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M.B. Index des textes publiés le 7 mai 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 07/05/2002 numac 2002009355 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 2 avril 2002, ***** a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de « **** type loi prom. 17/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002009412 source ministere de la justice Loi instaurant la peine de travail comme peine autonome en matière correctionnelle et de police

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002003215 source ministere des finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, "d", du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012211 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la fixation des cotisations au Fonds social 202C type arrêté royal prom. 17/02/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012295 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012494 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour 2000, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012524 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012533 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage, de parachèvement et maintenance mécanique pour machines à épuration d'eau et ultra filtration situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002012534 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de sous-traitance en fabrication électronique et en intégration de systèmes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002022129 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article 23, § 2, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, portant fixation des honoraires et prix de ces prestations et portant fixation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2002 numac 2002011165 source ministere des affaires economiques Installation de production d'électricité Autorisation individuelle Par arrêté ministériel du 19 avril 2002, est octroyée à la S.A. Electrabel une autorisation individuelle pour la transformation de l'installation de production d'électricité C type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/05/2002 numac 2002016107 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel non scientifique. - Promotion Par arrêté ministériel du 25 mars 2002, M. Heylen, Jan M.J.E., ingénieur industriel (rang 10), est (...) type arrêté ministériel prom. 19/03/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002027389 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant le territoire de la commune de Comines-Warneton en zone vulnérable

arrêt

type arrêt prom. 15/11/2001 pub. 07/05/2002 numac 2001031498 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2001/991 relatif à l'engagement pour l'exercice 2001, d'un montant de 200 000 F destiné aux remboursements, par la Commission communautaire française, aux associations intégrant des personnes sourdes dans leurs activités culturelles, sportives ou de jeunesse des frais d'interprétariat et des frais de déplacements dans le cadre de l'application du règlement du 23 octobre 1998, de l'Assemblée de la Commission communautaire française, visant à accorder un subside aux associations intégrant les sourds dans leurs activités culturelles, sportives ou de jeunesse type arrêt prom. 15/11/2001 pub. 07/05/2002 numac 2001031499 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté relatif à l'application du règlement du 23 octobre 1998, de l'Assemblée de la Commission communautaire française, visant à accorder un subside aux associations intégrant les sourds dans leurs activités culturelles, sportives ou de jeunesse

décret

type décret prom. 01/03/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002035527 source ministere de la communaute flamande Décret portant organisation de l'enquête parlementaire type décret prom. 22/03/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002035562 source ministere de la communaute flamande Décret portant aide aux projets de rénovation urbaine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002027392 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 mars 2000 portant nomination des administrateurs représentant la Région wallonne et des commissaires du Gouvernement au sein des cinq sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/11/2001 pub. 07/05/2002 numac 2002029004 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2001 des Actions de Recherche concertées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/12/2001 pub. 07/05/2002 numac 2002029044 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2001 pub. 07/05/2002 numac 2002029075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant et subventionnant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire du 1er janvier 2002 au 30 juin 2002, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002029196 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2002 pub. 07/05/2002 numac 2002029231 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 07/05/2002 numac 2002011162 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 02/0024. - M. A.A.C.C.M. Tony Gram/Kipling International S.A. Le 25 avril 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens de l(...) type avis prom. -- pub. 07/05/2002 numac 2002011163 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 02/0025. Electrabel Customer Solutions S.A./Interlux S.C.R.L. Le 25 avril 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration au sens de l(...)

composition

type composition prom. -- pub. 07/05/2002 numac 2002000335 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Police intégrée, structurée à deux niveaux Conseil de discipline. - Composition. - Désignations Par décision du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de la Justice, ont été désignés, en date du 6 mars 2002 et en application des articles 40 et 4 pour la chambre néerlandophone : - comme assesseur pour le cadre opérationnel : M. le commissair(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 07/05/2002 numac 2002011167 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances. - Erratum Moniteur belge n° 149, première édition, du 3 mai 2002, page 18681 : pour le code administratif de l'entreprise « Credimo » il convient de lire 1665 au lieu de

document

type document prom. -- pub. 07/05/2002 numac 2002022357 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations - Mme Goovaerts, C., au titre de représen

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2002 numac 2002022342 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Renouvellement des mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 8 avril 2002, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours l Mmes Moutquin, B., Vanderwegen, M.-Ch., et Verheyden, A., en qualité de membres effectifs et Mmes L(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/05/2002 numac 2002022346 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale médico-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente p Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Laasman, J.-M., en qualité de membre effectif(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/05/2002 numac 2002009386 source ministere de la justice Commission de la protection de la vie privée Appel aux candidats pour un mandat de membre effectif Dans le courant de cette année 2002, il sera procédé au renouvellement du mandat d'un membre effectif de la Commission de la protection de la vie Un mandat de membre effectif néerlandophone est devenu vacant suite à une démission. Ce membre (...)

document

type document prom. -- pub. 07/05/2002 numac 2002021172 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable I. Introduction du PADD II Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à u(...) Le PADD II forme un tout. II regroupe deux types d'actions, dont l'ensemble a pour objectif de prom(...)
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