M.B. Index des textes publiés le 17 mai 2002

Accès rapide:

loi

type loi prom. 06/12/1994 pub. 17/05/2002 numac 2002015065 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin, Annexe et cinq Déclarations, signés à Bruxelles le 16 décembre 1991. - Addendum type loi prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002021182 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 31/2002 du 30 janvier 2002 Numéro du rôle : 2035 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 3 de la loi électorale communale du 4 août 1932 et aux articles 18 et 142 du Code électoral, posées par le co type loi prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002021186 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 35/2002 du 13 février 2002 Numéro du rôle : 2148 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 7, type loi prom. 25/03/1999 pub. 17/05/2002 numac 2001015109 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole à l'Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/05/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012640 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant pour l'année 2002 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012366 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, instituant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 21/01/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012055 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des type arrêté royal prom. 13/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002003196 source ministere des finances Arrêté royal portant transfert, au sein de la Caisse nationale des Calamités, des ressources du Fonds national des Calamités publiques au Fonds national des Calamités agricoles type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002000190 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d'engagement des stewards de football type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002022333 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012439 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, modifiant la convention collective de travail n° 36bis, conclue le 27 novembre 1981 concernant type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012200 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la prolongation de l'application de la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002011172 source ministere des affaires economiques Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 24 avril 2002 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "Zurich" Compagnie d'Assurances S.A. , société de d(...) - "Caution" (branche 15). Cet arrê type arrêté royal prom. 06/05/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002002080 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporair type arrêté royal prom. 18/02/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012331 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, pour officiers inscrits au pool belge des marins de la marine marchande occupés par une compagnie l type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012358 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la reprise de personnel suite à un transfert d'un contra type arrêté royal prom. 14/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002000342 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'A.S.B.L. "Blindenzorg Licht en Liefde" à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012096 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'exi type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002022396 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrête royal modifiant l'article 225, § 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/01/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012194 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, modifiant la convention coll type arrêté royal prom. 15/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012443 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, prolongeant la convention collective de travail du 20 mai 1997 r type arrêté royal prom. 28/01/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012199 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au droit à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 14/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002012432 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à la prépension

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027429 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027416 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027418 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027415 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027419 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Luxembourg belge type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027423 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027432 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027422 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027424 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027431 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027430 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027421 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mons-La Louvière type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027427 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Huy-Waremme type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027420 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027425 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002015060 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 1998 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1997 relatif à l'agrément et à la subvention d'organisations non gouvernementales de développement et de leurs type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027426 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Tournai-Mouscron type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002002097 source ministere de la fonction publique Régie des Bâtiments. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 mars 2002, M. Kalenda Katanga Alidor, est nommé en qualité d'agent déf(...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002031208 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en décharge des déchets type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002031114 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 août 2001, M. Patrick Verbestel(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2001, M. Richard Deko(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002031112 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 août 2001, M. Robert Van Poppel(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002031108 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Nominations Par arreté du Gouvernement de la Région de Bruxelles - Capitale du 30 novembre 2001, M. François Bo(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035517 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 1993 portant exécution du chapitre IIIbis de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027417 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Hainaut occidental type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002027433 source ministere de la region wallonne Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 avril 2002 nomme M. Victor Billion en qualité de président du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon, en remplacement de M. Bernard Cap

décret

type décret prom. 27/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002029247 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française type décret prom. 27/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002029246 source ministere de la communaute francaise Décret portant création de l'Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté française (1)

avis

type avis prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002018033 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat L'a.s.b.l. Andibel, dont le siège est établi à 9620 Zottegem, Meerstraat 100, a introduit le 12 avril 2002 une dema type avis prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002021195 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par décision du 28 février 2002 en cause de L. Fort contre le Service du contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, dont l'e 1 type avis prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002021196 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 7 février 2002 en cause du ministère public contre W. Tharlissia, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 19 m 1. type avis prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002014130 source ministere des communications et de l'infrastructure Transport de marchandises dangereuses par route. - Avis Objet : Directive 2001/7/CE du 29 janvier 2001 portant troisième adaptation au progrès technique de la Directive 94/55/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats mem La D type avis prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002021197 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 18 mars 2002 et parvenue au greffe le 19 mars 2002, un recours en annulation de l'art C

document

type document prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002021194 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme d'actions transversales : la Belgique dans une société mondialisée. - Action I. - Les institutions belges et la prise de décision dans une société mondialisée Deuxième Appel à propositions I. Introduction En date du 10 novembre Les SS

erratum

type erratum prom. 07/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002003254 source ministere des finances Loi visant à modifier les articles 50, 51, 51bis, 53quater, 53quinquies, 53sexies, 55 et 61 du code de la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata type erratum prom. 02/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002003256 source ministere des finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 7, 10, 23 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Errata type erratum prom. 02/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002003255 source ministere des finances Arrête royal n° 31 relatif aux modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les opérations effectuées par les assujettis qui ne sont pas établis en Belgique. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002009455 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée Les type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002009456 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Tournai : 1 . Le candidat à une place de huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002018031 source comite permanent de controle des services de police Recrutement d'agents administratifs Le Comité permanent de contrôle des services de police, institué par la loi du 18 juillet 1991, procèdera prochainement au recrutement d'un(e) attaché(e) et d'un(e) documentaliste pour entrée en fonction(...) L

liste

type liste prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002022211 source ministere des affaires sociales,de la sante publique et de l'environnement Liste des médicaments enregistrés entre le 1 er octobre 2001 et le 31 décembre 2001 Pour la consultation du tableau, voir image

composition

type composition prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002027442 source ministere de la region wallonne Renouvellement de la composition du Conseil régional des services de santé mentale. - Appel aux candidatures En date du 6 juin 2002, vient à expiration le mandat conféré aux actuels membres du Conseil régional des services de santé mentale insti

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002009418 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 109 25 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 695/2002 du Conseil du 22 avril 2002 clôturant la procédure antidumpin(...) * Règlem type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002009417 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 104 20 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 677/2002 de la Commission du 19 avril 2002 établissant les valeurs forfa(...) Règlement type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 17/05/2002 numac 2002009390 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 93 10 avril 2002 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 608/2002 de la Commission du 9 avril 2002 établissant les valeurs forfait(...) Règlement
^