M.B. Index des textes publiés le 19 mars 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002021068 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 12/2002 du 16 janvier 2002 Numéro du rôle : 2093 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 5, type loi prom. 07/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002003138 source ministere des finances Loi modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, suite aux nouveaux critères de localisation des impôts régionaux établis par la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant refinancement d type loi prom. 07/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002003137 source ministere des finances Loi modifiant, en ce qui concerne les conseillers provinciaux, l'article 27, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 et, en ce qui concerne les députés permanents, l'article 53, 17°, du même Code type loi prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002021066 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 10/2002 du 9 janvier 2002 Numéro du rôle : 2123 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 13, type loi prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002021088 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 2/2002 du 9 janvier 2002 Numéro du rôle : 2070 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 96 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur La

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/01/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002022096 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la qualité des eaux destinees à la consommation humaine qui sont conditionnées ou qui sont utilisées dans les établissements alimentaires pour la fabrication et/ou la mise dans le commerce de denrées alimentaires type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002018015 source conseil d'etat Publication des arrêts du Conseil d'Etat Conformément à l'arrêté royal du 7 juillet 1997 relatif à la publication des arrêts du Conseil d'Etat et à l'arrêté ministériel du 3 février 1998 déterminant le réseau d'informations accessible au p type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002007013 source ministere de la defense Forces armées. - Démission Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté royal n° 3835 du 13 décembre 2001, est déchargé le 1 er janvier 2002 de l'emploi de commandant militaire du Palais de la Nation, le général-major ****, G. Est dés type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002000174 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Dérogation Par arrêté royal du 28 février 2002, M. Robert Quintin, référendaire au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer à l'Université de Liège, pendant l'année académique 2001-2002, en qualité de c type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002007026 source ministere de la defense Forces armées. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3860 du 14 janvier 2002, le premier caporal-chef ****, A., est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne. Cette distinction est décernée avec effet à la **** type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002007030 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3852 du 7 janvier 2002, le colonel d'aviation breveté d'état-major ****, J. est commissionné le 2 janvier 2002, pour la durée de sa mission, au grade de général de **** type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002007008 source ministere de la defense Forces armées. - Passage du cadre des officiers de carrière dans le cadre des officiers de réserve Force terrestre Par arrêté royal n° 3818 du 6 décembre 2001, la démission de l'emploi qu'il occupe dans le cadre des officiers de carrière, **** le type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002022155 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des classes moyennes et de l'agriculture ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1985 relatif aux pains et autres produits de la boulangerie type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002002009 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002009268 source ministere de la justice Institut national de Criminalistique et de Criminologie Démission Par arrêté royal du 28 février 2002, la démission d'office de M. Staes, B., de ses fonctions d'ingénieur industriel à l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002009265 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 mars 2002, M. Marissiaux, Ph., conseiller à la cour du travail de Liège, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mars 2002 : - M. Remy, V., licencié Sont nom type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002002058 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002002064 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002016056 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux est accordée, à partir du 1 er août 2002, à M. Felix Goedseels, qui est admis à faire valoir ses dro(...) Par le mêm type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002016059 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux est accordée, à sa demande, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Jean-Claude De Proft, qui est admis (...) Par le même type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002000256 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 février 2002, M. Tirez, Kurt, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel, pour une durée de cinq. type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002007075 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant des dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées type arrêté royal prom. 03/11/2001 pub. 19/03/2002 numac 2002022049 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2001, du Registre national de la Génétique humaine type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002014023 source ministere des communications et de l'infrastructure Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 décembre 2001, il est accordé à M. Depraetere, Eric, directeur général au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er avril 2002. M. Depraetere, E type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002003105 source ministere des finances Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002014024 source ministere des communications et de l'infrastructure Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 14 décembre 2001, il est accordé à M. De Witte, Petrus, ingénieur industriel au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er mai 2002. M. De Witte, Pet type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002021089 source service public federal chancellerie et services generaux, ministere de la justice et ministere des finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la « Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-194 type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002021102 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal fixant les modalités d'introduction des demandes de dédommagement en exécution de l'article 7, § 2, de la loi du 20 décembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils on type arrêté royal prom. 28/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002003127 source ministere des finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances, modifié par l'arrêté royal du 10 août 1998 type arrêté royal prom. 08/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002003142 source ministere des finances Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002007076 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002007022 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignations Par arrêté ministériel n° 82633 du 22 janvier 2002 : Le lieutenant général, aide de camp du Roi, **** ****, H., est chargé de ce mandat particulier (...) type arrêté ministériel prom. 20/11/2001 pub. 19/03/2002 numac 2001011469 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 95 portant confirmation d'agrément et agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002014029 source ministere des communications et de l'infrastructure Promotions Par arrêté ministériel du 29 janvier 2002, Mme Catherine Gautier, conseiller adjoint, est promue par avancement barémique dans l'échelle de traitement 10C, à partir du 1 er novembre 2001. Par arrêté ministériel du 29 janvier 2002, Mm type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002027263 source ministere de la region wallonne Action sociale Un arrêté ministériel du 1 er février 2002 modifie l'article unique de l'arrêté ministériel du 21 mai 2001 relatif à l'agrément des services de santé mentale de la manière suivante : « Le service de santé mentale ci-après es type arrêté ministériel prom. 07/01/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002022175 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté ministériel portant démission d'un réviseur près le Fonds des maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002014027 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 29 janvier 2002, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au(...) Pour la consu type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009152 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 17/09/2001 pub. 19/03/2002 numac 2001016311 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant à l'agrément de centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin type arrêté ministériel prom. 05/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002009153 source ministere de la justice Arrêté ministériel agréant des agents désignés par les sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 27/09/2001 pub. 19/03/2002 numac 2002016328 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre de Recherches agronomiques de Gand type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002014022 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration des Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisations (...) Par arrêté ministériel du 4 février 2002, les entreprises de transports désignées au tableau ci-apr(...) type arrêté ministériel prom. 07/01/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002022174 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national de Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002014036 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'une autorisation (...) Par arrêté ministériel du 12 décembre 2001, l'entrepreneur de transports désigné au tableau ci-aprè(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002014035 source ministere des communications et de l'infrastructure Promotions Par arrêté ministériel du 8 février 2002, M. Cyriel Schoofs, ingénieur industriel, est promu par avancement barémique dans l'échelle de traitement 10C, à partir du 1 er février 2002. Par arrêté ministériel du 8 février 2002, M.

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002031043 source ministere de la region de bruxelles-capitale Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2001, M. Alain BROES est nommé au 21 décembre 2001 au grade de 1 er Ingénieur auprès de l'Administration de l'Equipement et des Déplaceme(...) Par arrêté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2001 pub. 19/03/2002 numac 2002031130 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 novembre 1998 fixant le statut administratif du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la R

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002035307 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 1998 relatif à l'adoption internationale, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 19/03/2002 numac 2002035360 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 30 du décret du 6 juillet 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2001 type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/01/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002035295 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 1996 fixant au 1er août 1995 et au 1er septembre 1995 les échelles de traitement attachées aux fonctions du personnel administratif, du pe

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/01/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002027243 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets

avis

type avis prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002003049 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, type avis prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002021090 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 23 et 22 février 2002 et parvenues au greffe le 25 février 2002, l'a.s.b.l. Scho

erratum

type erratum prom. 25/10/2001 pub. 19/03/2002 numac 2001031508 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Régi

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2001029529 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 17 septembre 2000, Sont promus Commandeur de l'Ordre Niv type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002014031 source ministere des communications et de l'infrastructure Nomination Par arrêté royal du 23 janvier 2002, Mme Barbara Wirix, est nommée à titre définitif au grade de conseiller adjoint avec effet au 1 er novembre 2001 et prise rang au 1 er novembre 2000. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002029531 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 17 septembre 2000, Est promu Grand Officier de l'Ord Niv type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002016034 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants. - Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 21 décembre 2001 sont nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Il p type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002029534 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 22 janvier 2001, Sont nommés Officier de l'Ordre de la Couronne : Ins type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002029532 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Fonctionnaires et Agents du Ministère de la Communauté française. - Ordres nationaux. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 22 janvier 2001, Est nommé Grand Officier de l'Ordre Ni

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002029140 source ministere de la communaute francaise Recrutements , secrétaires-sténodactylographes(...) Le Parlement de la Communauté française procédera prochainement à un examen en vue du recrutement d(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002000243 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis 1. Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression française, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat. En son audience publique du 9 octobre 2001, l'assemblée généra Pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002009264 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - à la cour militaire : 1; - à la justice de paix du canton de Beveren : 1; - greffier adjoint : - au conseil de guerre permanent : 1; - au tribunal de première instance d'Anve - employé : - au greff type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002000244 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis 1. Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression française, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat. En son audience publique du 26 juin 2001, l'assemblée générale Pr type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002012498 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Turnhout en remplacement de M. Ivan Biegs Les organisations représentatives intéressées s Ces

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002009267 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 mars 2002, sont nommés greffier en chef de la jsutice de paix du canton de : - Kontich, M. Van Nuffel, G., greffier à la jsutice de paix du canton de Beveren; - Malines, M. Winkelmans, L., greffie Le recours

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002000196 source ministere de l'interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 janvier 2002, M. Michel Mouligneaux, est nommé en qualité d'agent de l'Etat (...) type nominations prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002016057 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 24 janvier 2002, M. Stefan Roels, est confirmé au rang A de la carrière scienti(...)

document

type document prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002011110 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de mars 2002 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de mars 2002, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè

liste

type liste prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2001003619 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 23 janvier 2001, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 10 décembre 2001. Pour le Président, E. Wymeersch, R. Bonte, Directeur. (...)

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002003090 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière relatif à la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique Conformément à l'article 53 de la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut d(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002015039 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Consulats étrangers en Belgique La République du Nicaragua a porté à la connaissance du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale que les fonctions de Mme Maria Philomena Lefeve, épouse Baert,

document

type document prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002021067 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 11/2002 du 16 janvier 2002 Numéro du rôle : 2065 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 444 du Code de commerce , posée par le Tribunal d(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et type document prom. -- pub. 19/03/2002 numac 2002021065 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 9/2002 du 9 janvier 2002 Numéro du rôle : 2108 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 203,
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