M.B. Index des textes publiés le 12 avril 2002

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loi

type loi prom. 08/04/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002003199 source ministere des finances Loi modifiant les articles 5, 9, 11, 21 et 42 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en exécution de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisa type loi prom. -- pub. 12/04/2002 numac 2002003169 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne (M.E.T.) se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de Florenville - 1 re division Une contenance de

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002022287 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission des médicaments type arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2002 numac 2002000286 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Goffaux, Francis, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Jemeppe-sur-Sambre, pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002012350 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la classification professionnelle type arrêté royal prom. 20/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002021142 source service public federal chancellerie et service generaux et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil d'administration du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002012066 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002012297 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation type arrêté royal prom. 05/02/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002012284 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 20/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002022293 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage humain type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002022297 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l type arrêté ministériel prom. 09/04/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002016098 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 21/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002022289 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel déterminant les formes chimiques autorisées pour les nutriments et pour d'autres substances nutritives, qui peuvent être utilisés dans des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière type arrêté ministériel prom. 11/04/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002022302 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 05/04/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002022298 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2001 pub. 12/04/2002 numac 2002035345 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation, à l'euro, des montants des échelles de traitement spécifiques de l'organisme et des indemnités et allocations de certains Organismes publics flamands

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002027340 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale du Tunnel de la Bête refaite à Chapelle-lez-Herlaimont type arrêté du gouvernement wallon prom. 21/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002027341 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Canal de Bernistap

décret

type décret prom. 01/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035443 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention n° 174 concernant la prévention des accidents industriels majeurs, adoptée à Genève le 22 juin 1993, par l'assemblée générale de l'Organisation internationale du Travail type décret prom. 01/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035444 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels et des annexes I à XIII, signées à Helsinki le 17 mars 1992

erratum

type erratum prom. 18/01/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035491 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux objectifs finaux, aux objectifs de développement et aux objectifs finaux spécifiques dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécial à temps plein. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/04/2002 numac 2002016081 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des architectes. - Nomination des membres magistrats Par arrêté royal du 14 mars 2002, sont nommés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1 er mars 2000, membres effectifs du MM. : L. Janss
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