M.B. Index des textes publiés le 9 mai 2002

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002022345 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution, pour l'assurance maladies professionnelles dans le secteur privé, de l'article 10 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002009441 source ministere de la justice Notariat Par arrêté royal du 29 avril 2002, entrant en vigueur le 12 mai 2002, les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues pour un terme de trois ans : 1. Vereniging Nederlandstalige licentiaten in het notariaat V.L.N 2. Assoc type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002022281 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaire. - Promotion Par arrêté royal du 24 avril 2002 M. Dendas, Wiliam, Y., F., J., né le 15 juin 1948, est promu à partir du 1 er avril 1999 au grade de vétérinaire-directeur , à l'Institut d'expert(...) type arrêté royal prom. 12/03/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002011121 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif aux modalités de pose de câbles d'énergie électrique qui pénètrent dans la mer territoriale ou dans le territoire national ou qui sont installés ou utilisés dans le cadre de l'exploration du plateau continental, de l'exploit type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002021070 source service public federal chancellerie et services generaux Ordres nationaux Par arrêté royal du 19 février 2002, M. De Smet, Maurice, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. Par arrêté royal du 19 février 2002, la Médaille d'Or de l'Ordre de Léop Il type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002021071 source service public federal chancellerie et services generaux Décorations civiques Par arrêtés royaux du 7 janvier 2002, la décoration civique est décernée aux agents du Service public fédéral Chancellerie et Services généraux désignés ci-après : Pour 35 années de service La Croix de 1 re c M. **** type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002021166 source service public federal chancellerie et services generaux Ordres nationaux Par arrêté royal du 21 mars 2002, M. Wielemans, Claude, Président honoraire de la Fondation belge de la Vocation, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette nouvelle d Par arr type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002009438 source ministere de la justice Administration centrale. - Désignation Par arrêté royal du 29 avril 2002, M. Vermeulen, Willy, administrateur en surnombre à l'administrat(...) type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012493 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative aux garanties syndicales type arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002022386 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut d'expertise vétérinaire. - Promotions Par arrêté royal du 23 octobre 2001 M. CORNELIS, Marc, R., P., est promu au grade de conseiller général, à partir du 1 er août 2001, à l'Institut d'expertise vétérinaire, administration ce Par a type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012491 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non -ferreux, relative au crédit-temps et la diminution de la carrière type arrêté royal prom. 17/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012532 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 octobre 2001 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés du 29 juin 2002 et du 21 juillet 2002 (1) type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012461 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012470 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012184 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative à l'emploi et formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002022359 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant l'intervention forfaitaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les coûts spécifiques des services de soins infirmiers à domicile et les conditions d'octroi de cette intervention type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002012127 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification des statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services public type arrêté royal prom. 22/02/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002009226 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté royal accordant l'accès aux informations du Registre national des personnes physiques et l'utilisation du numéro d'identification aux commissions de libération conditionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002000354 source ministere de l'interieur La Police fédérale. - Désignation à un emploi Par arrêté ministériel n° 332 du 16 avril 2002, M. P. Vandenberghe, est détaché de la Direction générale de la Police générale du Royaume, pour un mandat de cinq ans, en vue de faire partie du type arrêté ministériel prom. 11/02/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002011060 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 98 portant confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 08/01/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002011017 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 97 portant agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002021072 source service public federal chancellerie et services generaux Désignation Par arrêté ministériel du 20 février 2002, qui produit ses effets le 1 er octobre 2001, Mme Van Driessche, Ann, est désignée en qualité de conseiller en communication externe à la Cellule stratégique du Service public fédér L'arr type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002021073 source service public federal chancellerie et services generaux Démissions Par arrêté ministériel du 29 octobre 2001, qui produit ses effets le 1 er octobre 2001, démission de ses fonctions de conseiller à la Cellule de coordination générale de la politique du Premier Ministre, ext accordée à M. Par arr

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002031206 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est ouverte la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002031202 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2001, sont classées co(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002031204 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2002, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002031203 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 janvier 2002, est ouverte la pr(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002031205 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2001, est ouverte la (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002031201 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001, est ouverte la pr(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002035564 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes des autorisations urbanistiques et des permis de lotir type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002035565 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux avis fournis en matière d'autorisations urbanistiques et de permis de lotir type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/02/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002035563 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand en exécution des articles 44, quatrième alinéa, et 48, de la loi du 22 juillet 1970 sur le remembrement de propriétés terriennes en vertu de la loi

avis

type avis prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002003204 source ministere des finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus pour les exercices d'imposition 2002 et 2003 Suite à une décision de Monsieur le Ministre des Finances et co

document

type document prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002031200 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant les intercommunales, la ville et les communes INTERELEC S.C.R.L. - Par arrêté du 29 mars 2002 est approuvée la délibération du 2 décembre 1996, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale Interelec type document prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002009358 source ministere de la justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales Association internationale « Fédération humaniste européenne », en abrégé « FHE », à 1050 Bruxelles. - Nouveaux statuts. - Appro

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002029210 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil de l'Education et de la Formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029045 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029046 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Liège-Verviers-Huy-Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/11/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029002 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations d'Etudes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/11/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029024 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/11/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029181 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association « Forefa ». - Liège. - Année 2000 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/03/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002029202 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de Promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'Enseignement de Promotion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002029222 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du département de surveillance médicale du service interne de prévention et de protection de l'entreprise T.T.S. S.A. à Hannut type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029043 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029038 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029100 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029039 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française « Paul-Henri Spaak » type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/01/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002029099 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029101 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française de Namur - Albert Jacquard type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/01/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002029193 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Cellule du Programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de premièr type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/02/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002029194 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 juillet 1999 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile créée par l'arrêté du Go type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/01/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002029105 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/02/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002029213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002029221 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection A.S.B.L. Provilis pour une compétence territoriale s'étendant au territoire de Bruxelles-C

erratum

type erratum prom. 25/10/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002029220 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1re et 2e cycles ainsi que les qualifications du gra type erratum prom. 20/03/2002 pub. 09/05/2002 numac 2002029250 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la présidente de la Commission de sélection des films. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 20/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002031034 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté portant exécution du règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux compagnies théâtrales et de danse professionnelles dans le cadre d'un programme d'initiation du public scolaire au théâtre et à la danse type arrêt prom. 20/12/2001 pub. 09/05/2002 numac 2002031032 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté portant exécution du Règlement du 3 juillet 1998 de l'Assemblée de la Commission communautaire française régissant l'accès à des stages de pratique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédiens, dénommé "Fonds d'A

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002003226 source ministere des finances Secrétariat général. - Nominations Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Pittevils, I.J.H., et Mme Spinnoy, C.J.N., conseillers des fin(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002003185 source ministere des finances Administration du budget et du contrôle des dépenses Nominations. - Promotions Par arrêté royal du 5 septembre 2001, les fonctionnaires désignés au tableau ci-dessous sont nommés(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002000096 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 15 avril 2002, Mme Martine Baguet, secrétaire adjoint du Conseil national du Travail, est nommée conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002003181 source ministere des finances Administration des affaires sociales. - Nominations Par arrêté royal du 28 janvier 2002, Mme De Boitselier, M.-B., et MM. Delaere, C.A.D., et Tange, J.-L.F., premiers attachés des finances, sont nommés, à partir du 1 er février 2002 a type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002003182 source ministere des finances Administration du cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 3 décembre 2001, M. Dasnoy, O.R.M.D., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé, à partir du 1 er novembre 2000, au gr Par le même type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002003186 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 24 août 2001, Mmes Dehon, M.-F.A.A.G., et Delnooz, S.M.-F., premiers attachés d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002003228 source ministere des finances Administration du cadastre. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Verheven, E.J.T.J., directeur aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé au grade d'auditeur général, chef de service, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002003184 source ministere des finances Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrêté royal du 24 août 2001, M. De Meuleneere, P.H., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, y est nommé, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002003224 source ministere des finances Administration de la trésorerie. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2002, M. Van Der Stoelen, P.M.Y.E., stagiaire, est nommé, en qualité d'agent de l'Etat, au grade d'attaché des finances, à partir du 1 er septembre 2001. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002003225 source ministere des finances Secrétariat général. - Nomination Par arrêté royal du 19 mars 2002, Mme Standaert, I.D.M.L.J.G., stagiaire, est nommée au Service d'E(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002003227 source ministere des finances Administration des pensions. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. Ceelen, I.A.H., stagiaire, est nommé, en qualité d'agent de l'Etat, au grade d'attaché des finances, à partir du 1 er décembre 2001. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002003187 source ministere des finances Administration de la trésorerie. - Nominations Par arrêté royal du 14 novembre 2001, M. Legrand, R.H.V., premier attaché des finances, est nommé, au grade de directeur, à partir du 1 er novembre 2000. Par arrêté royal du 14 novembre 2001, M. Wat type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002003183 source ministere des finances Administration des pensions. - Nominations Par arrêté royal du 24 septembre 2001, Mme Vandendriessche, A.C.M., stagiaire, est nommée, à partir du 1 er mars 2001, en qualité d'agent de l'Etat, au grade d'attaché des finances. Par arrêté royal du type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002000330 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 15 avril 2002, M. Pierre Nihoul, auditeur, est nommé conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002003188 source ministere des finances Secrétariat général. - Promotions. - Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 2001, M. Bassez, R.F., et Mme Box, N.M.M., analystes de programmati(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002000331 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 15 avril 2002, Mme Colette Debroux, auditeur, est nommée conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002000340 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination de l'auditeur général adjoint Par arrêté royal du 18 avril 2002, M. Philippe Bouvier, premier auditeur chef de section, est nommé auditeur général adjoint au Conseil d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002009432 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Au Moniteur belge du 22 mars 2002, page 12140, lignes 26 et 27, la place vancate de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est annulée; - greffier ad type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002009431 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - Huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège : 1 . Le candidature à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste,(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002009430 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Places vacantes. - Erratum La publication de la vacance, à partir du 6 novembre 2002, de la place de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège, parue au Moniteur belge des 8 mars 2002 et 28 mars 200

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002009433 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 avril 2002 : -M. De Greve, M., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Favart, A.-S., stagiaire judiciaire dans - M. Beusc type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002009434 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 mars 2002, entrant en vigueur le 12 mai 2002, est nommé greffier-chef de service à titre définitif au tribunal du travail de Bruxelles, M. Stassart, R., greffier à ce tribunal. Par arrêté royal du 20 mars

liste

type liste prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002011002 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2001 en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation ou qui font l'objet d'une confirmation de leur agrément en application de l'article 111 type liste prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002011003 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2001 en application de l'article 3, type liste prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002011004 source ministere des affaires economiques Liste des personnes enregistrées comme prêteur agréé à la date du 31 décembre 2001 en application de l'article 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en type liste prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002011005 source ministere des affaires economiques Liste des personnes agréées à la date du 31 décembre 2001 en application de l'article 23 de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Publication faite par le Ministère des Affaires économiques en exécu

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002003178 source ministere des finances Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 102.856 rendu par le Conseil d'Etat, Section d'Administration, VIII e Chambre, le 24 janvier 2002, annule l'arrêté royal du 18 novembre 1997 en ce qu'il nomme MM. Van Vaerenberg, Hamels, Paquay, type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002003180 source ministere des finances Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 102.858 rendu par le Conseil d'Etat, Section d'Administration, VIII e Chambre, le 24 janvier 2002, annule l'article 1 er de l'arrêté royal du 18 novembre 1997 en ce qu'il nomme par cha type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002003179 source ministere des finances Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 102.857 rendu par le Conseil d'Etat, Section d'Administration, VIII e Chambre, le 24 janvier 2002, annule l'arrêté royal du 18 novembre 1997 en ce qu'il nomme M. Gombeer, J., au grade d'auditeur

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002009348 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 83 27 mars 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 539/2002 de la Commission du 26 mars 2002 établissant les valeurs forfaita(...) * Règleme

document

type document prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002022341 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité. - Règle interprétative relative à l'article 36, type document prom. -- pub. 09/05/2002 numac 2002009435 source pouvoir judiciaire Cour de cassation. - Nomination La désignation de M. Lahousse, M., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 14 mai 2002.
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