M.B. Index des textes publiés le 1 mai 2002

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loi

type loi prom. 15/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022358 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type loi prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002022348 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règle interprétative de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil Technique de la Kinésithérapie du 29 mars 2002 et en application de l'article 22, 4°bis , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et type loi prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002040701 source ministere des finances Caisse nationale des Calamités Situation financière de l'année 2001 Publiée conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi du 12 juillet 1976 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002021128 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil fédéral de la Politique scientifique type arrêté royal prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002015049 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Promotions Par arrêté royal du 29 mars 2002, sont promus dans le cadre linguistique français, à la date du 1 er mars 2002, au grade de conseiller : M. Eugène Schoffers, conseiller adjoint. Mme Claudine Deka type arrêté royal prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002009300 source ministere de la justice Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 13 mars 2002 approuve la modification des statuts de l'association internationale « B Cell Transplant », dont le siège est établi type arrêté royal prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002011132 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Transfert Par arrêté royal du 4 mars 2002, M. Bruno Buts, né le 8 novembre 1955, inspecteur sanitaire au Mini(...) type arrêté royal prom. 29/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002014113 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant la démission et la nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002015048 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Promotions Par arrêté royal du 5 mars 2002 est promu dans le cadre linguistique français, à la date du 1 er mars 2002, au grade de directeur général : M. Guy Genot, conseiller général. Par arrêté royal type arrêté royal prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002014093 source ministere des communications et de l'infrastructure Transferts Par arrêté royal du 20 mars 2002, Mme Mireille Alvarez-Gonzalez, conseiller adjoint au Ministère de(...) type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002012505 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de type arrêté royal prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002014085 source ministere des communications et de l'infrastructure Examen concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de personnes par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux. - Nomination du jury d'examen En exécution des dispositions de l'article 17 de l'arr Prés type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002002086 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022349 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l' type arrêté royal prom. 21/03/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022311 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les matières et produits de soins pour les soins à domicile de bénéficiaires souffrant de mucoviscidose, visés à l'article 34, alinéa 1er type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002012528 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai (1) type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002012517 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut (1) type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002012507 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite de la prov type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002012518 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon (1) type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002012506 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022309 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002009244 source ministere de la justice Administration centrale. - Personnel. - Mobilité Par arrêté ministériel du 22 février 2002, Mme Isabelle Lammerant, conseiller adjoint auprès du Min(...) type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022308 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002009223 source ministere de la justice Mobilité Par arrêté ministériel du 26 février 2002, M. Trefois, Jean-Pierre, assistant médical auprès de l'Institut national d'Assurance Maladie- Invalidité, est transféré en la même qualité au Ministère de la Justice - Direction générale type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002009248 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté ministériel du 4 mars 2002, Mme D. Duchatel, et MM. J.L. Cornez, G. Hossey, et G. Muller, sont nommés membre amovible de la commission administrative de la prison d'Arl type arrêté ministériel prom. 21/01/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022075 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés pour l'exécution des mesures transitoire type arrêté ministériel prom. 23/01/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002011048 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des vice-présidents du Conseil de la Consommation

décret

type décret prom. 25/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002027387 source ministere de la region wallonne Décret instituant le contrôle des communications des membres du Gouvernement wallon

avis

type avis prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002021174 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 11 février 2002 en cause de l'Office national de sécurité sociale contre la s.a. Sagecofi, dont l'expédition est parvenue au greffe de la «

document

type document prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002027378 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire DINANT. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2002 abroge l'arrêté ministériel du 5 décembre 1999 déterminant le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Dinant et approuve l'agrandissement du nou

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002015054 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Service extérieur Mutation Par arrêt n° 95.664 du Conseil d'Etat l'arrêté royal du 12 août 2000 par lequel M. Johan Van Dessel a été déchargé de ses fonctions d'ambassadeur de Belgique en Argentine, Paraguay et Uruguay et a été adjoint à l'

ordonnance

type ordonnance prom. 21/12/2001 pub. 01/05/2002 numac 2002031213 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 12 février 1998 portant création des agences immobilières sociales

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002021125 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. - Nomination du président pour l'année 2002 Par arrêté royal du 4 mars 2002, M. Deliens, Michel, directeur de la Classe des Sci type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002011133 source ministere des affaires economiques Administration des Services généraux Division des Ressources humaines. - Nominations Par arrêtés royaux des 7 février 2002 et 13 novembre 2001, Mme Geneviève Tomson, née le 7 mai 1967, a été nommée à titre définitif dans le grade de conseill type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002009398 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2002, Mme Vicky De Souter, est nommée à titre définitif en qualité de conseiller adjoint dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002009400 source ministere de la justice Administration centrale. - Nomination Par arrêté royal du 14 avril 2002, M. Marc Verlinden, est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien dans le cadre linguistique néerlandais de l'Administration centrale à partir du 14 mars 2002. C

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002009410 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - au tribunal de commerce d'Arlon et de Neufchâteau : 1; - à la justice de paix du canton de Saint-Gilles : 1 ; - rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Louv(...) - employé a type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002009411 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Mons : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direc Une

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002009408 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 avril 2002, l'article 3 de l'arrêté royal du 7 décembre 2001 accordant certaines décorations dans l'Ordre de la Couronne est rapporté en ce qui concerne M. Tytgat, Ch., notaire à la résidence de Spy. Pa - type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002009409 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 avril 2002 : - est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Gucht, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribu -

nominations

type nominations prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002009329 source ministere de la justice Direction générale des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 août 2001, Mme Vanzeveren, Marie, conseiller adjoint stagiaire dans les serv(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002009318 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 77 20 mars 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 490/2002 du Conseil du 18 mars 2002 modifiant le régime a(...) Règlement (CE) n° 491/

règlement

type règlement prom. 22/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022347 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

agrément

type agrément prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002014098 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Ecoles de conduite de véhicules à moteur En application de l'article 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à Po type agrément prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002014034 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à m

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 01/05/2002 numac 2002002096 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de collaborateur de la Cellule stratégique au sein du SPF ICT' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience professionnelle utile de minimum 6 ans au 15 mai 2002;(...) 3. Diplôme(s) requis au
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