M.B. Index des textes publiés le 6 mars 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002031082 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les villes et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 5 février 2002 sont annulées pour violation de la loi, la délibération du conseil communal du 6 décembre 2001 et la décision du collège des bourgmestre et échevins du

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012005 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention colle type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012024 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention coll type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012026 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention colle type arrêté royal prom. 03/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001001209 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics f type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012004 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention coll type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012002 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention colle type arrêté royal prom. 15/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012001 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la fixation de la type arrêté royal prom. 24/10/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001013009 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention coll type arrêté royal prom. 17/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012042 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016003 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002015033 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de Chancellerie Mutations Par les arrêtés ministériels du 29 octobre 2001 les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris au regard de leur nom : M. Léonard Gorssen, Chancelier à Ottawa; Mme Nicole de Clippe MM. : Paul type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016016 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences des plantes fourragères type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016017 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté ministériel prom. 26/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002012325 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant remplacement du membre effectif et désignation du membre suppléant qui représentent le Ministre de l'Emploi au Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016018 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de betteraves de variétés agricoles type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016015 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002022154 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 14 janvier 1999 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté ministériel prom. 21/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002016019 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de légumes et de chicorée industrielle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002031062 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 31/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002031063 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002031054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juillet 2001, sont classés comme(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/01/1997 pub. 06/03/2002 numac 2002031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 avril 1994 portant désignation des membres de la Chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capit type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002031055 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2001, est classée comme mo(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002027228 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des organismes d'éducation à la nature et aux forêts et à l'octroi de subventions pour leurs activités de formation et de sensibilisation au patrimoine naturel wallon

avis

type avis prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002021051 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 27 novembre 2001 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre la s.a. Art System et G. Leplat, en sa qualité de commissaire a « type avis prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002018014 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Kurt Van Raemdonck, demeurant à 9160 Lokeren, Sint-Jozefstraat 63, a introduit le 1 er février 2002 une dema Cet aff

document

type document prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002011073 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de janvier 2002 Les paramètres N C et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électriqu N C = 1,1206 N E type document prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002024001 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Listes d'administrateurs de mutualités et de sociétés mutualistes Le conseil d'administration de la mutualité "Christelijk Ziekenfonds Sint-Michielsbond" , établie à Vilvoorde, est, au 1 er janvier 2002, composé comme su(...) Le conseil d'adminis type document prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002027227 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 février 2002 n'approuve pas l'organigramme fonctionnel adopté par le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » du type document prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002015031 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Service extérieur Mutations Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : - Arrêté royaux du 8 janvier 2002 : Mme Beatrix Van Hemeldonck, Ambassadeur à Quito; M. - Arrêtés ro type document prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002027242 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire DINANT. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2002 abroge l'arrêté ministériel du 5 décembre 1999 déterminant le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Dinant.

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001029538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001029539 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg-Schuman type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002029124 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la commission de promotion de la santé à l'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/08/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001029527 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application pour l'année scolaire 2001-2002 de l'article 12, § 1er, du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/09/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001029501 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2001 créant deux classes - passerelles supplémentaires dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2001-2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/08/2001 pub. 06/03/2002 numac 2001029492 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mai 1999 déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/01/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002029123 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres effectifs et suppléants de la Commission médicale du contrôle de la boxe

erratum

type erratum prom. 30/12/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002003106 source ministere des finances Loi-programme. - Erratum type erratum prom. 10/11/2001 pub. 06/03/2002 numac 2002022159 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des affaires economiques Arrêté royal d'exécution de la loi du 10 août 2001 portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe, à l'exception de l'assurance-vie. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 21/02/2002 pub. 06/03/2002 numac 2002031072 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'encouragement et au financement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique type ordonnance prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002009214 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 18 février 2002, M. Nys, J., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour, pour exercer, à partir du 25 février 2002, les foncti

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002015032 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière des Attachés de la coopération internationale Nominations définitives Par arrêté royal du 12 décembre 2001 les agents cités ci-après ont été nommés définitivement dans la troisième classe administrative à la date du 1 er MM. Pie

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002021035 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Action visant à encourager le retour dans les centres de recherche belges de jeunes chercheurs belges résidant en dehors de l'Union européenne 1. Introduction En vu 2. Objet du

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002009212 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Erratum Au Moniteur belge du 23 février 2002, page 7163, lignes 58 et 59, la place vacante de greffier au tribunal de première instance d'Hasselt, est annulée. type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002022141 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2002, qui produit ses effets le 1 er janvier 2002 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestio - M. Vanhaverb type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002009215 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - greffier à la justice de paix du dixième canton d'Anvers : 1, à partir du 1 er juillet 2002. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée Les candidats type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002022142 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 4 février 2002, qui produit ses effets le 1 er février 2002 : - démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestio - M. De Grijs

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002009213 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 février 2002, la désignation de M. Bresoux, G., juge au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours l

document

type document prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002011072 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de février 2002 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de février 2002, fixés respectivement aux valeurs c

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002000156 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage. - Refus Par arrêté ministériel Par type autorisation prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002000155 source ministere de l'interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois des 18 juill P type autorisation prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2001016310 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires Etat me type autorisation prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002000159 source ministere de l'interieur Autorisations d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage Par arrêté ministériel du 14 j L'a

document

type document prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002012380 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4. Par arrêté ministériel du 19 février 2002, la S.A.R.L. BRIC'ELIPSE, rue Henri Durre 323A, à 59590 R(...) type document prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002022140 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Brabant wallon, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 6 février

agrément

type agrément prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002000145 source ministere de l'interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 19 type agrément prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002000148 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. - Conditions Par arrêté ministériel du 24 type agrément prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002000147 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 type agrément prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002000149 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199 type agrément prom. -- pub. 06/03/2002 numac 2002000177 source ministere de l'interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 199
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