M.B. Index des textes publiés le 19 juin 2002

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loi

type loi prom. 18/07/2001 pub. 19/06/2002 numac 2001015108 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'échange de lettres entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège, signées à Oslo le 9 mai 1997 et à Bruxelles le 25 juillet 1997, basé sur le Règlement n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécu type loi prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002016133 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. - Promotion Par arrêté royal du 22 avril 2002, M. Uytterhaegen, Luc, ingénieur industriel (rang 10), est promu (...) type loi prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002009480 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 24 avril 2002 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, type loi prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002009498 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 18 avril 2002 : **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; Mlle ****, ****, née à **** (****(...) ont été type loi prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002021251 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 62/2002 du 28 mars 2002 Numéro du rôle : 2147 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 26 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, posée par le Tribunal de première instance de Nivel L type loi prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002003297 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré :(...) Commune de Jemeppe-sur-Sambre (1 re division) Terrain de 24 ca, c type loi prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002003293 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : (...) Commune de Walcourt, 10 e div. Somzée Un terrain de 15 a 84 ca type loi prom. 05/09/2001 pub. 19/06/2002 numac 2002015041 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et l'Organisation internationale pour les Migrations relatif aux privilèges et immunités de cette organisation en Belgique, signé à Londres le 4 décembre 1996 modifiant l'Accord entre l

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002002128 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le cadre organique de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002000494 source ministere de l'interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 4 juin 2002, M. Deom, Francis, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Chiny/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton/Etalle, pour type arrêté royal prom. 16/04/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002022350 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 06/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002016119 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002012659 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 07/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002022419 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et services du premier ministre Arrêté royal comportant la prolongation de dispense de certaines cotisations patronales au profit de certains employeurs lors d'engagement net supplémentaire dans des activités de recherche scientifique type arrêté royal prom. 06/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002022412 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 26/04/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002000360 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant chaque commission d'avis et d'enquête du Conseil supérieur de la Justice à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 04/02/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002012240 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 juillet 1986, fixant les montants des allocations et i type arrêté royal prom. 07/06/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002012711 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré type arrêté royal prom. 17/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002012662 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume (1) type arrêté royal prom. 24/04/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002012578 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative à la programmation sociale 2000 type arrêté royal prom. 02/04/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002012479 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, relative au délai de préavis notifié aux travailleurs type arrêté royal prom. 23/01/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002012147 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais d'obtention du permis de conduire et de la sélection médicale dans type arrêté royal prom. 22/01/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002012114 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'introduction d'une formule indiciaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002012665 source ministere de l'emploi et du travail Agrément d'un organisme pour l'application de certaines procédures d'évaluation de la conformité d'ascenseurs Par arrêté ministériel du 11 avril 2002, l'association sans but lucratif « SGS Bureau Nivelles », ayant son siège à 1070 Bruxelles, type arrêté ministériel prom. 13/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002016118 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 14 mars 1997 fixant le cadre organique du personnel du Bureau d'intervention et de restitution belge type arrêté ministériel prom. 03/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002000411 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière d'allocations et indemnités relevant du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002031059 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de Travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 17 décembre 2001, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002027541 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 6 mai 2002 agrée M. Giovanni Calabrese en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration, la modification ou la révision de plans communaux d'aménagement, pour une durée de quatre ans prenant c type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002012666 source ministere de l'emploi et du travail Agrément d'un organisme comme service externe pour les contrôles techniques sur les lieux de travail Par arrêté ministériel du 15 avril 2002, l'association sans but lucratif « Vereniging voor arbeidsveiligheid door techniek en controle », situé type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2001031450 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 3 mai 2001, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002031265 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprise de travail intérimaire. - Autorisations préalables Par arrêté ministériel du 15 avril 2002, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à l type arrêté ministériel prom. 14/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002000418 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2001 relatif aux délégations de pouvoir du Ministre de l'Intérieur à certaines autorités de la Police fédérale en matière de passation et d'exécution des marchés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/04/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002031281 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la commune de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002031279 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2001, M. Ghislain Luyc(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002031278 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2002, M. Fabrice Abé est nom(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002031280 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 avril 2002, M. David Diseur est admis au stage en qualité de pompier auprès

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002035781 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002035766 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002035782 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant régularisation d'un projet restant TCT dans le secteur « Centres de santé mentale » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002035751 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enseignement secondaire expérimental suivant un régime modulaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002035758 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions g

décret

type décret prom. 08/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002035763 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification de l'article 6 du décret du 27 juin 1990 portant création d'un « Vlaams Fonds voor de Sociale Integratie van Personen met een Handicap » (1)

document

type document prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002031285 source ministere de la region de bruxelles-capitale Intercommunales. - Réévaluation de l'actif. - Exercice 2001 Les intercommunales dont les statuts ne prévoient aucune disposition spécifique relative à la réévaluation de l'actif peuvent le réévaluer sous certaines conditions. Depuis l'exerci L' type document prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002040602 source ministere des finances Toestand op 28 februari 2002 - Situation au 28 février 2002 (en millions EURO) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/10/2001 pub. 19/06/2002 numac 2002029000 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une levée d'emprunts garantis par la Communauté française dans le cadre du plan pluriannuel d'investissements de la R.T.B.F. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/04/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002029259 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 mars 2002 fixant la procédure et les conditions d'agrément des services, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002029257 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, § 2, du décret du 29 novembre 1993 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la R.T.B.F. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/10/2000 pub. 19/06/2002 numac 2002029271 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 6 juillet 1998 fixant les règles d'approbation des programmes de cours de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002029254 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de mobilité des agents entre le Ministère de la Communauté française et les organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002031277 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale - Promotions - Nominations - Erratum Au Moniteur belge n° 164 du 17 mai 2002, 2 e édition, page 21085, 6 e libellé, le nom « M. Robert M. » doi Au Moniteur belge type erratum prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002012539 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agrément d'expert de classe II. - Erratum Arrêté ministériel du 5 juillet 2001, publié dans le Moniteur belge du 25 octobre 2001 A l'article 3, la date du « 28 octobre 2000 » doit être remplacée par « 23 décembre 2000 ». type erratum prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002021145 source service public federal chancellerie et services generaux et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Transfert. - Erratum Au Moniteur belge n° 102 du 26 mars 2002, à la page 12483, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « koninklijk besluit » au lieu de : « ministerieel besluit ». Dans le texte français, il y a lieu de lire « arrêté

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002009570 source pouvoir judiciaire Cour militaire Par ordonnance du 16 mai 2002 de l'auditeur général près la cour militaire, M. Berghmans, T., premi(...) type ordonnance prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002009572 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Mons Par ordonnance du 7 juin 2002 du procureur général près la cour d'appel de Mons, M. Marlière, D., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est délégué pour exercer temporaire type ordonnance prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002009571 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 4 juin 2002 du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, M. Godbille, J., substitut du procureur général près cette cour, est délégué pour exercer temporairement et partiellement les foncti

code civil

type code civil prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002054013 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Jeuninckx Maria Maria Leontaina Joanna Jeuninckx, veuve de Marcel Debray, née à Borgerhout Avant de

document des services du premier ministre

type document des services du premier ministre prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002021241 source services du premier ministre Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable I. Introduction du PADD II Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à un(...) Le PADD type document des services du premier ministre prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002021240 source services du premier ministre Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Appel à propopositions Participation à "l'Action de stimulation en ce qui concerne une collaboration internationale Mer du Nord" I. Introduction Le 17 nov L'action est un compl

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002009580 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de commerce d'Anvers : 1, à partir du 1 er septembre 2002; - greffier adjoint à la cour du travail de Mons : 1; - greffier adjoint à la justice de paix du dixième canton d'Anvers : 1, à par

document concernant l'ordre judiciaire

type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002009581 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mai 2002, produisant ses effets le 31 mars 2002, est acceptée à sa demande la démission de ses fonctions de Mme Bayenet, F., greffier adjoint principal à la cour du travail de Mons. Par arrêtés royaux - M type document concernant l'ordre judiciaire prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002009573 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juin 2002, Mme Tibos, D., juge de paix du canton de Willebroek, est nommée en outre juge de paix de complément de l'arrondissement judiciaire de Malines. Par arrêtés royaux du 11 juin 2002 : - Mme Degreef, D.

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. 05/06/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002002131 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 523. - Arrêt de la Cour d'arbitrage du 8 mai 2002 concernant la question préjudicielle relative à l'application de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accide

nominations

type nominations prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002016132 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations et promotions Par l'arrêté ministériel du 20 avril 2002 les ingénieurs ou les vétérinaires mentionnés dans le tableau ci-dessous sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement 10 F, dans le cad(...) Po

document

type document prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002011220 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de juin 2002 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juin 2002, fixés respectivement aux valeurs ci-aprè

document de la commission bancaire et financière

type document de la commission bancaire et financière prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002003288 source commission bancaire et financiere Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a au

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002022481 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 99.553 du Conseil d'Etat du 8 octobre 2001 annule l'arrêté royal du 22 avril 1999 portant nomination de Nadine Merchiers au grade d'administrateur général de l'Office de sécurité sociale d'Outre-mer.

document

type document prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002012684 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Certificats de secouriste Par arrêté ministériel du 14 mai 2002, Paramedic VDS S.P.R.L., boulevard de l'Humanité 415, à 1190 Bruxelles , est autorisé à délivrer le certificat de secouris(...) type document prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002012540 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 11 avril 2002, la S.P.R.L. MEDI-TRA, Hoogstraat 65, à Meise, est autorisée à délivrer le certificat de secouriste Visé à l'article 177 du Règ type document prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002012791 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 3 juin 2002, le « S.P.R.L. Mediwet », Patijntjestraat 244, à 9000 Gand, est autorisé à délivrer le certificat de secouriste visé à l'article type document prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002012685 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 14 mai 2002 la « Katholieke Hogeschool Brussel - Centrum voor Nascholing en Posthogeschoolvorming V.Z.W. », Nieuwlaan 198, à Bruxelles, est aut type document prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002012683 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Certificat de secouriste Par arrêté ministériel du 14 mai 2002 le « Provinciaal Instituut Brandweer- en Ambulanciersopleiding, Oostmalsesteenweg 75, à 2520 Ranst », est autorisé à déliv(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002000436 source ministere de l'interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire Notification. - Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe I, en application de l'article 73 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la popula

document

type document prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002021252 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 63/2002 du 28 mars 2002 Numéro du rôle : 2162 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 14, type document prom. -- pub. 19/06/2002 numac 2002021253 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 64/2002 du 28 mars 2002 Numéro du rôle : 2164 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 1 er , alinéa 1 er , a)(...)
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