M.B. Index des textes publiés le 22 mai 2002

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002021185 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 34/2002 du 13 février 2002 Numéro du rôle : 2086 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 34, 19°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée par l'arrêté roy type loi prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002021192 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 43/2002 du 20 février 2002 Numéro du rôle : 2067 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 3, 4°, de la loi du 12 novembre 1997 relative à la publicité de l'administration dans les provinces et les commun L type loi prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002021188 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 37/2002 du 13 février 2002 Numéros du rôle : 2110 et 2111 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 7, 2°, de la loi du 26 juin 1997 « portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la type loi prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002021191 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 41/2002 du 20 février 2002 Numéro du rôle : 2059 En cause : la question préjudicielle relative à la loi du 15 décembre 1970 sur l'exercice des activités professionnelles dans les petites et moyennes entreprises du commer L

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002040403 source ministere des finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 Situation de la dette publique au 31 mars 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002000397 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 2 mai 2002, M. Meunier, Thierry, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Courcelles/Fontaine-l'Evêque pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002009468 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrété royal du 17 avril 2002, M. Detienne, Ph., juge de paix du troisième canton de Liège, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/05/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002031257 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 mars 2002 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou de regroupements d'associations oeuvrant à un pro

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002031261 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/04/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002031260 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation à la STIB en vue de couvrir les prestations du Service spécial d'Etudes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002031239 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du 6 décembre 2001 relatif à l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 instituant une prime unique à la construction o type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/05/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002031259 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 février 1994 portant exécution de l'ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/03/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002035649 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel de la « Vlaamse Landmaatschappij »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002027454 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/05/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002027457 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 septembre 2001 adoptant provisoirement la révision du plan de secteur de Liège en vue de permettre le développement de l'activité aéroportuaire de Liège-Bierset et de

décret

type décret prom. 28/02/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002029219 source ministere de la communaute francaise Décret réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la gestion des fonds que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein

avis

type avis prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002021206 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 mars 2002 et parvenue au greffe le 29 mars 2002, B. Meeus, demeurant à 3000 Louvai type avis prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002021205 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 28 mars 2002 et parvenue au gre(...)

document

type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002027447 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/119/3/4 délivré à la s.a. COFOC L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relati type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002027451 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/120/3 délivré à la s.a. N.P.A. L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002027446 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/118/3/4 délivré à la s.p.r.l. GUSTIN L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 r type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002027449 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/116/3/4 délivré à la s.a. SO.TRA.EX L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 re type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002027448 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/114/3/4 délivré à la s.a. ENTREPRISES GENERALES LOUIS DUCHENE L'Office wallon des déchets, Vu le décret du Conseil régiona V type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002027450 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement.. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/115/3/4 délivré à la s.p.r.l. ENTREPRISES JOHNNY LAMBERT L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wal type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002027441 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 avril 2002, M. Jean Lentz, attaché à la Direction générale de l'Aménag(...) type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002027461 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2002 inscrit sur la liste de sauvegarde le site naturel les "Trous Balza" à Ivoy-Maillen, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Amén type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002027444 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/113/3 délivré à la s.p.r.l. SMETSOL L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 re type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002027443 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/111/3 délivré à M. S. Huvenne L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002027456 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 avril 2002 approuve la décision du 4 février 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour le démergement et l'é type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002027445 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des Déchets Enregistrement n° 2002/117/3/4 délivré à la s.p.r.l. ENTREPRISES ALBERT DERUELLE L'Office wallon des Déchets, Vu le décret du Conseil régional wa V type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002027440 source ministere de la region wallonne Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 2 avril 2002 porte désaffectation des terrains à attribuer en concession sur l'aire autoroutière des "Amoudries" et repris au plan n° HA15 A7/B8-122, situés sur les territoires Un arr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002027439 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx type arrêté ministériel prom. 18/03/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002027438 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Braine-le-Comte

ordonnance

type ordonnance prom. 20/12/2001 pub. 22/05/2002 numac 2002031230 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget des voies et moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2001 type ordonnance prom. 02/05/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002031258 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 avril 1993 portant création du Fonds régional bruxellois de Refinancement des Trésoreries communales (1)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002007118 source ministere de la defense Conseil supérieur des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre. - Nomination Par arrêté royal du 2 mai 2002, M. G. Dubois, est nommé en qualité de membre, du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002009466 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de commerce de Bruxelles : 1 ; - rédacteur au greffe : - du tribunal de première instance de Gand : 3; - de la Justice de paix du deuxième canton de Bruges : 1; - employ(...) - agent administ

document

type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002003236 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1923 Liste officielle du tirage n° 551 du 19 avril 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002003234 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1938 Liste officielle du tirage n° 535 du 19 avril 2002 Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002003235 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 523 du 18 avril 2002 Pour la consultation du tableau, voir image

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002009467 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 octobre 2001, entrant en vigueur le 31 mai 2002, M. Maréchal, J., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Bruges, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses d Pa type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002009469 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 octobre 2001, entrant en vigueur le 16 juin 2002, M. Detienne Ph., juge de paix du troisième canton de Liège, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé Pa

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002021199 source cour d'arbitrage Arrêt n° 77/2002 du 8 mai 2002 Numéro du rôle : 2079 En cause : le recours en annulation de l'article 2, 2° et 3°, de la loi du 18 avril 2000 « modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ainsi que la loi du 15 dé L

nominations

type nominations prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002016110 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal du 2 avril 2002, Mme Isabel Roldàn-Ruiz, est nommée en qualité de chef de travaux (...)

document

type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002011191 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de mai 2002 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de mai 2002, fixés respectivement aux valeurs ci-après :

décision du comité de ministres de l'union économique benelux

type décision du comité de ministres de l'union économique benelux prom. 11/03/2002 pub. 22/05/2002 numac 2002009465 source ministere de la justice Décision du Comité de Ministres de l'Union économique Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002021184 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 33/2002 du 6 février 2002 Numéro du rôle : 2273 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 674bis, type code judiciaire prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002021183 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 32/2002 du 6 février 2002 Numéro du rôle : 2237 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 674bis,

document

type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002021193 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 42/2002 du 20 février 2002 Numéro du rôle : 2062 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1 er , alinéa 1 er , a)(...) type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002021189 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 38/2002 du 20 février 2002 Numéros du rôle : 2041, 2078 et 2157 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 220, 221, 224, 265, type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002021187 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 36/2002 du 13 février 2002 Numéros du rôle : 2153, 2154 et 2155 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 45, type document prom. -- pub. 22/05/2002 numac 2002021190 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 39/2002 du 20 février 2002 Numéro du rôle : 2053 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 98,
^