M.B. Index des textes publiés le 2 mars 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002003102 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne (O.W.D.R.) se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de Vaux-sur-Sûre - 5 e division - Juseret Une type loi prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002021043 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 156/2001 du 4 décembre 2001 Numéro du rôle : 2013 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 73 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites, posée par le Tribunal de commerce de Charleroi. La Cour d'arbi comp

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001013074 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la prime forfaitaire de formation type arrêté royal prom. 23/11/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001013132 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur, et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à l type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001013059 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation spéciale au fonds type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 02/03/2002 numac 2001013280 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001013080 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, concernant la sécurité d'emploi type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001013061 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002000210 source ministere de l'interieur Commission de Régularisation. - Démission Par arrêté royal du 27 février 2002, la démission honorable de M. Herman Pas, comme vice-président de la Commission de Régularisation est acceptée. Il est remplacé comme vice-président de la Commissio type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 02/03/2002 numac 2002022156 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres et renouvellement de mandats des membres du Comité de gestion de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001013079 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1991 instituant un fonds de type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001013076 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001013017 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'indemnité d'apprentissage type arrêté royal prom. 26/11/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001013145 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant pour la période 2001-2002 les taux de cotisations Office national de Sécurité sociale due type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001012942 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle pour le quatrième trimestre 2000 au "Fo type arrêté royal prom. 07/02/2002 pub. 02/03/2002 numac 2002022132 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 02/03/2002 numac 2002022041 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans une disposition réglementaire des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 21/09/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001012959 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle à partir du deuxième trimestre 2001 au type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001013020 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 10/11/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001013036 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002012269 source ministere de l'emploi et du travail Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement des président et vice-président Par arrêté royal du 24 janvier 2002, produisant ses effets le 1 er janvier 2002, M. Emile Maes est nommé président de la Commission d Par le

document

type document prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002027217 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve les décisions de l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Musikakademie der Deutschsprachigen Gemeinschaft » prises lors de sa

arrêt

type arrêt prom. 08/11/2001 pub. 02/03/2002 numac 2001031505 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 7 mai 1998 relatif aux procédures et normes d'agrément, à l'octroi de subventions et aux conventions concernant les services de santé mentale

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 07/02/2002 pub. 02/03/2002 numac 2002031081 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2000/600 du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitales portant réglementation en matière de frais de parcours

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002009202 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de première instance d'Hasselt : 1, à partir du 13 mars 2002; - greffier adjoint au tribunal de commerce d'Hasselt : 1; - employé au greffe du tribunal de police de Dinant : 1;

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002009201 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2001, entrant en vigueur le 13 mars 2002, M. Schuermans, C., greffier en chef du tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droit Par

liste

type liste prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002003096 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique La Commission bancaire et financière, Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, notamment l'article 13 relatif à la liste des établissement R type liste prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002003095 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ayant une succursale enregistrée en Belgique La Commission Bancaire et Financière, Vu la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au cont Revu

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002000158 source ministere de l'interieur Autorisations d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 10 janvi L'a type autorisation prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002000151 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Modifications Par arrêté ministé L'a type autorisation prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002000152 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P type autorisation prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002000153 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P type autorisation prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002000150 source ministere de l'interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juillet 1 P

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002003107 source commission bancaire et financiere Autorisation d'une cession de clientèle entre des entreprises d'investissement Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut d(...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 28/01/2002 pub. 02/03/2002 numac 2002003088 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 17/12/2001 pub. 02/03/2002 numac 2002003679 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 25/02/2002 pub. 02/03/2002 numac 2002003108 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

document

type document prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002021045 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 160/2001 du 19 décembre 2001 Numéro du rôle : 2003 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 61 et suivants du Code d'instruction criminelle, posée par la Cour d'appel de Liège. La Cour d'arbitrage, type document prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002021044 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 157/2001 du 4 décembre 2001 Numéro du rôle : 2270 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 7,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002008077 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen (...) 2. Diplômes requis au 2 type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002008076 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur (m/f), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande, les Institutions flamandes scientifiques et certains établissements publics flamands Une réserve de lauréats, (...) Conditions d'adm type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002008073 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de planologues du trafic (rang A1), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure du Ministère de la Communauté flamande Une réserve de lauréats, valable deux ans, sera établie. Condi(...) 1. type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002008074 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins (rang A1), d'expression néerlandaise, pour l'Administration de la Santé du Ministère de la Communauté flamande Une réserve de lauréats, valable 2 ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen d(...) 2. type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002008078 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants spéciaux - coordinateur du service du pilotage (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, Division des Voies hydrauliques et de la Marine (Ministère de la Commun(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002008072 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de technicien de la recherche (m/f) (rang 20), d'expression néerlandaise, pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieu(...) Conditions d'admissibi type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002008071 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs industriels (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour les Musées royaux d'Art et d'Histoire Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002008070 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmiers gradués - Directorat général de la Santé - (rang 25) d'expression française pour le Ministère de la Communauté française Une réserve de lauréats, valable quatre ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002008069 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmiers gradués , d'expression française, pour les Institutions publiques de Protection de la Jeunesse (IPPJ) (rang 25) pour le Ministère de la Communauté française Une réserve de lauréats, valable 4 ans, sera établie. Con(...) 1 type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002008067 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés administratifs - généralistes (rang 10), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française et certains organismes d'intérêt public qui en relèvent Une réserve de lauréats, valable 4 ans, sera établi type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002008065 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'assistants spéciaux - coordinateur du service du pilotage (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, Division des Voies hydrauliques et de la Marine (Ministère de la Commun(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002008066 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection des attachés administratifs - traducteurs (rang 10), d'expression française, pour le Ministère de la Communauté française et certains organismes d'intérêt public qui en relèvent Une réserve de lauréats, valable 4 ans, sera établi( type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002008068 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmiers gradués , d'expression française, pour le Secrétariat général (rang 25) - Ministère de la Communauté française Une réserve de lauréats, valable 4 ans, sera établie. Conditions d'admissibilité : 1. Etre citoyen(n(...) type communication du selor prom. -- pub. 02/03/2002 numac 2002008075 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'adjoints du directeur (m/f) (rang A1), d'expression néerlandaise, pour les services du Gouvernement flamand (Ministère de la Communauté flamande et les institutions flamandes scientifiques) et certains établissemen(...) Une réserve de
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