M.B. Index des textes publiés le 5 avril 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002009280 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms **** Par arrêté royal du 27 février 2002 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur la(...) **** type loi prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002009242 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 février 2002, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; Mlle ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, type loi prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002095012 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Inscription comme entreprise hypothécaire conformément à la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire Par décision de l'Office de Contrôle des Assurances du 25 mars 2002 est inscrite comme entrepris

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012059 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative à la classification professionnelle type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002011078 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services type arrêté royal prom. 19/02/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002022203 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnées le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins palliatifs type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 05/04/2002 numac 2001011539 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Expertise automobile type arrêté royal prom. 04/12/2001 pub. 05/04/2002 numac 2001011540 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002016086 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Tribunal du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 17 février 2002, qui produit ses effets le 3 avril 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au t type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Ordres nationaux Ordre de Léopold Par arrêté royal du 20 décembre 2000 a été nommé : Grand Cordon Le Prince Lorenz, Otto, Carl, Amedeus, Prince de Belgique, Archiduc d'Autriche-Este . Par arrêté royal du 23 novembre 2(...) Commandeur Le Comte type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002015012 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 21 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions, est accordée à partir du 30 septembre 2002 au soir, à M. François Hubert, conseiller. A partir du 1 er oct type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002007012 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3833 du 13 décembre 2001, est mis à la pension d'ancienneté à titre définitif en application de l'article 3, littera C des lois coordonnées sur les pensions militaires : Force type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012062 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'accord pour l'emploi - Aménagement de jardins type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012060 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux primes d'équipes type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012061 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012097 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'extension du champ d'application de la section paritai type arrêté royal prom. 04/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002022216 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée type arrêté royal prom. 11/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002011036 source ministere des affaires economiques et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 mars 1936 exonérant les licences délivrées par la Commission administrative mixte belgo-luxembourgeoise du droit de timbre de dimension et les soumettant à une taxe rémunératoire de 5 francs, modifié p type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012106 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la création d'un comité de formation et aux groupes à risque type arrêté royal prom. 28/02/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002022111 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012100 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention colle type arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002007024 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 3856 du 10 janvier 2002, le lieutenant-colonel d'aviation Barbaix, P., de la force aérienne, corps du personnel non-navigant est admis à la pension le 1 er septembre 200 type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012338 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, portant coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence de l'in type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012126 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative type arrêté royal prom. 25/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012191 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au passage à l'euro type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012391 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1980 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012392 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1972 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour les employés du notariat type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002012390 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1975 instituant la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002012503 source ministere de l'emploi et du travail Agrément d'un organisme pour l'application de certaines procédures d'équipements sous pression Par arrêté ministériel du 19 février 2002, l'Association sans but lucratif "APRAGAZ", ayant son siège à 1120 Bruxelles, chaussée de Vilvorde - l'év type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002012502 source ministere de l'emploi et du travail Agrément d'un organisme comme service externe pour les contrôles techniques sur les lieux de travail Par arrêté ministériel du 19 février 2002, l'association sans but lucratif « Apragaz », située chaussée de Vilvorde 156, à 1120 Bruxelles, es type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002022239 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002012458 source ministere de l'emploi et du travail Commission de suivi des services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 8 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 portant nomination des membres de la Commission de suivi des service type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002012501 source ministere de l'emploi et du travail Agrément d'un organisme comme service d'inspection des utilisateurs pour les équipements sous pression Par arrêté ministériel du 19 février 2002, la société anonyme BASF Antwerpen, Haven 725 - Scheldelaan 600, à 2040 Antwerpen, est agréée com type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002022238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002009310 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Par arrêté ministériel du 22 mars 2002, l'arrêté ministériel du 9 juillet 1991 concernant la désignation de M. Guido Smolders comme secrétaire à la Commission de probation de Turnhout est suppri type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002014066 source ministere des communications et de l'infrastructure Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation Par arrêté ministériel du 11 mars 2002 : sont approuvés, les règlements mentionnés ci-après : - le Règlement général po type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002011112 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/05/2001 pub. 05/04/2002 numac 2001031487 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 2 membres du personnel contractuel pour le « Plan déchets » de l'Institut bruxellois type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/12/2000 pub. 05/04/2002 numac 2001031486 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement à engager ou à maintenir en service 200 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2001 pub. 05/04/2002 numac 2001031488 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 mars 1999 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la G type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/11/2001 pub. 05/04/2002 numac 2002031191 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des deux membres du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/02/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002031085 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 relatif à la transmission au Gouvernement des actes des autorités des zones pluricommunales de police en vue de l'ex type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002031116 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/02/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002031115 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2001 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Rég

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002027328 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et port type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002027324 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Bernissart

décret

type décret prom. 28/02/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002029164 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI et VII, type décret prom. 21/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002027327 source ministere de la region wallonne Décret organisant le partenariat entre la Région et les provinces wallonnes dans les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

avis

type avis prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002012429 source ministere de l'emploi et du travail Avis concernant l'institution d'une commission paritaire La Ministre de l'Emploi, dont les bureaux sont situés à 1040 Bruxelles, rue du Commerce 76-80, informe les organisations intéressées qu'elle envisage de proposer au Roi d'instituer une com Art

document

type document prom. 01/02/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002029143 source ministere de la communaute francaise Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van de samenstelling van de Hoge Raad voor Gezondheidspromotie

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/02/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002029106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2001 pub. 05/04/2002 numac 2001029587 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres de la Commission communautaire des professions et type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002029132 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel enseignant de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de ses anciennes fonctions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2001 pub. 05/04/2002 numac 2001029588 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2e cycles ainsi que les qualifications du gra type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/10/2001 pub. 05/04/2002 numac 2001029525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 portant nomination du représentant du Gouvernement au Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002029109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/11/2001 pub. 05/04/2002 numac 2001029575 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002029157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002029108 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements de promotion sociale de la Communauté française de Verviers et de Waimes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002029096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002029134 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant un membre du personnel enseignant de l'Université de Mons-Hainaut à porter le titre honorifique de son ancienne fonction type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002029142 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du conseil de coordination visé à l'article 4 de l'accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002029122 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 1995 portant nomination du secrétaire de la Commission d'agrément des services médicaux du travail type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/01/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002029137 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

erratum

type erratum prom. 08/12/2001 pub. 05/04/2002 numac 2002016078 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés. - Errata

ordonnance

type ordonnance prom. 21/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002031141 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté type ordonnance prom. 21/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002031140 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'approbation d'une opération domaniale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002016085 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Tribunal du travail de Charleroi. - Nomination Par arrêté royal du 28 novembre 2001, M. A. Frère, domicilié à 6000 Charleroi, est nommé en qualité de juge social, au titre de Son type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002012457 source ministere de l'emploi et du travail Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail Nomination d'un membre effectif Par arrêté royal du 5 mars 2002, qui produit ses effets le 1 er février 2002, M. Lamas, Rafaël est nommé membre effectif représentant une

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002009333 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la justice de paix du troisième canton de Charleroi : 1, à partir du 1 er juillet 2002; - employé : - au greffe du tribunal de première instance d'Hasselt : 1; - au pa - au parquet du procu

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002009334 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2001, M. Duys, E., président de chambre à la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 5 mai 2002. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorifique de Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002009332 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 mars 2002 : - produisant ses effets le 1 er janvier 2001, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, M. Verhaegen, W., greffier adjoint à ce tribunal; - produisant ses e

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/12/2001 pub. 05/04/2002 numac 2002033019 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés type arrêté de la communauté germanophone prom. 20/12/2001 pub. 05/04/2002 numac 2002033018 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1984 relatif à la gestion financière et matérielle des services de l'Etat à gestion séparée de l'Enseignement de l'Etat

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002016039 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du Règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) JO

approbations

type approbations prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002095011 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Acte d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances Par décision du Conseil de l'Office de Contrôle des Assurances, en date du 25 février 2002, est approuvée la La c

règlement

type règlement prom. 25/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002022236 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002012500 source ministere de l'emploi et du travail Retrait de l'agrément d'un organisme comme organisme notifié concernant les appareils de protection respiratoire Par décision ministérielle du 21 février 2002, l'agrément accordé par arrêté ministériel du 25 mai 1994, à la division de Colfont

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 05/04/2002 numac 2002016089 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Tribunal du travail d'Hasselt Par ordonnance du 22 août 2001, M. Roger Braeken, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Hasselt, a été Tribu
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