M.B. Index des textes publiés le 30 mai 2002

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loi

type loi prom. -- pub. 30/05/2002 numac 2002021221 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 52/2002 du 13 mars 2002 Numéro du rôle : 2131 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 94 et 95 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987, posée par le juge de paix du deu type loi prom. -- pub. 30/05/2002 numac 2002003268 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Aubange - 2° - At(...) 1. Une parcelle de terrain cadastré type loi prom. 06/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022418 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant création du Fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/04/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022403 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes type arrêté royal prom. 23/04/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002012575 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le transport des employés type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2002 numac 2002000416 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 14 mai 2002, M. Casterman, Serge, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police d'Ottignies-Louvain-la-Neuve pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2002 numac 2002011193 source ministere des affaires economiques Administration de l'Energie. - Division Gaz - Electricité Lignes électriques. - Permissions de voirie Un arrêté royal du 14 mai 2002 octroie une permission de voirie, au bénéfice de la S.A. Elia , pour l'établissem(...) type arrêté royal prom. 08/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002014133 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes organisant les cours de capacité professionnelle pour le transport de choses par route type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002014131 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif au transport de choses par route type arrêté royal prom. 14/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022417 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le surcoût relatif à la partie des cotisations de sécurité sociale sur les allocations, primes et indemnités des membres du personnel des zones de police type arrêté royal prom. 30/04/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022404 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022335 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002014132 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022409 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel concernant les circonscriptions dévolues aux fonctionnaires-pharmaciens de l'Inspection générale de la Pharmacie type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/05/2002 numac 2002027477 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 10 avril 2002 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 10 avril 2002, la s.a. Watco Oil Services Hautrage en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux, en ce compris les déchet type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/05/2002 numac 2002027478 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 27 février 2002 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 5 mars 2002, la s.p.r.l. PLANECO en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de schém

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/03/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002035689 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de licences, à la fixation et la perception de rétributions pour l'utilisation privative du domaine public des routes, des voies navigables et leurs attenances, les digues maritimes et les digues type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002035687 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 établissant des dispositions nationales complémentaires de conservation et de gestion des ressources de pêche et de contrôle à l'égard des activités de pêche

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002027480 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rendeux type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002027479 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Somme-Leuze

document

type document prom. 29/03/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002035654 source ministere de la communaute flamande Délibération du Gouvernement flamand autorisant l'engagement, l'ordonnancement et le paiement des dépenses, imputables sur le budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de Recours de l'Enseignement supérieur libre non confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002029212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'Enseignement libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/03/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002029211 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/02/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002029203 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'Enseignement supérieur officiel subventi

erratum

type erratum prom. 13/07/2001 pub. 30/05/2002 numac 2002035641 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/05/2002 numac 2002022326 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Nomination Par arrêté royal du 8 avril 2002 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Crijns, Guy, est nommé en qualité

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/05/2002 numac 2002009500 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe du tribunal de : - première instance de Termonde : 1; - commerce de Termonde : 1; - employé au greffe de la justice de paix du second canton de Schaerbeek : 1 ; - réd(...) - de la cour d'

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/05/2002 numac 2002009495 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mai 2002, Mme De Cauwer, A., licenciée en droit, greffier près le tribunal de première instance d'Anvers, est nommée substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Anvers. Par arrêté Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 30/05/2002 numac 2002009499 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 mai 2002, est désigné greffier-chef de service au tribunal de première instance de Hasselt, pour un terme de trois ans prenant cours le 1 er juin 2002, M. Janssens M., greffier à ce tribunal.

nominations

type nominations prom. -- pub. 30/05/2002 numac 2002009487 source ministere de la justice Direction générale de l'Organisation judiciaire Personnel. - Maisons de Justice Nominations à titre définitif Par arrêtés royaux du 14 avril 2002, sont nommés en qualité de conseiller adjoint dans les services extérieurs de la Direction génér

document

type document prom. -- pub. 30/05/2002 numac 2002012686 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la Protection du Travail Démolition et retrait d'asbeste Article 148decies 2.5.9.3.4 Par arrêté ministériel du 14 mai 2002, la B.V. Schotte, 's Gravenweg 358, à 2911 BK Nieuwerk a/d IJ(...)

code judiciaire

type code judiciaire prom. -- pub. 30/05/2002 numac 2002021224 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 55/2002 du 13 mars 2002 Numéro du rôle : 2317 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 632 du Code judiciaire, posée par le Tribunal d'arrondissement de Nivelles. La Cour d'arbitrage, chambre restrein compos

document

type document prom. -- pub. 30/05/2002 numac 2002021222 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 53/2002 du 13 mars 2002 Numéro du rôle : 2135 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 2 des lois sur les sociétés commerciales, coordonnées par l'arrêté royal du 30 novembre 1935, posée par le Tribunal type document prom. -- pub. 30/05/2002 numac 2002021223 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 54/2002 du 13 mars 2002 Numéro du rôle : 2310 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14,

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 30/05/2002 numac 2002008181 source selor - bureau de selection de l'administration federale Constitution d'une réserve de recrutement de conseiller adjoint **** - ALE, d'expression néerlandaise, pour l'Office national de l'Emploi . - Résultats. - Erratum Au Moniteur belge n° 171 du 24 mai 2002, deuxième édition, prière ****(...) « 44
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