, en ce qui concerne la formation complémentaire des coordinateurs en matière de sécurité et de santé. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002009176 source ministere de la justice Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 17 février 2002, M. Roche, J., juge de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/01/2002 pub. 23/02/2002 numac 2002031040 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française en vue du basculement à l'euro

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002029094 source parlement de la communaute francaise PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Recrutements . - Huissiers-messagers Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement d'huissiers-messagers - traitement barémique annuel de départ 13.(...) - C

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002012186 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Charleroi, en remplacement de M. Marcel Vercaeren Les organisations représentatives intér Ces type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002009175 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef du tribunal de commerce de Tournai : 1, à partir du 1 er novembre 2002; - greffier au tribunal de première instance d'Hasselt : 1, à partir du 1 er juillet 2002; - - Masseik : 1; - Mouscron-Comi

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002009173 source ministere de la justice Constitution d'une réserve de recrutement francophone pour le concours d'assistant technique judiciaire Session 2002 Classement des lauréats du concours : 1. ****, ****. 2. ****, ****. 3. ****, ****. 4. ****, **** 5. ****, ****. 6. type recrutement prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002009172 source ministere de la justice Constitution d'une réserve de recrutement **** pour le concours d'assistant technique judiciaire Session 2002 Classement des lauréats du concours : 1. **** ****, **** ****. 2. **** **** ****, **** ****. 3. **** **** 4. **** ****

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002009174 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par royal du 7 février 2002, est nommée greffier adjoint à titre provisoire à la cour d'appel de Mons, Mme De Neve, I. Par arrêté ministériel du 19 février 2002, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint

règlement

type règlement prom. 17/12/2001 pub. 23/02/2002 numac 2002022044 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type règlement prom. 19/09/2001 pub. 23/02/2002 numac 2002022726 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant, en ce qui concerne l'introduction de l'euro, le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002008056 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés de la Coopération internationale (rang 10), d'expression française, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale Une réserve de lauréats, valable deux(. type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002008060 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés experts - ingénieurs civils (rang 10), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française et certains organismes d'intérêt public qui en relèvent Une réserve de lauréats, valable quatre ans, sera étab type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002008058 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés experts - architectes (rang 10), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française et certains organismes d'intérêt public qui en relèvent Une réserve de lauréats, valable quatre ans, sera établie. type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002008057 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieur industriel (rang 10), d'expression française, pour le Fonds des Maladies professionnelles Une réserve de 30 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points (.. type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002008062 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de médecin (m/f), d'expression française, pour le Fonds des Maladies professionnelles Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre belge ou citoyen de l'Union(...) 2. Diplôm type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002008054 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseillers adjoints qualification générale (m/f), d'expression néerlandaise, pour les Institutions publiques de Sécurité sociale Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissi(...) 1. Et type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002008059 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés experts - ingénieurs industriels (rang 10), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française et certains organismes d'intérêt public qui en relèvent Une réserve de lauréats, valable quatre ans, sera( type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002008061 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés experts - médecins (rang 10), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française et certains organismes d'intérêt public qui en relèvent Une réserve de lauréats, valable quatre ans, sera établie. C(.. type communication du selor prom. -- pub. 23/02/2002 numac 2002008055 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'un premier ouvrier qualifié (m/f) (rang 20), d'expression néerlandaise, pour le Musée royal pour l'Afrique centrale Une réserve de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs la(...) Conditions d'ad
^