M.B. Index des textes publiés le 15 mai 2002

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loi

type loi prom. 17/02/2002 pub. 15/05/2002 numac 2002015030 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Convention, établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, faite à Bruxelles le type loi prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002009356 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 2 avril 2002, M. ****, ****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à son nom patronymique celui de « ****

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/03/2002 pub. 15/05/2002 numac 2002009279 source ministere de la justice Arrêté royal établissant la liste des établissements d'enseignement supérieur non universitaire délivrant des diplômes attestant d'une formation spécialisée en droit fiscal type arrêté royal prom. 30/01/2002 pub. 15/05/2002 numac 2002022170 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 50.000,00 EUR à l'A.S.B.L. « RES-e-NET » à titre d'aide pour la constitution d'un réseau européen de l'économie sociale spécialisé dans les technologies de l'information et de la communication

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027411 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 12 mars 2002 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 12 mars 2002, la GmbH Bernhard Geller en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 12 mars 2002 agrée, po Un type arrêté ministériel prom. 24/04/2002 pub. 15/05/2002 numac 2002022385 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'institutions et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2002 pub. 15/05/2002 numac 2002035566 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles procédurales relatives à l'agrément et au subventionnement des bureaux de consultation pour le jeune enfant

avis

type avis prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002018034 source conseil superieur de la justice Avis Classement des lauréats du concours de recrutement de référendaires près les cours d'appel et près les tribunaux de première instance Classement des lauréats du concours de recrutement de référendaires près les cours (...) 1. Ellen Van K type avis prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002011171 source ministere des affaires economiques Conseil de la Concurrence Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC - C/C - 02/0026 VMS-Keytrade.com S.A. Realbank S.A. Le 29 avril 2002, le Conseil de la Concurrence a reçu notification d'une concentration a type avis prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002018035 source conseil superieur de la justice Avis Classement des lauréats du concours de recrutement de juristes de parquet près les tribunaux de première instance Classement des lauréats du concours de recrutement de juristes de parquet près les tribunaux de premièr(...) 1. Julie Vande W

document

type document prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027406 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/92/3 délivré à la s.a. T.R.T.C. BONFOND FILS L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 jui type document prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027409 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/104/3/4 délivré à la S.A. ENTREPRISES DESENFANT L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 type document prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027400 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/99/3 délivre à la s.p.r.l. CONSTRUCT SERVICES L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 ju V type document prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027403 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/98/3/4 délivré à la s.a. CHRISTIAENS BETON L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin type document prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027402 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/96/3/4 délivré à la s.a. MAURICE WANTY L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 type document prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027405 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/90/3/4 délivré à la s.a. WATCO ECOTECHNIEK L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin type document prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027408 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/77/3/4 délivré à la S.A. HAULOTTE L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 rela type document prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027407 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/59/3/4 délivré à la s.a. MAGNEE-ENROBES L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 199 type document prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027401 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/95/3/4 délivré à la S.A. TARMACS & AGREGATS L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 Vu l type document prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027404 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/89/3 délivré à la s.a. M & M SITTY L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 Vu l type document prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002027410 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/109/3/4 délivré à M. Alain VIDTS L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 r Vu l type document prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002009448 source ministere de la justice Notariats Par arrêtés ministériels du 7 mai 2002 : - la demande d'association de M. Van Bael, J., notaire à la résidence d'Anvers, et de M. Holvoet, F., candidat-notaire, pour former l'association « Van Bael & Holvoet », avec résidence à M. Ho

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002022383 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002, qui entre en vigueur le jour de la présente publica

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002054028 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Verenne, François Verenne, François Joseph Ghislain, célibataire, né à Kortenberg le 18 Avant de

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002018032 source comite permanent de controle des services de renseignements Recrutement d'un juriste néerlandophone (m/f) Deuxième appel Le Comité permanent de contrôle des services de renseignements, institué par la loi organique du 18 juillet 1991du contrôle des services de police et de renseignements, proc(...) Les ca type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002009446 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers : 1. Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 25 octobre 2001. Pour cette place vacante, l'assemblée générale de la juridiction où la no - pré type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002009445 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme : 1; - employé au greffe de la cour d'appel d'Anvers : 2. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adress Les candi type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002000359 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Avis 1. Présentation de la liste triple de candidats à un emploi vacant de conseiller d'Etat d'expression néerlandaise, par l'assemblée générale du Conseil d'Etat. En son audience publique du 12 juin 2001, l'assemblée génér Pr

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002009447 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mars 2002, la désignation de M. Gevaert, P., juge au tribunal de première instance de Bruges, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 P type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002009449 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 mai 2002, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers : - M. Machtelinckx, J., employé au greffe de cette cour; - Mme Delaruelle, S., employée au greffe de cette cour; - gref Par arrêtés

document

type document prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002011160 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002002106 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 Politique des P.M.E. SPF 'Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 1(...) 3. Dipl type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002002104 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 Qualité et Sécurité SPF 'Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10(...) 3. Di type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002002105 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 Régulation et Organisation des marchés SPF 'Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de (...) 3. Dip type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002002102 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 Energie SPF 'Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou 10 ans d'expér(...) 3. Dipl type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002002103 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 Statistique et information économique SPF 'Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de m(...) 3. Dipl type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002002101 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 Contrôle et Médiation SPF 'Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de minimum 6 ans ou (...) 3. Dip type communication du selor prom. -- pub. 15/05/2002 numac 2002002107 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de Directeur général N-1 Compétences sectorielles fédérales SPF 'Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie' Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge; 2. Les candidats doivent avoir une expérience de management de mini(...) 3. Di
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