M.B. Index des textes publiés le 14 juin 2002

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loi

type loi prom. 29/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002021246 source service public federal chancellerie et serives generaux et service public federal finances Loi spéciale modifiant les articles 24bis et 50 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles type loi prom. -- pub. 14/06/2002 numac 2002011194 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 21 mai 2002, pris en application d'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 120.190 Le type loi prom. -- pub. 14/06/2002 numac 2002011195 source ministere des affaires economiques Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Radiation d'inscription Par arrêté ministériel du 21 mai 2002, pris en application d'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° 130.449 Le

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002022390 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002022480 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 22/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002007136 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical type arrêté royal prom. 26/02/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011068 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation type arrêté royal prom. 25/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002007137 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif type arrêté royal prom. 30/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002009531 source ministere de l'interieur ministere de la justice Arrêté royal déterminant les conditions d'exercice des missions de l'organe de contrôle visé à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2002 numac 2002000355 source ministere de l'interieur Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 avril 2002 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold : Grand Officier M. PIROTTE Michel, Greffier au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, à la d Commandeu type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002022491 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, relative au type et au nombre de lits dont la désaffectation peut permettre la mise en service de lits hospitaliers type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2002 numac 2002016131 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 19 avril 2002 sont nommés : Chevalier de l'Ordre de Léopold MM. : Bedoret, Fernand Léon Edgard Ghislain, agriculteur indépendant, à 5651 Walcourt ; Drieskens, Petrus Michiel, membre(...) Ils porteront la dé type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2002 numac 2002007121 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Changement d'ancienneté Par arrêté royal n° 3952 du 8 avril 2002, le capitaine-commandant aviateur Vergouts, G., prend rang d'ancienneté de capitaine-commandant aviateur le 26 septembre 1996. Pour l'avancement ultér Le type arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2002 numac 2002007122 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Démission. - Désignation Par arrêté royal n° 3953 du 8 avril 2002 : **** colonel breveté d'état-major ****, P., est déchargé le 1 er février 2002 de l'emploi d'attaché de défense près **** **** **** type arrêté royal prom. 12/06/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002022490 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1987 fixant les conditions d'octroi de l'indemnisation pour la non-exécution de projets de construction d'hôpitaux et pour la fermeture et la non-mise en service d'hôpitaux ou de services hospitaliers type arrêté royal prom. 03/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011192 source ministere des affaires economiques Arrêté royal fixant le statut des membres du Conseil de la Concurrence qui exercent leur fonction à temps plein

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027548 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027547 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027546 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027543 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 14/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002007138 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de mai 2002 type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011141 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1993 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011142 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2000 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/06/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 6 juin 2002 fixant l'obligation de présenter une déclaration officielle lors de l'entrée sur le territoire belge de certaines matières premières, aliments et denrées alimentaires qui sont po type arrêté ministériel prom. 04/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002011140 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1987 fixant le modèle du formulaire de requête en délivrance d'un brevet d'invention type arrêté ministériel prom. 19/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027544 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002

décret

type décret prom. 29/03/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002035675 source ministere de la communaute flamande Décret sur la politique flamande de la jeunesse

circulaire

type circulaire prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002000361 source ministere de l'interieur Circulaire relative à la fiche d'identification et au formulaire de renseignements relatifs au signalement et au placement des mineurs étrangers non accompagnés

avis

type avis prom. -- pub. 14/06/2002 numac 2002021244 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 30 avril 2002 et parvenue a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027533 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction d'un collecteur secondaire et d'une station de relevage rue J. Cockerill à Aubange

erratum

type erratum prom. 31/01/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002029279 source ministere de la communaute francaise Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés. - Errata

ordonnance

type ordonnance prom. 10/01/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002031300 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au Fonds de réserve de la Région de Bruxelles-Capitale

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2002 numac 2002022447 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Renouvellement des mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mai 2002, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le - M type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 14/06/2002 numac 2002022446 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 7 mai 2002, qui entre en vigueur le jour de la

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 30/05/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002031302 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/154 de la Commission communautaire française portant délégation de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 14/06/2002 numac 2002020172 source services du premier ministre Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Les S.C.R.L. « Le Foyer moderne », « Le Logis moderne » et « A chacun son logis » ont demandé au Conseil d'Etat type document des services du premier ministre prom. -- pub. 14/06/2002 numac 2002021239 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Programme d'actions transversales : la Belgique dans une société mondialisée Action II. Science et société : Economie de la science et du savoir Deuxième appel à pr I. Intr

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2002 numac 2002009555 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Dire type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2002 numac 2002009561 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Organe de contrôle de la gestion de l'information policière Appel aux candidats Références légales - article 44/7 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police; - arrêté royal du 30 mai 2002 déterminant les conditions d'exercice des m - ar type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/06/2002 numac 2002009560 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier : - au tribunal de police de Vilvorde : 1; - à la justice de paix du second canton de Charleroi : 1; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première ins - agent admini

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/06/2002 numac 2002009558 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 11 juin 2002, la durée du stage de Mme Honnorez, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 14 juin 2002. Le type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/06/2002 numac 2002009554 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 juin 2002, M. De Muylder, A., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge de paix du canton d'Etterbeek. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 14/06/2002 numac 2002009559 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2001, entrant en vigueur le 30 juin 2002, M. Decatte, A., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite; L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la Par

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 14/06/2002 numac 2002021245 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 26 avril 2002 en cause de J.-P. Ury contre la s.a. Arte, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 3 mai 2002, la C 1.

document

type document prom. -- pub. 14/06/2002 numac 2002022445 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité consultatif en matière de dispensation de soins pour des maladies chroniques et pour des pathologies spécifiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination
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