M.B. Index des textes publiés le 16 avril 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002009312 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 12 mars 2002, M. **** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012185 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative au protocole d'accor type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002022252 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal mettant fin à la désignation, par arrêté royal du 4 décembre 2000, de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012183 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la cotisation des type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012173 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012150 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail et de rémunération pour les entreprises ayant comme activité l type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012171 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la modification de la convention collective de travail du 10 juin 1999 portant le type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012168 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012213 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, portant modification de la convention collective de travail du 23 mai 1975, conclue au sein de la Commi type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012128 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le sec type arrêté royal prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002012271 source ministere de l'emploi et du travail Plaquettes d'hommage pour une longue et féconde activité professionnelle Nominations Plaquette d'Argent Arrêté royal du 7 décembre 1999 : M. JACOBS Claude, WOLUWE-SAINT-LAMBERT M. MOONS Pierre, LENNIK Plaquette de bronze Arrêté ro M. ANDRIES Jos type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002022253 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal mettant fin à la désignation, par arrêté royal du 19 décembre 2001, de l'administrateur général de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012203 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la modification de l'article 11 de la convention collective de tra type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012205 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension an type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012057 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension à mi-temps, en exécution de l'article 5.3.3. de l'accord national type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012121 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anti type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002003205 source ministere des finances Arrête royal modifiant les arrêtes royaux nos 1, 3, 7, 10, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002012291 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, prolongeant la convention collective de travail du 19 mai 1999 concernant l type arrêté royal prom. 18/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002022243 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1992 relatif au transport des viandes fraîches, des produits à base de viande et des préparations de viandes type arrêté royal prom. 18/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002022242 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 18/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002022244 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2001 déclarant nuisibles certains produits d'origine animale présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles type arrêté royal prom. 06/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002022248 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002022273 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité consultatif pour le secteur des pensions Par arrêté ministériel du 4 février 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité consultatif pour le secteur des pens type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002027345 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 7 février 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 28 novembre 2001, la s.a. Agora en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes : - - type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002027344 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Un arrêté ministériel du 25 février 2002 accorde à M. Pierre Franck, attaché, démission honorable de ses fonctions à la date du 1 er mai 2002. Un arrêté ministériel du 25 février 2002 accorde à M. Rudolphe Almer, premier attaché, type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002012536 source ministere de l'emploi et du travail Commission de suivi des services externes pour la prévention et la protection au travail Par arrêté ministériel du 8 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1999 portant nomination des membres de la Commission de suivi des service

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002031176 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002031156 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002031157 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002031180 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002031181 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002031160 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002031174 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002031175 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002031172 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002031178 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002031171 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002031173 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002031177 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est entamée la (...)

décret

type décret prom. 27/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002029187 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificatives type décret prom. 01/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002035446 source ministere de la communaute flamande Décret concernant la modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro

circulaire

type circulaire prom. 12/03/2002 pub. 16/04/2002 numac 2002000279 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football

avis

type avis prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002021149 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 2 et 4 février 2002 et parvenues au greffe les 4 et 5 février 2002, G. De Vissch type avis prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002021150 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 14 janvier 2002 en cause de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes contre J. Bradfer, dont l'expédition est parvenue au greffe d «

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002029165 source ministere de la communaute francaise Mises à la retraite. - Extraits 1) Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 janvier 2002 démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er avril 2002 à Mme Jeannine Decuyper, directrice. A partir de cette 2) Par arr

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002009354 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier en chef : - de la cour du travail de Bruxelles : 1, à partir du 1 er janvier 2003 ; - de la justice de paix du canton d'Harelbeke : 1, à partir du 1 er septembre 200(...) - greffier adjoint : - au tri

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002018025 source cour des comptes Recrutement de traducteurs , masculins ou féminins, d'expression française La Cour des comptes organise un concours de recrutement de traducteurs (niveau 1), masculins ou féminins, d'expression française. Une réserve de recrutement, qu(...) 1. Cond

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002009353 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juillet 2001, entrant en vigueur le 30 avril 2002, M. De Backker, H., greffier au tribunal de commerce de Turnhout, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension e Par

communication

type communication prom. -- pub. 16/04/2002 numac 2002095014 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Information d'un transfert de portefeuille souscrit en libre prestation de services entre deux entreprises établies dans un autre Etat membre de la Communauté européenne que la Belgique Le portefeuille des co Ce tra
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